RÉFORME FISCALE: Une cuillerée de justice sociale

Le bonus enfant remplace les abattements fiscaux et établit plus de justice sociale. Quelques imperfections viennent tempérer notre enthousiasme.

Ne faisons pas la fine bouche. Le paquet fiscal que vient d’annoncer Jean-Claude Juncker est plus sociale que ce qu’on attendait. En plus d’un ajustement substantiel des barêmes d’impôt, les ménages avec enfants bénéficieront du « Kannerbonus ». Certes, nous sommes loin d’un impôt négatif, et même le terme de crédit d’impôt, avancé par le premier ministre, prête à confusion. En effet, le nouveau bonus fiscal de 922,5 euros par enfant par an bénéficiera à tous les ménages : ceux qui payent des impôts et ceux qui n’en payent pas, que ce soit parce qu’ils sont sans revenu salarié ou parce que leur revenu est trop faible pour payer des impôts. En cela, la mesure est nettement plus redistributive qu’un crédit d’impôt au sens strict.

Juncker est donc allé plus loin que ne l’avait souhaité le Conseil économique et social : celui-ci avait proposé en 2004 de remplacer les abattements fiscaux par un crédit d’impôt, mais qui ne pourrait pas être versé en cas de non-utilisation. Le « Kannerbonus » par contre sera versé par les soins de la caisse des allocations familiales, et peut être considéré comme une augmentation du « Kannergeld » de 75 euros par mois.

75 euros par mois ? C’est précisément l’augmentation demandée par le LSAP dans son programme électoral de 2004, alors que le CSV avait omis de donner un chiffre à l’époque. Une fois de plus, pour défendre le programme du LSAP, c’est Juncker qui fait meilleure figure que les ministres socialistes atteints de « centrite aigüe ».

Les mesures fiscales annoncées comportent néanmoins quelques faiblesses. Tout d’abord, elles évitent la réindexation des allocations familiales, et laisse à la merci des futurs gouvernements la décision d’adapter le soutien aux familles nombreuses à la montée du coût de la vie. Ensuite, seulement un tiers du coût du paquet fiscal est lié au « Kannerbonus », le reste servant à adapter les barêmes d’impôts. Ce dernier volet représente une mesure bien moins redistributive, favorisant les salaires moyens plutôt que ceux du bas de l’échelle. Enfin, ces mesures fiscales, comme toutes les réductions d’impôts, comportent le risque que l’Etat se prive des moyens d’agir financiers pour l’avenir. La réforme de 2007 pourrait apparaître comme un cadeau empoisonné si, dans les prochaines années, les déficits budgétaires devaient entrainer un retrait de l’Etat du financement des infrastructures destinées aux enfants.


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