Accès à l’information : le Conseil de presse met la pression (Update: avec le texte du projet de loi)

S’accrochant à la lutte pour un accès aux informations administratives réglementé qui dure depuis au moins 18 ans, le Conseil de presse a publié son propre projet de loi visant à améliorer le travail des journalistes. (Update: avec le texte du projet en annexe)

(©wikimedia)

C’est un classique et un bien triste running gag : chaque année, lors des vœux de Nouvel An à la presse, les présidents du Conseil de presse rappellent aux premiers ministres en charge que le Luxembourg a désespérément besoin d’une loi réglementant l’accès aux informations. Dans le meilleur des cas, il s’agirait d’une loi garantissant cet accès autant aux citoyen-ne-s qu’aux journalistes.

Or, force est de constater que le grand-duché est plus proche d’un « worst case scenario » que d’autre chose. Non seulement le projet de loi 6810 pour une « administration transparente et ouverte », qui devrait être débattu au parlement sous peu, n’est pas compatible avec les conditions de travail journalistiques, notamment en ce qui concerne les délais d’obtention des documents et les possibilités de recours. La réforme de la législation sur la presse, promise par Xavier Bettel lors de son discours de janvier 2018, risque elle aussi une fois de plus de laisser de côté ce détail si important.

Pourquoi est-ce que cet accès est si primordial ? Parce que le Luxembourg est un des derniers pays en Europe à ne pas disposer d’une telle législation, ce qui lui vaut régulièrement un très mauvais score au « Media Pluralism Monitor ». Mais aussi parce qu’une garantie d’accès aux informations fait partie des fondements mêmes d’une démocratie. Des États-Unis qui disposent du « Freedom of Information Act », qui est à la base de beaucoup d’excellents travaux journalistiques, aux pays en passe d’adhésion à l’Union européenne, pour lesquels une garantie d’accès fait partie des « best practices » à adopter, c’est monnaie courante.

Élaboré en 2016 par un expert juridique, le projet de loi proposé par le Conseil de presse s’inspire largement des législations en vigueur chez nos voisins allemands, les États fédéraux de la Sarre, du Bade-Wurtemberg, de la Bavière et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il garantit, entre autres, la communication ou le refus de communication endéans 24 heures à partir du dépôt de la demande, ainsi que la possibilité de se pourvoir en référé – des conditions que le projet de loi 6810 ne remplit pas.

Le Conseil de presse espère ainsi contribuer au débat public sur cette épineuse question. Un dossier qui semble toujours se heurter à des murs invisibles.

Le texte du projet de loi peut être consulté sous ce lien.

 


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