Bonne nouvelle pour ce début d’année : le ministre de l’immigration s’apprête à régulariser des ressortissants d’Etats tiers. Pourtant, ce geste se fait dans un cadre très restreint et non sans cadeaux au patronat.
Nicolas Schmit gardera les yeux bien fermés pendant deux mois…
Et oui, il y a des « harmonisations » européennes qui ne sont pas accompagnées d’un nivellement vers le bas. Comme celle qui oblige le Luxembourg, dans le cadre d’une directive, de sanctionner plus lourdement les « patrons voyoux » qui emploient, ou plutôt, exploitent des sans-papiers. Dans le cadre de la transposition de cette directive européenne, qui prévoit des sanctions administratives et pénales alourdies pour ces patrons et aussi une multiplication des contrôles, Nicolas Schmit a su jouer sur les deux ministères qu’il chapeaute : celui du travail et celui de l’immigration.
Car le nouveau dispositif légal est accompagné d’une mesure d’exception : pendant deux mois, du 2 janvier au 28 février, les patrons qui emploient des sans-papiers, tout comme les employés sans-papiers eux-mêmes, peuvent se déclarer à la direction de l’immigration, avenue Monterey, ou déposer une demande de régularisation par voie postale. Nicolas Schmit espère ainsi « donner une chance aux patrons de se régulariser, sans devoir craindre de poursuites administratives, voire pénales ». Pourtant, ce merveilleux dispositif présente quelques hics majeurs, qui risquent fortement de plomber son bilan – que le ministre a par ailleurs promis de rendre public, une fois le délai écoulé. Ainsi, le sans-papier doit avoir travaillé au moins pendant neuf mois au grand-duché. S’il n’est pas obligé d’avoir accompli ce travail chez un seul patron, il doit néanmoins pouvoir présenter un contrat en CDI de quarante heures au salaire social minimum chez un nouveau patron – ce que regrette entre autres l’Asti.
Et voilà le hic principal : dans les secteurs visés par ces mesures – même si Schmit n’a pas voulu les « stigmatiser » – comme le bâtiment et la restauration, les contrats en CDI restent une denrée rare. Qui plus est, et comme le ministre a dû l’admettre lui-même, elles passent à côté de l’intérim qui reste un des gros employeurs de sans-papiers. Certes, Nicolas Schmit a fait une belle déclaration contre les CDD et l’intérim, mais cela, ses collègues français le font aussi depuis qu’ils sont au pouvoir, sans jamais aller au-delà de l’effet d’annonce.
Mais restons du côté positif des choses. Pour la première fois, des gens sans existence réelle dans ce pays, soumis au bon vouloir d’un patron qui peut les exploiter à son gré et vivant dans la peur continue d’une visite prochaine de l’Inspection du travail et des mines (ITM), peuvent espérer voir leur situation être régularisée. L’intéressant est que la mesure s’applique aussi aux déboutés d’asile qui n’ont pas pu être expulsés du territoire. Après avoir tout fait pour les renvoyer par la grande porte, l’Etat en rouvre une toute petite qui – pour certains d’entre eux – pourrait être la dernière étape vers une vie en paix et en sécurité.
Les autres grands gagnants de l’affaire seront bien sûr les « patrons voyoux » qui, en régularisant des personnes qu’ils ont laissées travailler pour eux souvent pendant des années sans couverture maladie ou sociale, pourront échapper à des poursuites pénales bien plus graves. Mais, comme Schmit l’a annoncé, « Nous fermerons les deux yeux pendant deux mois, mais après ce délai, il n’y aura plus aucune clémence ». Et avec le renforcement de l’ITM, qui disposera de cinq inspecteurs de plus, les contrôles seront renforcés « Et cela impliquera aussi plus d’expulsions ». Nous voilà rassurés : Nicolas Schmit n’est pas devenu un père Noël, mais juste un brin plus pragmatique.
