L’Europe contre le tourisme social

(lc) – Il semble que la justice – du moins la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siégeant au Kirchberg – donne raison aux populistes européens qui vont à la pêche aux voix en brandissant la menace d’une immigration massive dans les systèmes sociaux. Une menace qui d’ailleurs ne tient pas le coup face aux chiffres réels. Dans ses conclusions dans l’affaire «  Elisabeta Dano et Florin Dano/Jobcenter Leipzig », l’avocat général Melchior Wathelet donne raison à l’Etat allemand, qui avait refusé d’accorder des prestations à la plaignante. La Cour n’a pas encore tranché, mais sauf grande surprise, elle devrait suivre les conclusions de Wathelet. Certes, le cas Dano est spécial dans le sens où la ressortissante roumaine, sans emploi ni expérience ou formation, n’avait pas manifesté l’intention de se procurer un travail pour subvenir à ses besoins et à ceux de son fils, né en Allemagne. Pourtant, la conclusion pourrait avoir des conséquences néfastes – outre le fait qu’elle fait jubiler l’extrême droite, la droite et même Angela Merkel – pour les migrants dans l’Union. Car Wathelet n’inclut pas seulement dans son argumentation les personnes réticentes à la recherche d’un travail, mais aussi celles qui quittent leur patrie à la recherche d’un moyen de subvenir à leurs besoins. Car « l’avocat général observe en outre que le critère retenu par l’Allemagne (à savoir une arrivée sur le territoire allemand uniquement motivée par la recherche d’un emploi ou par l’obtention de l’aide sociale) est de nature à démontrer l’absence de lien réel avec le territoire de l’Etat membre d’accueil ainsi que le défaut d’intégration dans celui-ci ». Une ligne de pensée qui risque de sanctionner les secteurs économiques déjà dépendants de main-d’oeuvre étrangère, qui, elle, est souvent tenue à carreau dans des contrats à durée déterminée et précaires. Dans le même registre, un autre avocat général de la CJUE a donné son avis sur une affaire opposant une famille anglo-irlando-colombienne à l’Etat anglais – qui chicanait un membre de la famille de nationalité colombienne, mais bénéficiant d’une « carte de séjour membre de la famille d’un citoyen de l’Union » à chaque entrée et sortie de son territoire, fréquentes vu que la famille vit en Espagne et en Angleterre. Dans ce cas, l’Etat anglais a été sommé de respecter la carte de séjour. On peut donc conclure qu’en Europe, il y a bien une libre circulation – à condition de ne pas être un indigent.

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