SURENDETTEMENT: Faillite contre fatalisme

Plus d’un millier de personnes ont déjà bénéficié des possibilités de désendettement offertes par la loi de 2000. Mais la création d’une procédure de faillite civile pour les cas désespérés s’impose.

Le rêve de la consommation „libre“, c’est-à-dire à crédit, tournera au cauchemar pour quelques- un-e-s. (photo: woxx)

Monsieur M. est atterré. Il peine à réaliser la signification de la lettre recommandée qu’il vient de recevoir. Voilà sept ans qu’il survit avec un minimum d’argent, hésitant avant n’importe quelle dépense, afin de payer des mensualités sur ses prêts. Monsieur M. se conforme ainsi au plan de redressement ordonné alors qu’il était dans une situation désespérée. Mais voici qu’à l’issue de ce plan, alors qu’il s’apprétait à prendre un nouveau départ, l’International Cutthroat Company lui écrit qu’il n’a pas tout remboursé et qu’elle compte faire valoir ses droits par tous les moyens. Cet exemple est fictif, mais représentatif de ce qui peut arriver au Luxembourg. Alors que les pays voisins prévoyent dans certains cas un effacement complet des dettes restantes, la loi luxembourgeoise de 2000 permet tout au plus une remise sur les intérêts.

Une aide efficace

Afin de dresser un bilan de l’application de cette nouvelle législation et de proposer des adaptations, le ministère de la famille et de l’intégration a rédigé un rapport présenté le 16 mai lors d’une conférence de presse. Sur cinq ans, le service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) a ouvert 1.306 dossiers. Ce service est géré par les deux ONG qui proposaient une assistance avant l’entrée en vigueur de la loi sur le surendettement, la Ligue médico-sociale et Inter-actions. Auparavant, leur action se limitait à la guidance et à la négociation, car seule une décision judiciaire pouvait soustraire les biens d’une personne surendettée à la mainmise des créanciers. Désormais, à partir du moment où une demande est introduite au SICS, la loi prévoit la suspension, pour six mois, „des procédures d’exécution en cours sur les biens meubles ou immeubles du débiteur“.

En général, ce répit permet de trouver une solution à la situation des personnes surendettées. Parfois un rééchelonnement des dettes est suffisant, dans d’autres cas les créanciers renoncent à une partie de leur dû, comprenant que la personne ne pourra de toute façon rembourser qu’une partie de la dette. Une dizaine de dossiers par an seulement passent devant la commission de médiation, qui propose un plan de redressement formel à l’ensemble des parties intéressées, avec éventuellement un prêt de consolidation de l’Etat. Là encore, dans la moitié des situations, un arrangement intervient.

Pièce manquante

Cependant, il y a aussi des cas extrêmes, où le débiteur n’a plus rien à offrir. „D’après la loi, le plan de redressement doit permettre à la personne de mener une vie conforme à la dignité humaine“, explique Nadine Bourgeois, interrogée par le woxx. Or, la responsable du service surendettement d’Inter-actions à Esch est parfois face à des personnes vivant sur des minima sociaux. „Celles-là ne peuvent pas affecter grand chose au remboursement des dettes.“ En général, les plans qu’elle considère comme acceptables dans cette situation sont refusés par les créanciers. Ils passent alors devant la justice de paix qui a la possibilité d’imposer un plan de redressement, échelonné sur sept ans au plus. La plupart de ces plans ne sont pas moins sociaux que ceux de la commission de médiation. „Le vrai problème, c’est qu’à la fin du redressement, les créanciers peuvent de nouveau faire valoir leurs droits. Les compteurs ne sont pas remis à zéro“, s’insurge Bourgeois. En somme, la loi de 2000 a conduit à une amélioration de la situation dans de nombreux cas. Mais pour les personnes surendettées à faible revenu, elle présente une grave lacune.

Au ministère, on est visiblement conscient de cet état des choses, puisque la moitié du rapport est consacrée à l’introduction du mécanisme de faillite civile dans la législation luxembourgeoise. On y constate que les possibilités actuelles „ne parviennent pas à résoudre la situation des personnes se trouvant dans un état de surendettement désespéré et qui risquent pour le restant de leur vie de pâtir des effets du surendettement“. L’idée de base est que dans ces cas-là, le maintien des droits des créanciers au-delà du plan de redressement ne sert aucun intérêt. Les personnes surendettées, après avoir fourni tous les efforts possibles, devraient par principe bénéficier d’une seconde chance.

Cela est réalisé dans de nombreux pays à travers des dispositifs de type faillite civile. En Belgique, depuis 1998, dans des situations particulièrement désespérées, les personnes surendettées bénéficient d’une procédure judiciaire avec remise des dettes. En France, la loi Borloo de 2003 a introduit la procédure de rétablissement personnel, qui aboutit à un effacement de l’ensemble des dettes, sauf les pensions alimentaires dues. Dans tous les cas, les conséquences pour les bénéficiaires sont sévères et à la limite de l’humiliation: ils et elles perdent la liberté de disposer de leurs biens, leur situation est rendue publique par voie de presse et leur patrimoine est intégralement mis en vente – quelques biens élémentaires mis à part.

„Une faillite civile représente sans aucun doute un coût pour les créanciers. Mais quel est le coût pour la société d’une personne dans une situation sans issue?“, interroge Jan Nottrot, directeur d’Inter-actions. L’inexistence d’une procédure de faillite civile au Luxembourg conduit à conseiller à certains débiteurs en détresse de transférer leur résidence à l’étranger, afin d’avoir accès à la procédure française ou belge. Lors de sa conférence de presse, la ministre Marie-Josée Jacobs s’est montrée plutôt favorable à l’introduction d’une faillite civile: „Même si cela n’aide que dans quelques cas extrêmes, cela peut en valoir la peine.“ Elle redoute cependant certaines conséquences: „S’il était obligatoire de publier dans la presse que quelqu’un est en faillite civile, qui au Luxembourg serait prêt à entamer une procédure de ce type?“

Un nouveau départ

Les banques, de leur côté, sont réticentes. Jean-Jacques Rommes, directeur de l’ABBL, craint que les instituts de crédit n’auraient plus accès à des biens qui ont été hypothéqués lors d’un prêt. „Une telle procédure empiète sur nos droits et en plus elle compliquerait les choses.“ Il rappelle que les mécanismes prévus par la loi actuelle, la commission de médiation et le plan de redressement judiciaire, n’interviennent que dans très peu de cas. „Introduire en plus la faillite civile signifie légiférer pour un nombre de cas infime.“

Mais la critique de Rommes va plus loin: Une procédure dont le but serait de blanchir les personnes qui n’arrivent pas à payer leurs dettes les déresponsabiliserait. „Cela me pose un problème philosophique, car la liberté implique la responsabilité. Voilà qu’on dit aux gens: Contractez des crédits, mais si tout foire, vous avez droit à la faillite civile et l’Etat intervient en votre faveur. Ce n’est pas conforme au principe de la responsabilisation de l’individu.“ Cependant, le directeur de l’ABBL insiste qu’il n’est pas fermé à la discussion sur la faillite civile. „Tout dépend des détails d’une telle procédure.“

Liberté, responsabilité, inégalité

Jan Nottrot reconnaî t que les créanciers disposant d’une hypothèque pourraient perdre un avantage en cas de faillite civile. „Evidemment, l’objectif d’une telle procédure n’est pas de donner pleine satisfaction aux créanciers – c’est de toute façon impossible. Le but premier, c’est de permettre un nouveau départ à la personne surendettée.“ Nottrot attire l’attention sur le déséquilibre entre débiteur et créancier. „D’un côté nous avons une personne privée, qui souscrit quelques prêts dans sa vie. De l’autre, le banquier est un professionnel, qui peut distribuer ses risques et même s’assurer. Il serait injuste d’appliquer jusqu’au bout la logique du contrat.“ Pour des cas extrêmes, il souhaite la mise en place de la faillite civile.

„Nous allons transmettre ce rapport aux ONG actives sur le terrain et à la Chambre des députés. Ensuite, on verra si une réforme de la loi s’impose“, a annoncé Jacobs. Les ONG étant favorables à une introduction de la faillite civile, il reste à la Chambre de prendre position. La procédure à laquelle se soumettent des débiteur-trice-s à faible revenu est aujourd’hui absurde, puisqu’elle ne les sort pas de l’impasse. Il appartient aux décideur-se-s politiques de lui conférer un sens: celui d’accorder une seconde chance à des gens comme Monsieur M.


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