Qu’un gouvernement n’aime pas évoquer les questions qui fâchent sur la place financière est à la limite compréhensible. Cette façon d’éluder le débat devient cependant pénible avec le temps.
(©flickr_cosmonautirussi)
Après la tempête Luxleaks, rien ne semble avoir changé au grand-duché. A l’exception de la légalisation a posteriori des pratiques de « tax ruling », qui jusqu’au scandale n’étaient l’objet d’aucun texte de loi, mais juste d’une vieille directive. Sinon, la seule conséquence que la coalition bleu-rouge-vert a tirée du scandale est de se préoccuper de son image et d’investir dans des petits plaisirs comme l’inanité totale du « nation branding ». Comme si le pays entier était un produit qu’on doit vendre aux marchés – financiers – et non un organisme complexe, parfois fondamentalement inégalitaire et profondément paradoxal, ce qui est la nature de chaque Etat sur la planète.
Le «produit Luxembourg»
Et ça ne semble pas déranger grand monde, ni dans la coalition ni dans l’opposition – où le CSV préfère ne pas critiquer des pratiques qu’il a mises en place et où l’ADR confond toujours patriotisme avec défense inconditionnelle de la place financière. Ne resten que déi Lénk face aux questions fâcheuses qui se posent, comme celle de savoir de combien serait le manque à gagner pour l’Etat s’il arrêtait du jour au lendemain toutes ses pratiques d’« optimisation fiscale » – en d’autres mots, quel est le degré de dépendance du grand-duché face aux pratiques développées par les Big Four au sein même de son administration fiscale ?
Pourtant, le parti de gauche est bien isolé quand il tente d’obtenir des réponses du gouvernement par le biais de questions parlementaires posées par ses députés. Par exemple, lorsque Justin Turpel a voulu savoir en décembre de l’année dernière combien de personnes avaient profité de la disposition qui permet au ministre des Finances « sur la proposition de l’administration des contributions et après délibération du gouvernement en conseil, [de] déterminer forfaitairement l’impôt des personnes qui, venant de l’étranger, établissent leur domicile fiscal au Grand-Duché, et cela pour au maximum les dix premières années de cet établissement ». Une loi donc taillée sur mesure pour les « Ultra High Net Worth Individuals » que le pays tente d’attirer.
La réponse du ministre Pierre Gramegna est élusive. A une première question parlementaire, il se contente de préciser que « les services du ministère des Finances ne disposent pas d’inventaire exhaustif sur le nombre d’applications ni sur l’ordre de grandeur des réductions d’impôt en question ». En d’autres mots : circulez, y a rien à voir ! Et pourtant, soit les services du ministère sont criminellement nuls, soit Gramegna cherche à protéger quelques riches clients, consommateurs du pur « produit Luxembourg ».
Mais le pire est la réponse à une deuxième question posée par Turpel, dans laquelle il considère que la première réponse de Gramegna est insuffisante et où il réitère sa demande. Le texte du ministre des Finances tient en une ligne : « Il n’y a pas d’éléments supplémentaires à ajouter. »
C’est exactement cette attitude hautaine et de fait hostile à la démocratie qui est à la source de scandales comme « Luxleaks » – un pays qui brade sa souveraineté au risque de faillir à ses devoirs démocratiques, et cela au profit de la finance internationale. Mais ce n’est pas uniquement la faute du gouvernement : c’est toute une société qui, tant que l’argent continue à couler, préfère cacher sa tête dans le sable.
