Mercredi dernier, la Chambre des député-e-s a débattu de la sécurité intérieure.
Tous sont pour un équilibre entre les libertés et la sécurité. Sauf Luc Frieden.
Prenez un ministre de la justice qui n’a pas caché sa compréhension pour le centre de détention de Guantánamo et qui se place en défenseur de l’Etat de droit. Ajoutez-y des députés libéraux qui chargent en règle ce ministre après avoir soutenu son travail lorsqu’ils participaient au même gouvernement. N’oubliez pas quelques socialistes qui estiment que si la sécurité c’est important, la liberté l’est aussi, et qu’il faut préserver l’équilibre entre les deux et qui approuvent finalement Frieden. Secouez, remuez, frappez le tout: vous n’êtes pas loin d’obtenir un débat à la Chambre sur la sécurité intérieure.
Il y a deux ans, la députée du DP Colette Flesch avait déposé à la Chambre une demande d’interpellation sur „le nécessaire respect de l’équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles“. La majorité en a profité pour en faire un débat d’orientation sur la „sécurité intérieure“ – on aura noté le glissement sémantique – avec rapport monstre à l’issue et une vingtaine d’entrevues avec des professionnels du terrain. Deux années de travaux pour aboutir à un texte consensuel, approuvé à l’unanimité par les membres de la commission juridique du parlement.
Tous d’accord
Ainsi, ce mercredi, tou-t-e-s les orateurs-trices ont salué „l’excellent“ travail du rapporteur Patrick Santer (CSV) pour avoir produit un papier équilibré, qui prend en compte les conceptions de toutes les fractions. Et ce texte a tant satisfait tout le monde, qu’il a aussi bien donné l’occasion à Xavier Bettel (DP) de voir en ce rapport „un mea culpa des partis de la majorité“, qu’à Luc Frieden, ministre CSV de la justice, „une confirmation de la politique que je mène depuis que je suis au gouvernement et même lorsque j’étais député“. De deux choses l’une: ou ce rapport est si bon qu’il parvient réellement à satisfaire toutes les exigences, ou il est mauvais à un point que tout le monde peut l’interpréter à sa guise, à l’image de la Bible ou du Coran.
Pourtant, le papier en question ainsi que la motion déposée par Patrick Santer ne sont pas exempts d’améliorations réelles, comme, par exemple, la création du Conseil supérieur de la justice – qui trouve évidemment un écho plus favorable auprès des avocats que des juges, même si ces derniers se montrent davantage sceptiques sur sa composition et ses compétences que sur le principe même de son instauration. Sur le compte des améliorations, il faut aussi mettre la possibilité pour les détenues féminines de pouvoir bénéficier, à l’instar des prisonniers masculins, du régime de semi-liberté accordé au centre ouvert de Givenich. Actuellement en effet, ce centre n’est accessible qu’aux hommes.
Montant à la tribune de la Chambre après le rapporteur, Colette Flesch, elle-même ancienne ministre de la justice sous le gouvernement Werner (1979-1984), concède qu’elle „partage une partie du rapport“. Après les félicitations d’usage, elle n’attend pas trop longtemps pour fustiger la politique de Luc Frieden: „Il doit exister un équilibre entre les droits individuels et la sécurité intérieure. Mais cet équilibre est une question d’approche. L’approche du DP est toute autre que celle de Luc Frieden, adepte du ‚tout sécuritaire'“. Très en forme, et sous le regard placide et sévère du ministre de la justice, Flesch n’y va pas par quatre chemins: „Monsieur Frieden a déclaré qu’il n’y a pas de liberté sans sécurité, et il s’est même montré indulgent face à Guantanamo. Cela en dit long sur la conception qu’il se fait de l’équilibre entre liberté et sécurité. On le constate partout et pas seulement au Luxembourg: les gouvernements ont de plus en plus tendance à se servir des dangers du terrorisme pour avoir recours à des procédures extraordinaires“.
Flesch acérée
Depuis sa cure d’opposition entamée suite à la cuisante défaite électorale de 2004, le DP s’est engagé dans une profonde rénovation personnelle et idéologique. „Back to basics“, pourrait-on dire, car les bleus retrouvent peu à peu le libéralisme sociétal délaissé sous l’ère Polfer-Grethen. Le trio composé du président Claude Meisch, du secrétaire général Georges Gudenburg et du député Xavier Bettel n’hésite pas depuis deux ans à tancer violemment Luc Frieden, qu’ils considèrent comme un danger pour les libertés fondamentales. La dernière pomme de discorde a été le projet de loi 5588 sur la „réglementation de quelques méthodes particulières de recherche“, notamment l’infiltration, en s’appuyant par ailleurs sur un avis défavorable du Conseil d’Etat. Le projet de loi va en effet assez loin en ouvrant le champ d’application à différentes méthodes d’observations aux infractions pour lesquelles la loi prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement. Ce seuil est relevé à quatre années pour permettre une infiltration.
Hormis ce projet de loi, Colette Flesch désigne d’autres projets qu’elle suspecte d’atteindre aux libertés fondamentales, comme celui concernant la fouille des véhicules, le prélèvement de traces d’ADN ou l’accès aux services de police à certaines banques de données. A l’instar du Conseil d’Etat dans son avis au projet de loi 5588, la députée libérale inscrit ces différentes lois dans une même logique: „Nous voulons mettre en garde devant la dérive sécuritaire de Luc Frieden. Nous n’avons pas toujours réussi à le freiner, mais il faut avouer que le LSAP n’a pas fait mieux“.
Il va sans dire qu’Alex Bodry, président du LSAP, n’éprouve pas toutes les peines du monde à reprendre au vol cette pique de l’opposition. Avec une délectation certaine, il peut ainsi revenir sur le bilan de la politique sécuritaire du DP: „Je constate que le DP a adopté une tonalité tout à fait différente. Par le passé, il n’avait pas de cesse de dessiner un tableau très sombre de l’état de la sécurité. Monsieur Grethen parlait même d’une ’situation insupportable dans la capitale‘. Mais j’espère maintenant que les libéraux ont rompu avec cette approche populiste.“ Et Bodry d’enfoncer le clou en rappelant le soutien du DP, alors au gouvernement sous la précédente législature, à la loi dite „Lex Greenpeace“, que Luc Frieden avait finalement dû retirer face à une forte levée de boucliers de la société civile et de l’opposition parlementaire. Toutefois, Bodry a pris le soin de ne pas évoquer le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui avait, en juin 2003, amené un groupe de jeunes à entamer une grève de la faim devant la Chambre des député-e-s. Mais sur ce point, seul le député de la Gauche, Serge Urbany, mettait alors en garde devant la menace liberticide du projet de loi, avant que ne se réveille en dernière minute, mais trop tardivement, l’opposition socialiste. Lors du vote, les libéraux avaient quant à eux préféré la loyauté envers le CSV à leur attachement pour les libertés fondamentales.
Devant tant de contradictions, Luc Frieden tire facilement son épingle du jeu et retourne le débat à son avantage. Si à l’origine, le DP avait interpellé le gouvernement dans le but d’attaquer la politique gouvernementale et de se positionner comme le défenseur suprême des libertés individuelles, la majorité, par un tour de passe habile, a gracieusement repris la proposition de l’opposition libérale. L’interpellation a été revalorisée en débat d’orientation et le terme „libertés individuelles“ a disparu de l’intitulé. Cerise sur le gâteau: la majorité gouvernementale en général et Luc Frieden en particulier ont su retourner le débat à leur avantage en profitant de cette tribune pour annoncer aux électeurs leurs innovations en matière de sécurité. Le sort est cruel pour les libéraux.
Frieden attaqué mais victorieux
De plus, en prenant exemple sur l’ancien ministre de l’intérieur français et actuel président de la république, Frieden n’a pas laissé passer l’occasion pour rassurer les honnêtes gens rivés à leur poste de télévision. La ligne du ministre est décomplexée et contraste avec les lapalissades et les bons sentiments exprimés par ses successeurs: certes, aux yeux du ministre la triade Etat de droit, liberté et sécurité est „très importante“. Oui aussi, l’Etat de droit, c’est très important, mais de toute façon, il y a des tribunaux indépendants pour y veiller. Où est le problème, alors? Le gouvernement Bush exige des Européens qu’ils communiquent aux Etats-Unis des données de leurs ressortissants en partance pour les USA? „Ce ne sont pas des limites aux libertés“, explique Frieden, „mais des conditions“. Après tout, si cela peut éviter le pire … Dans l’édition de ce jeudi du „Tageblatt“, Lucien Montebrusco s’étonne d’ailleurs qu’aucun député n’a réagi à ces propos.
En revenant sur le projet de loi 5588, Frieden estime par ailleurs qu’en bon légaliste, il ne fait rien d’autre que de vouloir encadrer juridiquement des pratiques (infiltrage, vidéosurveillance) déjà appliquées. Lors de son intervention, le député indépendant Aly Jaerling a salué que ce débat ait lieu maintenant et non pas en période électorale où l’extrême-droite pourrait en faire ses choux gras. A moins que Luc Frieden ne lui coupe l’herbe sous les pieds. Car sa devise, il l’a annoncé mercredi: „Je ne veux pas que les criminels aient plus de libertés que les honnêtes gens“. Une affirmation pas très équilibrée, il est vrai. Mais Luc Frieden est plus dompteur de lions que funambule.
