Le gouvernement vient de déposer la loi portant réorganisation du Srel. « Enfin ! » pourrait-on soupirer, mais cette nouvelle loi risque d’être plus dangereuse que l’ancienne.
(Photo: Dawn Endico/flickr)
« L’affaire du Srel peut être considérée comme le point de départ du changement que le Luxembourg a vécu fin 2013. Mais le nouveau gouvernement doit encore faire ses preuves concernant une meilleure gouvernance des services secrets – et ne pas se laisser berner. » C’est ce qu’écrivait le woxx début janvier (woxx 1248). Voilà que Xavier Bettel vient de déposer, cette semaine, le projet de loi 6675 portant organisation du Service de renseignement de l’État. Déi Lénk met en garde dans un communiqué : « On veut, par cette loi, légitimer des actions de police politique, ou devrait-on dire : de police des idées déviantes, digne des anticipations de George Orwell ? » Or, d’après l’exposé des motifs du projet de loi, « le service de renseignement participe à l’expression légitime de pérennité de l’Etat de droit et des principes démocratiques en tant qu’institution indispensable du système de sécurité du Luxembourg ».
Qu’est-ce qui pousse donc Déi Lénk à comparer le Srel, tel qu’il est voulu par le gouvernement, à une police politique, souvent associée à des régimes autoritaires ? Le projet de loi tient ce que la coalition avait promis ? et va beaucoup plus loin. Le contrôle du Srel par les autorités est renforcé. Premièrement, par un contrôle politique : Un Comité ministériel est mis en place afin de définir les besoins des interlocuteurs ministériels responsables « en liaison étroite avec le Srel ». Deuxièmement, un contrôle administratif est mis en place. Un délégué au Srel sera désigné par le gouvernement et chargé de veiller à la mise en ?uvre des décisions du Comité ministériel et de contrôler directement les activités et le fonctionnement interne du Srel. Enfin, une procédure de contrôle disciplinaire interne au service sera créée.
Plus de missions
En plus de cela, le projet de loi prévoit plus de personnel, plus de missions et plus de moyens d’action pour le Srel. En termes de personnel, le plafond légal sera augmenté à un effectif de soixante-cinq personnes. En termes de moyens d’action, une obligation « impérative » pour toutes les administrations publiques de communiquer au Srel les informations susceptibles d’avoir un rapport avec ses missions. Le témoignage anonyme d’agents en justice sera introduit.
C’est surtout l’extension des missions confiées au Service de renseignement qui est fortement critiquée par Déi Lénk. Le projet de loi prévoit la transformation du Srel en service de « sécurité nationale », chargé de surveiller « toute activité qui menace ou pourrait menacer la sécurité nationale et la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel du Grand-Duché de Luxembourg ». C’est dans cette logique que la notion d‘ « extrémisme » a été ajoutée aux missions du Srel. L’exposé des motifs considère comme extrémistes les comportements qui « visent à encourager ou à approuver le recours à la violence ou à d?autres formes de comportements extrêmes afin de promouvoir des idées et d’apporter des changements de fond politiques, économiques, sociaux ou religieux ». Bien entendu, « les activités politiques légitimes ou (…) l’exercice normal de la liberté d’opinion » sont exclues de cette définition d’extrémisme. Cela amène effectivement à s’interroger : Qui décidera donc de la « normalité » et la « légitimité » d’une activité politique ? Le Srel ? Que veut-on dire par « autres comportements extrêmes » ? Contester la doctrine néolibérale, est-ce vouloir « apporter un changement de fond économique » ? Mettre en cause la politique d’austérité européenne, est-ce vouloir un « changement de fond politique » ?
