DROITS D’AUTEUR: Dont acte

Ce samedi, les rues de notre capitale et celles de bien d’autres dans le monde se rempliront à nouveau de manifestants qui contestent le traité Acta. Entre-temps, la confusion totale semble régner au grand-duché.

Le Kulturkampf autour des droits d’auteurs ira dans son prochain round ce samedi, avec de nouvelles démonstrations contre le traité Acta dans le monde entier. Le problème est toujours le même : le traité Acta a été négocié en secret entre les gouvernements et les géants de l’industrie culturelle. Il n’a donc pas vraiment une vocation démocratique. Et puis, il ouvre les portes encore plus largement à l’espionnage du citoyen avec l’argument d’une meilleure protection des droits d’auteur.

Mais il semble bien que la bataille autour d’Acta soit en train d’être perdue pour les tenants du traité. Le groupe des Verts européens – qui tient d’ailleurs un excellent blog sur le sujet – parle déjà des « Last Nails for the Coffin » – les derniers clous pour le cercueil – d’Acta. Et ils ont raison d’être optimistes, car la semaine dernière, une bonne nouvelle est tombée : pas moins de trois commissions parlementaires du Parlement européen viennent de donner des avis négatifs sur Acta. La commission de l’industrie et de la recherche tout d’abord, celle des questions légales ainsi que celle qui traite des libertés citoyennes, de la justice et de la politique intérieure. Le prochain avis très important de la commission dédiée au commerce extérieur est attendu pour le 20 juin. Ce qui laisse espérer que le vote du Parlement de Strasbourg – qui aura lieu entre le 3 et le 5 juillet – pourrait bien signifier la fin d’un traité dont tout le monde discute, mais dont peu de monde semble comprendre l’envergure.

Comme le CSV par exemple, qui, à la surprise générale lors d’une conférence de presse tenue fin mai par leur député Serge Wilmes et l’eurodéputé Frank Engel, a souhaité renégocier Acta. Ce qui, pour un traité qui est déjà négocié de toute façon, est passablement absurde et démontre que les conservateurs n’ont pas saisi l’ampleur de la question. Les Verts et les Pirates n’ont fait qu’une bouchée du CSV, qui est accusé d’opportunisme politique, d’incompétence et d’incohérence. On peut surtout rebondir sur le dernier reproche en faisant remarquer qu’Etienne Schneider, le coalitionnaire socialiste et plus-tellement-nouveau ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, a prétendu il y a quelques mois qu’Acta n’était pas un danger et que de toute façon rien ne changerait au Luxembourg.

Donc, si les conservateurs ont décidé de changer de bord, est-ce que cela signifie la fin de l’intrusion dans la vie privée par des multinationales avides et des gouvernements curieux ? Loin de là : les Etats-Unis préparent déjà la prochaine attaque avec la loi Cispa qui est négociée entre Facebook, Microsoft, Twitter et le gouvernement. Cette loi prévoit l’échange automatisé des données de tous les utilisateurs – pas seulement les citoyens américains – entre les services de l’Etat et les firmes qui vivent de la collecte des données. En même temps, en France, la nouvelle ministre de la culture Aurélie Filipetti a cédé aux lobbies industriels qui lui demandaient de ne pas abolir l’Hadopi – cette « haute autorité » destinée à punir les voleurs de droits d’auteurs, mais qui n’a pas encore vraiment fait preuve d’efficacité. Il reste donc du pain sur la planche.

La manifestation Stop Acta ! débutera samedi 9 juin à 14h30 devant la gare de Luxembourg-Ville.


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