IMMIGRATION: Ouverture filtrée

Heureusement que la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers de 1972 était mauvaise. Cela permet au moins de faire passer la loi sur l’immigration votée cette semaine pour un grand progrès. Mais dans les grandes lignes, elle reste un moyen de sélection des migrant-e-s.

Soyons indulgents avec les partisans de l’immigration choisie: ils veulent surtout éviter des situations gênantes.

Nos gesticulations nationales en matière de politique d’immigration se sont conclues mercredi dernier, dans un vote consensuel dont le Luxembourg a le secret (faut-il s’en réjouir ?) sur le projet de loi relatif à la libre circulation et l’immigration. L’ensemble des député-e-s présent-e-s a approuvé cette « bonne » loi, qui remplace la loi Schaus de 1972 sur les étrangers. Car au Luxembourg, quand une loi en remplace une autre moins bonne, elle devient automatiquement bonne. CQFD.

Cette loi est bonne, forcément. Pourquoi ? Parce qu’elle transpose des directives européennes en attente depuis des années. Et parce que – hosanna ! – elle « organise » ce phénomène vieux comme l’humanité qu’est le phénomène migratoire. Au moins, le député vert Felix Braz a-t-il relativisé ce qui est souvent présenté comme un « défi » auquel le continent européen devrait faire face. Seul trois pour cent de la population mondiale est migrante. Il aurait même pu rajouter que l’écrasante majorité des mouvements migratoires, en Afrique par exemple, sont intra-continentaux. Et il a rappelé que, selon des prévisions des Nations unies, le continent européen se dirige vers un sérieux dépeuplement démographique d’ici 2050. Et que, concernant le Luxembourg, le solde migratoire est lui aussi à relativiser. Aux 10.000 à 13.000 arrivées annuelles, il faut retrancher 7.000 à 8.000 départs (y compris de Luxembourgeois qui eux aussi tentent leur chance ailleurs).

Deux aspects contradictoires ont caractérisé le débat de ce mercredi. D’un côté, une certaine conscience de la nécessité d’une immigration plus massive qu’actuellement, de l’autre, la prise en compte des méfiances populaires vis-à-vis de l’immigration. Et elles sont de taille. A ce propos : le parlement européen vient de condamner la volonté du gouvernement italien de systématiser la prise des empreintes digitales des populations roms et le ministre Nicolas Schmit (LSAP) a réitéré cette condamnation en séance plénière.

Du moins, un parti au Luxembourg a définitivement compris comment tirer profit des ressentiments xénophobes de la population : l’ADR. Jacques-Yves Henckes a certes soutenu le projet de loi, considérant, au même titre que les autres intervenant-e-s à la tribune camérale, que cette loi constitue une avancée par rapport à la législation actuelle. Parce qu’il n’est pas sourd aux attentes du patronat (peu avant, Laurent Mosar du CSV a affirmé que le patronat attendait avec impatience le vote de cette loi), il concède que l’immigration a constitué une chance pour le Luxembourg et que son économie en a encore besoin. Voilà pourquoi le Luxembourg ne pourrait faire l’impasse sur le concept de « l’immigration choisie ». « A l’instar de pays comme la France, la Suisse ou l’Italie, nous devons pouvoir décider qui vient chez nous en accord avec les besoins de notre économie », estime Henckes.

ADR et ADN

Ainsi, si le Luxembourg doit aller « chercher les compétences dont il a besoin à l’étranger », il faut par contre « stopper l’immigration illégale », rappelant au passage les « 8.000.000 d’immigrés illégaux qui séjournent en Europe ». A cet effet, Henckes propose ses solutions : des visas biométriques pour les ressortissants de pays tiers, (ce à quoi le ministre Schmit lui a répondu que cela allait bientôt être introduit), une loi contre les mariages et « pacs » blancs et, évidemment, des test ADN pour les regroupements familiaux. Et comme le danger vient d’Orient, il revendique la conclusion obligatoire d’un contrat d’intégration, qui garantirait des « droits des femmes » équivalant à ceux des Européennes. En deux minutes, le juriste Henckes a inventé le concept de législation dissociée selon les sexes. Mais qu’importe, le micro était allumé, les caméras aussi, et l’intervention aura fait son effet dans les chaumières.

Pas étonnant que son ancien collègue de fraction, l’indépendant Aly Jaerling, a estimé qu’il « n’est pas facile de parler après un cousin de Sarkozy ». Quoi qu’il en soit, l’intervention de Jaerling, bien que courte, a détonné par rapport aux autres. Il a rappelé que l’immigration est la conséquence d’une recherche légitime d’une vie meilleure des migrants, qui fuient souvent des conditions de vie catastrophiques. Aussi critique-t-il la distinction faite entre différentes catégories d’immigrés, notamment au niveau de leurs occupations professionnelles : les sportifs professionnels pourront par exemple séjourner au Luxembourg sans passer par les conditions octroyées à d’autres catégories. Et, en fin connaisseur de ses anciens acolytes, il met en garde contre un « populisme de droite » qui pourrait profiter du débat sur l’immigration.

En effet, la loi introduit une distinction de taille entre les immigrés qu’ils soient citoyens de l’Union européenne ou ressortissants de pays tiers. La doxa européenne repose sur le principe de la « préférence communautaire », une variante continentale de la préférence nationale chère aux extrêmes droites. Certes, en ce qui concerne les citoyens européens, la loi votée apporte un certain nombre d’améliorations. La carte d’étranger est abolie et dorénavant seule une carte d’identité ou un passeport suffira. Ce n’est qu’au bout de trois mois de résidence qu’ils devront justifier de ressources suffisantes, d’une inscription dans une école ou d’une activité professionnelle leur permettant de subvenir à leurs besoins. Au bout de cinq années de présence sur le territoire luxembourgeois, ils obtiendront d’office un droit de séjour permanent. « Ceci afin de mettre fin au tourisme social », comme le souligne la rapporteure du projet de loi Lydie Err (LSAP).

Préférence nationale à l’européenne

Pour les ressortissants de pays tiers par contre, l’installation au Luxembourg restera un privilège. Certes, là aussi, quelques simplifications administratives ont été apportées, comme l’introduction d’un titre unique de séjour faisant également office de permis de travail. Voilà qu’intervient la préférence communautaire : les ressortissants des pays tiers ne peuvent s’installer au Luxembourg qu’à condition, après inscription auprès de l’Administration de l’emploi, qu’ils disposent des qualifications nécessaires pour un poste qui n’est ni convoité par un national, ni par un communautaire. Par contre, les sportifs professionnels et les travailleurs hautement qualifiés (qui doivent justifier de diplômes et d’un revenu équivalant à trois fois le salaire minimum) seront exemptés de ces conditions. Car il y a immigrés et immigrés. En ce sens, l’Europe renoue avec ses traditions humanistes : les Noirs sont les bienvenus pour autant qu’ils nous apportent quelque chose.

Concernant les étudiants des pays tiers auxquels l’on a soufflé que le Luxembourg disposerait d’une véritable université, la sélection sociale est également prévue par la nouvelle loi. Laurent Mosar n’oublie pas de rappeler que l’Université du Luxembourg « doit refléter l’image multiculturelle du pays ». Mais l’ouverture s’arrête là et une forte controverse débute sur le temps de travail légal des étudiants des pays tiers. Le projet de loi, apparemment sous la forte pression du ministre de l’enseignement supérieur François Biltgen (CSV), limite la durée de travail de ces derniers à dix heures hebdomadaires. « Une limite complètement irréaliste », avait déjà jugé Lydie Err lors de son rapport, car, d’après ses calculs, cela signifierait que les étudiants devraient se contenter de 750 euros par mois pour assurer leur logement et leurs dépenses courantes. « J’ai le sentiment que les étudiants qui ne peuvent pas se le permettre ne sont pas souhaités », ajoute-t-elle. Elle n’a peut-être pas tout à fait tort, le ministre Schmit estimant dans son intervention qu’il faut attirer au Luxembourg les étudiants les plus méritants.

L’argument évoqué par Biltgen en commission parlementaire, un rien paternaliste, serait que les étudiants devraient se concentrer prioritairement sur leurs études. « Certes, les étudiants viennent avant tout pour étudier, mais encore faut-il qu’ils puissent se le permettre », lance Err. Mais Biltgen motive également sa position avec l’argument que ses services travailleraient à une réforme de la législation sur les bourses et que, de ce fait il serait inutile d’augmenter la limite à 20 vingt heures hebdomadaires comme cela a été revendiqué par les députés Braz, Err et Xavier Bettel (DP). Mais la limite des dix heures n’est pas tout : la loi votée leur interdit tout travail salarié durant la première année d’études. Une législation particulièrement stricte par rapport à celle des pays ayant une réelle tradition universitaire comme la France, la Belgique ou l’Allemagne. Xavier Bettel, particulièrement emporté par l’entêtement ministériel ajoute que s’il y avait eu un vote en commission, devant cette condition « illogique », « cela aurait été très juste pour le CSV ». En ce sens, il a soutenu un amendement déposé par Felix Braz, autorisant l’étudiant « à exercer une activité salariée limitée à une durée maximale de vingt heures par semaine sur une période d’un mois, en dehors du temps dévolu à ses études ». L’amendement sera finalement rejeté par 41 voix contre 18 pour et une abstention.

Avec cette loi, le Luxembourg se dote déjà des instruments lui permettant de « faire le tri » parmi les étudiants des pays tiers. Une réglementation représentative de l’ensemble de la loi. Mais pas question de parler d’immigration choisie : le ministre Schmit a trouvé une nouvelle dénomination, plus facile à avaler. Il s’agit désormais « d’ouverture organisée ». Ou filtrée, c’est selon.

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