Le conseil constitutionnel français vient de censurer la loi Hadopi en amputant la future super-police du net de nombreux atouts extra-légaux. Mais qui profite en fin de compte d’une loi tronquée et inefficace ?
A peine votée, déjà contournée:
légiférer sur l’internet est un des défis du futur.
Il était une fois internet… telle doit être à peu près l’idée que la majorité des député-e-s de la république française se font du world wide web. Sinon, le fait qu’ils aient voté une loi comportant tellement d’inanités que la loi Hadopi serait difficile à expliquer. Mais d’abord, Hadopi c’est quoi ? Le mot désigne en fait la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet », qui sera instaurée par la loi du même nom. L’idée de créer une telle haute autorité provient, comme beaucoup plus de projets de loi qu’on voudrait bien le croire, d’un lobby – en l’occurrence de celui des labels majors de l’industrie du disque comme Universal, Barclay mais aussi des distributeurs de ces produits, comme la Fnac ou encore Virgin. Le président de la république, Nicolas Sarkozy, étant apparemment peu gêné par de telles propositions et même rompu à l’exercice de tomber à genoux devant ses amis industriels – il faut bien planifier ses prochaines vacances – a désigné un certain Denis Oliviennes pour lui faire un rapport sur les possibilités de légiférer sur internet. Ce fameux « rapport Oliviennes » datant de novembre 2007 sur « Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » constate que l’état des lieux en matière de piratage sur internet, entendez téléchargements illégaux, est plus que catastrophique: « La situation en France est marquée par une offre illégale très forte, et inversement une consommation légale encore très faible, notamment pour la musique », peut-on y lire. Faut-il mentionner que Denis Oliviennes est le patron de la Fnac, un des principaux distributeurs de l’industrie du disque en France et dans le monde ? La situation que décrit le rapport est symptomatique de la France sarkozyste : les voyous sont partout et il faut légiférer, de manière aussi brutale et rapide que possible. Pas question que des hordes de barbares pillent l’industrie culturelle française, un des fleurons de la Grande Nation.
De ce rapport, un peu intéressé, découle la fameuse loi Hadopi. Le principe de cette loi est relativement simple : vous êtes devant votre ordinateur et vous téléchargez un fichier protégé par un droit d’auteur. Que vous le sachiez ou non, mais vous êtes un délinquant. Et votre fournisseur internet doit vous dénoncer aux autorités, en occurrence la haute autorité Hadopi. Celle-ci va vous envoyer un mail d’avertissement. Si vous tombez par malheur dans la récidive, vous recevrez un joli courrier recommandé vous rappelant que vous êtes un voyou. Et puis, si vous ne voulez vraiment pas obtempérer, on vous coupe votre connection à internet. Et en même temps, on vous enlève un des droits de l’homme les plus fondamentaux, celui de s’informer et de communiquer en toute liberté. De plus, de nombreuses questions restent quant à la faisabilité d’une telle loi. Les fournisseurs internet peuvent ainsi se montrer réticents à communiquer leurs données clients, ce qui était le cas d’ailleurs pour Free, SFR, Orange et Numéricable – toutes des entreprises qui avaient pourtant signé les « accords Oliviennes » qui préparaient la loi Hadopi. Elles dénoncent entre autres le peu de temps qu’ils avaient pour lire les accords avant de les signer.
Et déjà que la masse téléchargeurs qui s’exposent à la réprimande étatique est tellement colossale qu’une seule autorité ou administration ne saurait en venir à bout. Si elle correspondait en matière de taille au corpus de gens à punir, cela reviendrait à peu près à recruter une moitié des internautes pour épier l’autre. Même si cette comparaison est exagérée, les coûts d’une telle administration comme Hadopi seraient astronomiques et serviraient surtout à préserver des branches d’une industrie dont le déclin a commencé bien avant la crise. Le tout bien sûr sponsorisé par l’argent du contribuable.
Une loi de plus proposée par les lobbys
Mais les principaux arguments contre Hadopi sont autres : notamment le non-respect de la séparation des pouvoirs, car une administration n’a en principe pas le droit de sanctionner un citoyen, prérogative relevant de la justice. Or, Hadopi tel qu’imaginé par les auteurs du texte de la loi ne prévoyait même pas de coopérer avec les autorités judiciaires. Un autre contre-argument relève aussi du domaine légal et concerne la présomption d’innocence qu’Hadopi proposait d’invalider en donnant la charge de la preuve d’innocence à l’internaute. Or, comment prouver que l’on n’a pas téléchargé tel ou tel fichier ? Comment échapper à une condamnation quand c’est votre voisin qui profite de votre réseau wi-fi pour télécharger illégalement le dernier album de Carla Bruni ?
Toutes ces questions et ces points faibles étaient de trop pour le conseil constitutionnel qui vient d’amputer Hadopi de deux de ses principaux atouts : le pouvoir de sanctionner – Hadopi pourra toujours avertir, mais ne plus sévir et ne disposera que « d’un rôle préalable à une procédure judiciaire ».
Mais une telle réaction du conseil constitutionnel n’est pas fortuite. Déjà, le vote de la loi a connu quelques accidents plutôt rocambolesques : au premier vote, elle n’est pas passée à cause d’un absentéisme prononcé des députés de droite. Mais c’est surtout la société civile qui s’est montrée outrée par cette loi qui fait de chaque internaute un criminel potentiel. « Lorsque la proposition de loi a été rendue publique, beaucoup de gens ont pensé à un canular », raconte Jean-Michel Pouré du collectif français « Manifestation contre Hadopi ». Peut-être que la date de publication – le premier avril 2009 – était mal choisie, toujours est-il que la mobilisation contre la loi Hadopi a été massive en France et a même réussie à forger des alliances qui balaient tout le champ politique. Ainsi, le collectif en question s’oppose strictement aux téléchargements illégaux et se veut légaliste. « Nous ne conseillons à personne d’enfreindre la loi. Même si Hadopi était passé, nous n’aurions pas été de ceux qui auraient donné des astuces pour détourner la surveillance étatique », déclare-t-il. Et d’ajouter: « Notre opposition fondamentale à cette loi a d’autres raisons. D’abord, elle enfreint des libertés personnelles qui ne sont pas sujettes à négociation. Et puis, la loi elle-même est mauvaise, car elle ne rend pas compte des réalités du terrain et est largement inadaptable. En fait, elle témoigne surtout de l’inflexibilité de l’industrie culturelle, qui face aux nouvelles technologies est restée de marbre et s’accroche à un business model périmé ». Mais au lieu de s’adapter et de chercher de nouveaux modèles, ils préfèrent utiliser leur influence sur le pouvoir politique afin de le pousser à légiférer à leur profit – ou pour garder leurs marges de profits qui s’effondront depuis de nombreuses années. « Le problème, c’est que la musique dématérialisée a définitivement pris les devants sur les médias traditionnels, comme le CD. Les gens veulent écouter de la musique partout où ils vont et ils ne la veulent pas chère », explique Pouré. L’idéal serait donc que l’industrie prenne les devants et se montre constructive au lieu de conservatrice. Mais tel n’est décidément pas le cas.
Pourtant, il y a des solutions ou du moins des brins d’espoir de sortir de l’impasse. Car même si la loi Hadopi est adoptée, elle restera totalement inefficace et même inappliquable. Une telle panacée serait par exemple la licence globale : un coût unitaire pour chaque entité musicale à distribuer à parts égales entre les ayants-droit. « Cela peut se faire à tous les niveaux, que ce soit l’industrie qui le propose, un Etat national ou même l’Union Européenne. Mais il faudra établir un calcul sur des panels représentatifs de la population pour trouver un prix convenable ». Une initiative que vient d’ailleurs de reprendre la major Universal, qui propose désormais de télécharger à volonté les artistes de son catalogue en échange d’un forfait. « Si les majors ne réagissent pas dans cette direction, ils sont finis », estime Pouré, « Car la situation ne va pas changer et les gens ne changeront pas de sitôt leurs modes de consommation ».
Quant au Luxembourg, la situation est loin d’être réglée. Si nous échappons à une telle législation c’est principalement dû au fait qu’on n’a pas de majors sur notre territoire national et aussi grâce à un des votes les plus surprenants du parlement européen de septembre dernier : les europdéputés ont refusé le principe du « Three Strikes You’re Out » – qui voulait appliquer plus ou moins les mêmes règles qu’Hadopi au niveau européen.
Pourtant, une chose est claire : la situation ne peut pas durer, sinon tout le monde perdra, aussi bien les maisons de disques, les artistes que les consommateurs – car si l’infrastructure se dégrade, c’est aussi la qualité de la musique ou de l’art en général qui décline avec. « Le principal mérite d’Hadopi est l’essai de légiférer sur ce terrain », estime pour sa part Romain Jeblick, de la luxorr qui protège les droits picturaux et textuels au Luxembour (voir woxx 1003). « Du moins on en discute et les choses sont en train de bouger. Car il reste toujours aussi urgent de trouver une solution au problème, sinon tout le monde en souffrira », poursuit-il. Reste à attendre que nos voisins légifèrent les premiers pour que les parlementaires luxembourgeois n’aient plus besoin que d’un copier-coller pour adapter ces lois à notre système.
En fin de compte, la discussion autour des droits d’auteur reflète bien les failles de notre système : d’un côté, une industrie puissante et un système politique dépendant d’elle et de l’autre, la masse citoyenne qui ne sait plus à quel saint se vouer. La bataille des droits d’auteur est essentielle dans les transformations que la soi-disant société virtuelle est en train de subir et elle déterminera beaucoup plus notre futur que certain-e-s veulent bien le croire.
