REFUGIES: Lésés, déboutés, expulsés

Les détails du cas de la famille E., expulsée mardi dernier malgré la mobilisation, sont accablants. La politique du gouvernement envers les réfugié-e-s n’a rien de juste et d’équitable.

Il y aurait, d’un côté, les fous furieux et les méchants: ceux et celles qui réclament que tous les demandeurs d’asile puissent rester au Luxembourg – en vertu d’un dogme impénétrable ou de calculs politiciens. De l’autre côté, il y aurait les raisonnables, les bons: le gouvernement qui, après avoir eu la générosité d’accueillir de nombreux réfugié-e-s et d’accorder une régularisation dans de nombreux cas, s’apprêterait à expulser „le reste“, les demandeurs et demandeuses d’asile pour lesquel-le-s, en dehors d’un refus de principe, il n’y aurait aucun argument à faire valoir. En présentant les choses ainsi, le gouvernement cherche à rassurer tous ceux et celles qui douteraient que le refoulement forcé de quelques milliers de personnes soit nécessaire et normal. En suivant le périple de la famille E., expulsée mardi dernier, on peut voir que la réalité est différente.

En juin 1998, Monsieur E., un Serbe musulman, reçoit une convocation pour l’armée de réserve yougoslave. C’est l’époque où le régime de Milosevic mène la première grande opération au Kosovo. 150.000 Kosovar-e-s seront en fuite à la fin de l’été et la communauté internationale commencera à s’occuper de la situation. Monsieur E., qui ne veut pas participer aux actions de l’armée, choisit de se cacher. De peur de représailles lui, sa femme et leurs trois enfants décident de quitter leur pays et arrivent au Luxembourg le 15 juillet. Ils demandent l’asile politique.

La longue marche

Le 27 janvier 1999 a lieu l’audition des parents. Notons que deux semaines plus tôt le „massacre de Racak“ avait créé une grande indignation internationale, conduisant à l'“intervention humanitaire“ de mars. Monsieur E., s’il n’avait pas choisi l’insoumission, aurait pu être obligé de participer à des crimes de guerre. En tant qu’insoumis musulman, il a de bonnes raisons de craindre de dures représailles de la part d’un régime autoritaire en train de mener une guerre contre la communauté albanaise et musulmane au Kosovo.

Mais au lieu de les reconnaître immédiatement comme réfugié-e-s au sens de la Convention de Genève, le ministre de la Justice temporise. La décision n’est prise que le 5 juin 2000, soit un an et demi plus tard. A ce moment-là, la guerre du Kosovo est terminée, mais Milosevic est toujours en place. Les agissements de l’opposition et les velléités d’indépendance du Monténégro poussent le régime au durcissement. Cela n’empêche pas le ministre de la Justice de constater: „Par conséquent vous n’alléguez tous les deux aucune crainte raisonnable de persécution susceptible de rendre votre vie intolérable dans votre pays.“

La demande est refusée, en particulier, parce que, lors de l’audition, les E. n’ont pas suffisamment insisté sur le caractère personnel de leurs craintes et le lien avec leur appartenance religieuse. Or, comme beaucoup d’autres demandeur-se-s d’asile, les E. n’étaient pas accompagnés d’avocat-e lors de cette audition, qui constitue le moment le plus important de la procédure. Cet état des choses aide sans doute l’Etat à maintenir un taux de reconnaissance extrêmement bas, mais ne contribue pas à la crédibilité de la politique d’asile luxembourgeoise.

Bizarreries judiciaires

Le recours, appuyé cette fois-ci par une avocate, est débouté en janvier 2001: au vu notamment des élections ayant eu lieu en Serbie – on a pris soin d’attendre la chute de Milosevic – Monsieur E. n’aurait pas à craindre une condamnation „disproportionnée par rapport à la gravité d’une telle infraction“. Oui, vous avez bien lu. Le tribunal administratif a pondéré la gravité de l’infraction que constitue l’insoumission à un régime dont le leader est accusé de crimes de guerre! Les autorités yougoslaves ont vu les choses différemment et, le 2 avril, ont instauré une amnistie pour les déserteurs. Ainsi, trois ans après le dépôt de la demande d’asile, les temporisations et les tricheries du gouvernement et de la Justice ont abouti: aujourd’hui, les menaces aiguës qui pesaient sur la famille E. ont disparu.

En même temps, ils étaient un peu devenus un symbole du refus des expulsions. Leurs enfants bénéficiaient d’un accueil chaleureux à l’école de Niederanven et étaient bien intégrés. Monsieur E. avait une promesse d’embauche, et la famille aurait voulu rester. Un membre du personnel de l’école raconte: „Le fils disait parfois qu’il se sentait aspiré vers là-bas, mais pour la fille aînée cette perspective était angoissante.“ Caritas avait constitué un dossier rassemblant les arguments en leur faveur. Ainsi ils étaient arrivés 15 jours seulement après la date qui leur aurait permis de bénéficier de la grande régularisation de cet été. De plus, Madame E. se sentait traumatisée par l’assassinat de son frère au Kosovo. Quand la famille a été convoquée au ministère en vue de son expulsion mardi 14 août, des membres du „Comité pour le respect des réfugiés et contre les retours forcés“ se sont présentés à leur place et se sont fait verbaliser par la police (voir WOXX Nr 602).

La gifle

Deux semaines plus tard, ils ont été expulsés vers un avenir incertain. Car s’ils ne sont pas directement menacés, une extension de la crise macédoine ou un conflit entre le Monténégro et la Serbie restent à craindre. Dans les ONG, certains se sentent trahis par cette action du gouvernement. Il y a un mois, François Biltgen a déclaré qu’il comptait sur un mouvement de retours volontaires. Et Luc Frieden avait promis à des associations de s’entretenir sur ces „cas de rigueur“ avant toute expulsion. Négligence? Volonté d’en découdre? Sylvain Wagner, conseiller de direction au Ministère de la Justice, nous a affirmé que le choix d’expulser cette famille s’était fait sans intervention ministérielle.

La normalité des expulsions n’est qu’une apparence. Derrière, on découvre non seulement de la misère humaine, mais aussi des injustices et des iniquités avec lesquelles il n’est pas normal d’être d’accord.


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