Retenue par rapport à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur la conservation des données, flou entourant toujours le projet des radars… en matière de protection des données, les Verts sont en train de perdre leur crédibilité.
(Photo: flickr_saad_faruque)
A partir de la fin 2015 donc, le Luxembourg aura ses radars. Ce projet, qui sommeillait depuis longtemps dans différents tiroirs de différents ministères, va finalement se réaliser et la répression contre les chauffards devenir un peu plus efficace. S’il est vrai que l’installation d’un tel système est toujours une affaire compliquée, voire ambiguë, laisser persister des doutes légitimes sur la protection des données dans ce dossier n’est certainement pas la voie à suivre. Car voilà, les arguments des pirates sont malheureusement bien plus que de la propagande politique. Les radars de type « section control » sont sûrement les plus problématiques, vu qu’ils prennent des photos même quand il n’y a pas d’infraction. Et comme il subsiste encore un certain flou sur la façon dont les données relevées sont traitées, il y a des questions qu’on peut se poser, comme les suivantes : est-ce que François Bausch peut exclure que ces données soient communiquées au Srel dans le cadre d’une « enquête terroriste » ? comment garantir l’anonymat absolu des copilotes dans les voitures, dont l’identité ne serait révélée qu’au cas où le véhicule en infraction appartiendrait à une auto-école ? Ce sont des questions sérieuses auxquelles il ne suffit pas de répondre que le projet de loi a eu la bénédiction de la Commission nationale de la protection des données (CNPD).
Ne pas prendre au sérieux le malaise par rapport à la protection des données endommage la crédibilité du gouvernement tout entier.
Autre ministre vert qui aurait certainement eu une autre réaction s’il siégeait encore sur les durs bancs de l’opposition : Felix Braz. La réaction du gouvernement au sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) cassant la directive européenne émise en mars 2006 sur l’obligation des Etats membres de l’Union d’imposer aux opérateurs téléphoniques de retenir les données du trafic télécom de tous leurs usagers – et cela impliquait aussi bien les appels que les SMS et les messages électroniques – entre six mois et deux ans, est plus que floue. Au lieu de sauter sur l’occasion d’arrêter une fois pour toutes le stockage massif de données privées et de faire un pas en arrière sur l’arrivée de la transparence totale du citoyen pour l’Etat, Braz se contente de « limiter l’accès aux données retenues » et de revoir le seuil de la peine. C’est-à-dire que, si les services de police veulent accéder à des données, ils devront justifier d’un délit plus important encore. Mais le pire est ce qui vient après : assurer une « destruction irrémédiable » des données collectées après le délai et « renforcer la sécurité » de ces données. Ah bon ? Ce n’était donc pas le cas jusqu’ici ? Ce qui se veut rassurant dans ces mesures n’est qu’un aveu de faiblesse, voire d’incompétence du système en place. Or ne pas prendre au sérieux le malaise par rapport à la protection des données endommage la crédibilité du gouvernement tout entier.
Et malheureusement il n’y a plus d’opposition – parlementaire en tout cas – pour rappeler le gouvernement à l’ordre. En effet, ni le CSV, ni l’ADR ne sont connus pour leurs affinités avec la protection des données, et le parti Déi Lénk semble tout simplement endormi sur ce dossier. Ce qui laisse la société civile seule face à un gouvernement qui, même s’il a la volonté de bien agir – accordons-lui le bénéfice du doute – ne parvient pas toujours à joindre la protection de la sphère privée à ses ambitieux projets.
