POLITIQUE D’ASILE: Du pain sur la planche

Si les annonces faites par les ministres Asselborn et Cahen en matière de politique d’asile ne constituent pas une révolution, elles représentent du moins un changement de paradigme.

Changement de cap, mais pas de révolution : les mesures annoncées par les ministres Asselborn et Cahen. (Photo: SIP)

« Nous sommes contents que ces gens viennent chez nous », a indiqué le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en parlant de l’afflux de demandeurs de protection internationale, avant de reconnaître : « Sans l’immigration, nous irions beaucoup moins bien au Luxembourg. »

Le premier volet des annonces faites par les deux ministres concerne la mise en oeuvre du paquet asile, autrement appelé « régime d’asile européen commun » (Raec – voir aussi woxx 1257). Le paquet asile ayant été adopté par le Parlement européen en juin 2013 – parmi les députés luxembourgeois, estimant que le paquet n’allait pas assez loin, seul le Vert Claude Turmes s’y était opposé -, sa mise en oeuvre est prévue pour juillet 2015 au plus tard. Si le Luxembourg satisfait à une partie des exigences du Raec, comme la séparation des demandeurs d’asile détenus et des prisonniers de droit commun, les autres, comme le délai standard pour les décisions sur une demande d’asile, devront suivre maintenant. « Les procédures de demande d’asile ne dureront plus que six mois à l’avenir », a expliqué Jean Asselborn.

A cette fin, des ressources supplémentaires devront être mobilisées. Tant la Direction de l’immigration que le ministère de la Famille seront renforcés en personnel, « surtout en personnel qui peut prendre des décisions, avec un profil universitaire », comme l’a indiqué Asselborn. Ce qui se traduira, dans un premier temps, par l’engagement de quatre personnes à la Direction de l’immigration, qui devront recevoir une formation auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés et du Bureau européen d’appui en matière d’asile, et de six assistants sociaux au ministère de la Famille.

Les deux projets de loi destinés à transcrire en droit luxembourgeois les directives du paquet asile ont été adoptés par le Conseil de gouvernement et seront bientôt déposés auprès de la Chambre des députés.

Mettre l’accent sur le suivi

Des changements s’annoncent aussi concernant le traitement des demandeurs de protection internationale pendant le temps qu’ils passent au Luxembourg. « Nous voulons mettre l’accent sur le suivi et l’encadrement », a ainsi déclaré la ministre de la Famille et de l’Intégration. « Nous accueillons ici toujours plus de personnes vulnérables – des personnes malades, atteintes d’un handicap, traumatisées, des victimes de torture, bref, des gens qui ont besoin d’un suivi psychologique ou médical », a-t-elle révélé, pour ensuite annoncer l’introduction d’un contrôle médical obligatoire au plus tard six semaines après l’arrivée au Luxembourg. Cahen a reconnu des lacunes en matière d’hébergement des demandeurs d’asile : « Je ne comprends pas le projet du nouveau foyer Don Bosco », a-t-elle attaqué, visant le gouvernement précédent. « Alors que, avant, nous avions 170 lits, nous n’en aurons plus que 114. » Et ce alors que l’ancien foyer aurait été complet la plupart du temps.

Le « foyer de premier accueil » Don Bosco au Limpertsberg a été longtemps vu d’un mauvais oeil par les associations militant pour les droits des demandeurs d’asile. Dans un état pitoyable, le bâtiment construit dans les années 1960 a accueilli par périodes jusqu’à 300 personnes. Depuis septembre 2013, un nouveau foyer destiné à remplacer l’ancien est en cours de construction. Une fois celle-ci terminée – la fin des travaux est prévue pour mi-2015 -, l’ancien Don Bosco sera démoli.

« Nous avons une bonne coopération avec le Syvicol », a expliqué Corinne Cahen, « mais nous manquons toutefois de lits destinés à l’accueil des demandeurs de protection internationale. » L’occasion pour elle de lancer un appel aux communes : « Il nous faut plus de structures d’accueil ! » D’autant que l’arrivée de 46 réfugiés syriens supplémentaires – 28 ont déjà été accueillis officiellement, 34 sont arrivés par leurs propres moyens – s’annonce pour les mois à venir. Parmi ces 46 personnes, 17 seront des enfants. « L’accueil de ces personnes représente un grand défi pour nous », a déclaré Corinne Cahen. Elles seront, dans un premier temps, logées au foyer de Weilerbach. Après, elles devront être relogées – « nous ne savons pas encore où », a mis en garde la ministre.

Actuellement, a expliqué Cahen, six assistants sociaux accompagnent environ 1.400 personnes – « dix minutes par personne et par mois, sans le trajet ». C’est donc pour remédier à cette situation que le ministère de la Famille et de l’Intégration engagera six nouveaux assistants sociaux. Surtout qu’un nouveau « projet d’autonomie » est envisagé par la ministre. Pour elle, le fait que des demandeurs d’asile passent des mois à attendre une décision concernant leur sort, sans avoir l’occasion de travailler ou de faire autre chose, n’est pas favorable à leur intégration. Dans le futur, des « petits boulots » devront être rendus possibles pour eux .

Questions ouvertes

Pour Jean Asselborn, la conférence de presse sur la politique d’asile était aussi l’occasion de revenir sur un événement qui avait choqué une partie de l’opinion publique en décembre : l’expulsion manu militari de plusieurs élèves, en partie arrêtés près de leurs écoles par des policiers. « Je suis allé au Lycée technique du Centre et j’ai parlé aussi bien aux professeurs qu’aux élèves », a-t-il expliqué. « Désormais, des enfants qui sont à l’école au Luxembourg depuis quatre ans ou plus pourront rester avec leurs familles, sous certaines conditions. » Ces conditions comporteront entre autres l’obligation pour les familles de pouvoir subvenir à leurs besoins, ainsi que d’avoir donné des informations justes lors des entretiens passés dans les ministères.

A l’Asti, on ne sait pas encore trop comment évaluer ces changements. « Nous sommes en train de procéder à une analyse des annonces des ministres », explique le porte-parole, Sérgio Ferreira. « Le Collectif réfugiés émettra un avis sur la question assez rapidement », explique-t-il. D’ailleurs, les différentes ONG concernées par la question devront bientôt rencontrer le ministre Asselborn, notamment pour évoquer la question des retours forcés d’élèves.

Serge Kollwelter estime lui qu’il faut « se féliciter » des changements, « tout en soulignant des questions qui restent ouvertes ». Parmi les questions ouvertes, pour l’ancien président de l’Asti et de l’Action européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), il reste celle de « l’accès des demandeurs en procédure au marché de l’emploi ». Il se demande d’ailleurs pourquoi on ne valoriserait pas plus les « compétences et qualifications » des concernés, et ce déjà pendant la durée de la procédure ; il déplore l’absence « d’une réflexion pour passer d’un encadrement sécuritaire » – des foyers surveillés jour et nuit par des entreprises de sécurité, mais où la présence d’un travailleur social n’est garantie que pendant quelques heures par semaine – à un environnement social. Kollwelter émet aussi de sérieux doutes quant à la liste des pays tiers considérés comme sûrs par le Luxembourg : « Pensez que parmi les pays sûrs figurent entre autres l’Ukraine et le Mali ! », s’exclame-t-il.

Changement de cap

Pour Serge Kollwelter, les dernières annonces de la ministre de la Famille « laissent entendre rien moins qu’un changement de cap : dépasser la dépendance et l’inaction en passant de l’assistance à une responsabilisation et à une certaine autonomie ». Selon lui, les agents de l’Olai, désormais « débarrassés d’un collaborateur peu respectueux, mais couvert par sa hiérarchie » devraient « pouvoir développer leur sens des responsabilités et de l’initiative ».
Kollwelter fait ici allusion au cas d’un haut fonctionnaire de l’Olai, contre lequel une enquête préliminaire a été ouverte en septembre pour avoir forcé ses subordonnés à enregistrer les entretiens qu’ils passaient avec des demandeurs d’asile, entre autres. Ledit fonctionnaire, entre-temps à la retraite, avait été mis en cause plus d’une fois pour harcèlement sur des demandeurs d’asile.

S’il estime qu’il faut encore attendre des actes, Serge Kollwelter donne quand même « des notes fort satisfaisantes aux deux ministres » quant à leurs intentions.

Et pour ce qui est des actes, le gouvernement a encore du pain sur la planche, du moins si l’on se réfère à son propre accord de coalition. Dans ce dernier, pour veiller « à ce que toutes les communes prennent leur responsabilité en ce qui concerne l’hébergement des demandeurs de protection internationale », la coalition annonce vouloir étudier « la possibilité d’instaurer un système de quotas obligeant les communes à participer de manière équitable à l’accueil ». Toujours selon l’accord de coalition, « le centre de rétention sera soumis à un premier bilan de son fonctionnement » et « l’objectif sera de réduire son utilisation autant que possible ». Finalement, est annoncée dans l’accord gouvernemental « la création de places retour dans les foyers pour demandeurs de protection internationale » et « l’ouverture d’une maison retour pour les familles ». Après les annonces, au boulot maintenant !


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