TRIBUNE LIBRE: Elus, légitimité et efficacité

Après les élections européennes il s’agit de faire sortir le gouvernement de l’anonymat dont il profite lors des réunions du Conseil des ministres.

PHOTO : © European Union 2014 • European Parliament

Le 25 mai un grand nombre de citoyens du Luxembourg choisiront leurs six représentants au Parlement européen. Le score de la participation sera mitigé: tous les Luxembourgeois  seront à l’appel puisqu’ils sont inscrits d’office et obligés de voter. 12,5 pour cent des ressortissants d’un autre Etat membre résidant au Luxembourg se sont inscrits et sont dès lors aussi obligés de voter. Dans les Etats membres sans vote obligatoire, l’enjeu consistera à motiver les électeurs à se rendre aux urnes le jour des élections. Partout on constate une participation faible et décroissante. L’enjeu de la mobilisation au Luxembourg était celui d’amener les « Européens » résidents à s’inscrire et par là donner une légitimité accrue aux futurs élus. Le pourcentage atteint est perfectible?

Le Luxembourg aura donc six membres sur 751 dans la représentation démocratique des citoyens de l’UE. Nous savons que ce Parlement européen est un des deux législateurs européens, le deuxième étant le Conseil regroupant les ministres des Etats membres. Le Conseil a souvent le dernier mot ou fait valoir son pouvoir de blocage comme, pendant des années, pour une directive contre les discriminations ou plus récemment concernant celle sur la protection des données. Ce que le Parlement européen affiche, à  juste titre, comme ambition de transparence, n’a plus droit de cité pour le Conseil : impossible de savoir qui a voté comment, qui bloque, etc.

Le Conseil ne joue donc aucunement son rôle en refusant la transparence essentielle pour tout législateur. Cette façon de voir fait cependant l’impasse sur la légitimité des ministres, issue de leur Parlement national respectif.

Lorsque les ministres se rendent aux Conseil des ministres de l’UE, ils y vont comme des électrons libres déphasés pour l’essentiel de leur constituant.

Sur le plan national les membres du gouvernement ont des comptes à rendre à leur parlement. C’est avec les commissions de la Chambre des députés que les ministres luxembourgeois discutent et affinent les projets de loi ? nationaux. Lorsque ces mêmes ministres se rendent aux Conseil des ministres de l’UE, ils y vont en quelque sorte comme des électrons libres déphasés pour l’essentiel de leur constituant.

Le traité de Lisbonne a certes confié aux parlements nationaux des pouvoirs nouveaux, dont celui de veiller au respect du principe de subsidiarité. C’est ainsi que notre Chambre des députés peut contester, dans un délai de huit semaines, une proposition de la Commission européenne, si elle considère qu’elle ne respecte pas le principe de subsidiarité.

Or, une fois un projet de directive soumis par la Commission européenne aux deux législateurs européens, la question ne reviendra au Marché-aux-Herbes qu’une fois la directive adoptée définitivement. Il ne restera à ce moment à nos élus nationaux qu’à la transposer en droit !

Comme près des deux tiers des lois nationales découlent de directives européennes, on se rend compte de l’intérêt de se mêler à la genèse de celles-ci.

En fait nous avons élu le 20 octobre dernier 60 députés qui n’assurent que marginalement leur rôle de contrôleur du gouvernement, une fois que les ministres agissent sur le plan communautaire.

La situation semble arranger les ministres aussi : ils pourront toujours arguer avoir été mis en minorité au sein du Conseil, sans que leurs contrôleurs sachent quelle était la position de départ du gouvernement luxembourgeois, quels compromis ont dû être construits ou acceptés, voir subis, quelles alliances forgées, etc.

Et si l’on considérait un projet de directive européenne comme une sorte de projet de loi qu’on traiterait comme tel : avis demandés aux chambres professionnelles, possibilité d’intervention de la société civile, débat en commission parlementaire, mandat donné au ministre compétent, suivi assuré, etc. C’est à ce stade précoce qu’il importe d’intervenir, une fois le moment de la transposition en droit national arrivé, il n’y aura que des discours vains destinés à cacher l’impuissance du parlement? à ce stade ! Analyser le projet de directive sans sa phase initiale et en suivre l’évolution demanderait certes des efforts et des moyens, mais en économiserait aussi, dont les débats superflus au moment de la transposition.

Revenons à nos six futurs élus. A Bruxelles et à Strasbourg, ils seront intégrés dans leurs familles politiques respectives et agiront à l’intérieur de celles-ci et non pas essentiellement  comme représentants du grand-duché.

Comme les 60 députés de la Chambre, ils sont élus directement. Nos « six » ont même une légitimité accrue, puisque issus d’un électorat plus large. A noter que ce législateur « fédéral » s’impose aux législateurs nationaux et ce en incluant des électeurs non-nationaux !

Quelque part nos 66 élus devraient collaborer pour augmenter l’efficacité des travaux parlementaires nationaux et sortir le gouvernement de la black box dans laquelle il s’engouffre lors des Conseils de l’UE.

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MOUVEMENT ÉCOLOGIQUE

Table ronde: Wéi eng demokratesch an ekologesch Ausriichtung vun der EU?

de Freiden, 16. Mee um 18.15 am Hôtel Parc Bellevue,
5, av. Marie•Thérèse, Lëtzebuerg

• Wéi kann Europa méi nohalteg, méi demokratesch a méi biergerno gestalt ginn?
• Wéi kann och am Virfeld vun Décisiounen op EU•Niveau d’lëtzebuerger Gesellschaft méi  agebonne ginn?
• Wéi ass d‘Positioun zum geplangten Freihandelsofkommes tëscht der EU an Amerika, hëllefe  si datt et gestoppt gëtt oder…?
• Wéi soll déi zukünfteg Klima- an Energiepolitik ausgesinn?

Et huelen deel:

ADR, Roy Reding • CSV, Christophe Hansen •
Déi Gréng, Claude Turmes • Déi Lénk, Justin Turpel •
DP, Charles Goerens • KP, Jean•Marie Jacoby • LSAP, Mady Delvaux • PID, Jean Colombera • Piratepartei, Sven Clement

Une traduction française est assurée.


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