Congé parental : « Une politique familiale moderne »

Plus de flexibilité, plus d’argent, moins d’obstacles : la réforme du congé parental s’annonce globalement positive.

Nombreux étaient ceux qui reprochaient au gouvernement de mener une politique hostile aux familles ces derniers mois. Mais voilà que la ministre de la Famille, Corinne Cahen, a présenté lundi son projet de réforme du congé parental, résultat des négociations entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs. Concilier vie familiale et vie professionnelle, assurer l’égalité des chances et renforcer la relation entre parents et enfants seraient les buts de cette réforme, selon Cahen. « C’est un pas important vers une politique familiale moderne », a-t-elle déclaré.

« Nous avons la chance d’avoir 15 ans de recul par rapport au congé parental », a poursuivi la ministre. À quoi s’ajoutent les résultats d’un sondage réalisé au début de l’année (woxx 1309), révélateurs en ce qui concerne les raisons pour lesquelles nombre de parents n’ont, jusque-là, pas profité du congé parental.

Parmi les raisons principales, la diminution du revenu du ménage de par une compensation financière jugée insuffisante – pour le moment, l’indemnité de congé parental se situe à hauteur de 1.778 euros par mois, pour tout le monde – et le manque de flexibilité. À l’avenir, cela pourrait changer : au lieu des 1.778 euros par mois fixes, ce qu’on appellera désormais « revenu de remplacement » sera calculé par rapport au salaire de la personne concernée, avec un minimum de 1.922 euros et un maximum de 3.200 euros par mois net.

Autre nouveauté : les deux parents pourront dorénavant prendre le congé parental en même temps – cela après une recommandation de la Commission européenne, qui estime que le congé parental est un droit individuel. Le premier parent aura le choix : six ou quatre mois à temps plein, soit douze ou huit mois à mi-temps. Selon Cahen, pour certains, six mois de congé représenteraient une coupure trop longue, c’est pourquoi on aurait ajouté l’option des quatre ou huit mois. Pour le deuxième parent qui prend le congé, les options seront encore plus vastes : il pourra, en plus, fractionner son congé parental et prendre par exemple un jour par semaine, sur une durée maximale de 20 mois. Cependant, le patron aura le droit de refuser la formule fractionnée du congé parental – tout en étant dans l’obligation de proposer une alternative dans ce cas.

Garantir l’accès aux plus pauvres

Au lieu des 20 heures de travail par semaine obligatoires jusque-là pour avoir droit au congé parental, Corinne Cahen opte pour un minimum de dix heures hebdomadaires ; ceci afin de garantir l’accès au congé parental aux « plus pauvres ». Les personnes travaillant pour plusieurs patrons à la fois – dans le secteur du nettoyage par exemple – auront désormais aussi droit au congé parental, à condition que les employeurs soient d’accord.

Le congé parental pourra être pris jusqu’à ce que l’enfant ait six ans – actuellement, la limite est fixée à cinq ans. Pour les enfants adoptés, les six ans compteront à partir du moment de l’adoption, avec une limite de douze ans d’âge.

La réforme du congé parental représente une avancée : il est quasiment certain que la nouvelle formule encouragera plus de gens à en profiter, de par la flexibilité accordée et la hauteur du « revenu de remplacement ».

Néanmoins, certains points restent à éclaircir : comment pourra-t-on éviter qu’un employeur force son employé à opter pour la formule des quatre mois au lieu des six (ou à mi-temps huit mois au lieu de douze) ? Comment assurer que, dans le cas d’un refus du patron de la formule fractionnée du congé parental, il propose une alternative viable ? Comment éviter que celui qui choisit de prendre congé un jour par semaine, et donc de ne travailler que quatre jours par semaine, ne soit pas forcé par son employeur d’assurer le même travail qu’en cinq jours ? Des questions auxquelles le projet de loi, qui, selon la ministre de la Famille, sera déposé avant l’été, pourrait donner des réponses.


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