NEUTRALITÉ DU NET: Un premier pas en avant

Jeudi dernier, le Parlement européen a pris la décision d’appliquer le principe de la neutralité du net en Europe. C’est un pas dans la bonne direction, pourtant le Parlement n’est pas seul à faire les lois en Europe.

La neutralité du net est une de ces choses qui peuvent paraître abstraites, mais qui, si on les néglige, peuvent avoir des conséquences néfastes. Nous sommes tous habitués à voir la toile comme un espace neutre, où tout le monde peut communiquer comme il veut et à la vitesse qu’il veut – ou peut, c’est selon les infrastructures. Pourtant, les grandes firmes du net n’ont de cesse de vouloir en finir avec cela et de demander des avantages pour leurs produits au détriment d’autres services. Par exemple, si demain Youtube avait accès à un meilleur débit que d’autres plates-formes vidéo – qui ont peut-être d’autres critères de sélection – ces dernières seraient désavantagées et vouées à la disparition. Ce qui n’est pas seulement dommage pour l’économie, mais pourrait à long terme consuire à des monopoles et par cela faciliter la censure – car, il est toujours plus facile de faire disparaître quelque chose, quand il n’y qu’un seul canal de communication.

C’est donc une victoire de la raison à Strasbourg, une chose qui ne se produit que trop rarement. D’ailleurs, au début, rien ne semblait gagné d’avance : quand la commissaire européenne en charge de la « société numérique », Neelie Kroes, a présenté en catastrophe, juste avant la fin de son mandat, son « Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications », la société civile et associative, tout comme certains députés, y voyaient un texte qui ne protégeait la neutralité du net qu’en façade – et qui contenait assez d’exceptions pour subvertir le principe même de la neutralité. Que le texte ait ensuite été amendé de façon à ce que ces exceptions ne soient plus efficaces est le résultat d’une grande mobilisation citoyenne – il y a eu plus d’appels « Piphone », un système qui permet d’appeler gratuitement les eurodéputés et de leur présenter ses doléances, que pour la campagne contre Acta, le traité avorté pour la protection de la propriété intellectuelle. Une mobilisation relayée par certaines députées – Amelia Andersdotter, Catherine Trautmann, Petra Kammerevert et Marietje Schaake – qui ont proposé les amendements votés par le Parlement.

Jointe par le woxx, Miriam Artino, coordinatrice d’analyse juridique et politique à l’association « La Quadrature du Net », explique que de cette décision découlent trois principes : « D’abord, c’est l’affirmation d’une concurrence loyale sur le marché des télécoms, puis c’est la garantie que les petites entreprises ne seront pas traitées moins bien que les grandes, et finalement, c’est aussi une victoire de la liberté d’expression et du choix des consommateurs. Car avec ce texte, l’opérateur ne peut plus discriminer le consommateur. »

Tout cela est bien beau, mais comme le remarque Miriam Artino : « La bataille n’est pas encore gagnée. La prochaine étape sera le Conseil de l’Union européenne qui se tiendra les 5 et 6 juin. Et – vu qu’il est co-législateur avec le Parlement européen – il a son mot à dire. Il faudra donc veiller à ce que la mobilisation ne s’essoufle pas, car même un Conseil de l’Union européenne ne peut ignorer ses citoyens. » Avec le seul hic, que quand ce Conseil se tiendra, les éléctions européennes seront passées et les belles promesses risquent de se voir vite oubliées. Une raison de plus donc pour revendiquer plus de démocratie dans l’Union européenne et plus de pouvoir pour le Parlement, qui une fois de plus a démontré qu’il sait réagir dans des situations extrêmes.


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