PERQUISITIONS: Malfaiteurs

Le tribunal d’arrondissement vient de constater le „fonctionnement défectueux des services de l’Etat“ dans le contexte de l’action coup de poing du 31 mars 2003. Au lieu des islamistes présumés, c’est la police qui s’est fait attraper.

„Muer géife mer et d’selwecht maachen.“ C’est ainsi que s’était exprimé Pierre Reuland, directeur général de la Police grand-ducale, quelques jours après les perquisitions du 31 mars 2003 vis-à-vis de la commission juridique du parlement. Rappelez-vous: sur ordre du juge d’instruction, un mandat de perquisition pour „association de malfaiteurs“ avait été exécuté par la police contre 18 personnes soupçonnées d’appartenir, comme le précisait un communiqué de presse officiel, à la „mouvance islamiste fondamentaliste“. 160 agent-e-s participaient à l’action. Jusqu’à aujourd’hui, personne n’a été rendu coupable du crime présumé. Au contraire, le résultat – refoulement de deux Tunisiens en situation irrégulière ainsi que de la famille de l’un d’eux, saisie d’un PC et de matériel de propagande – semble toujours plutôt maigre face à l’envergure de l’action, d’autant plus que la police n’a jusqu’à présent pas fourni de détails sur l’évaluation des objets confisqués.

Par contre, les séquelles du raid étaient considérables: l’avis de la Commission des droits de l’homme sur les perquisitions relatait que l’intervention se serait produite „dans un climat de grande violence physique et psychologique“, et faisait état de „portes enfoncées, hurlements de personnes, cagoulées tout de noir vêtues, qui ne pouvaient pas être identifiées comme des agents de force de l’ordre“. Des menottes auraient été passées aux personnes concernées, dont un enfant de neuf ans, la durée de leur port ayant varié entre quelques minutes et quatre heures. Les dommages moraux – intimidation, traumatismes, mais aussi renforcement de préjugés vis-à-vis de la communauté islamique luxembourgeoise – étaient considérables.

Maintenant, le tribunal d’arrondissement vient de donner raison en première instance à une des familles brutalisées qui s’était constituée partie civile. Le jugement, dont nous reproduisons des extraits à la page 8, est parlant à plus d’un égard. D’abord, il montre que l’attitude peu coopérative de l’Etat en matière d’information n’a pas changé en cours de route. Ainsi, les juges notent que l’Etat n’a pas contesté formellement les faits exposés, mais qu’il „s’est borné à affirmer que les accusations des requérants sont restées à l’état de pure allégation“. Par contre, il se serait „farouchement opposé“ à verser le rapport interne de l’Inspection générale de la police (IGP) réalisé sur demande du Parquet et il ne l’a remis qu’un an plus tard au tribunal. Au cours des plaidoiries, l’Etat a continué à se retrancher derrière le secret d’instruction, ne daignant même pas verser l’ordonnance de perquisition.

Les juges ont repris la mission d’information que l’Etat a refusé, en reproduisant des extraits du rapport dont le public, la Commission des droits de l’homme et le parlement avaient été privés. Il est également très significatif. Même s’il qualifie l’action de succès, il énumère des localisations erronées des lieux à perquisitionner, des prises en charge différenciées des femmes et des enfants ayant fait défaut, un encadrement psychologique lacuneux voire inexistant et des propos vexatoires. Est-ce donc un hasard si ce rapport n’a jamais été rendu public? En tout cas, la qualité des rapports gagnerait par une telle obligation: en lisant les extraits cités, on s’étonne du ton d’excuse dont l’IGP fait preuve. Une attitude plus neutre serait inévitable en cas de publication obligatoire. Mais le cas des perquisitions illustre que l’IGP peine à dépasser le stade d’alibi: une institution composée uniquement de membres de la police ne peut guère prétendre à la neutralité.

Comme quoi, les perquisitions – spectacles de mars 2003, au lieu de mener aux arrestations de malfaiteurs dangereux, révèlent plutôt l’attitude peu compétente, peu sensible et peu transparente des forces de police. Mal fait.


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