Accords de libre-échange : Ça passe, ça casse

Non au CETA ! Est-ce vraiment la quintessence de la motion adoptée à la Chambre ? Ce qui est sûr, c’est que le débat CETA-TTIP sera lourd de conséquences.

(Photo : Wikimedia / Jan Schwefel / CC-BY-SA 4.0)

(Photo : Wikimedia / Jan Schwefel / CC-BY-SA 4.0)

Rêvons un peu. Nous sommes en 2018, et le CETA n’est pas passé. C’est le petit grain de sable introduit par le parlement luxembourgeois en juin 2016 qui a définitivement enrayé la grosse machine européenne. Une motion adoptée quasiment à l’unanimité avait notamment exhorté le gouvernement à « veiller sur l’indépendance et l’impartialité » des futurs juges du très controversé tribunal d’arbitrage. Elle retenait notamment qu’« un code de conduite contraignant (…) devra être mis en place ».

Lors du sommet européen consacré à ce sujet, le premier ministre luxembourgeois a présenté ces demandes. D’autres chefs d’État ont profité de l’occasion pour faire part de leurs doutes. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a alors expliqué à Xavier Bettel qu’un tel remaniement du texte n’était pas envisageable et qu’il fallait accepter le traité avec le Canada tel quel. On ne sait pas exactement ce qui s’est dit ensuite, mais, quelques heures plus tard, le CETA était officiellement mort et enterré.

Cela signifiait aussi l’arrêt de mort de l’autre traité de libre-échange transatlantique, le TTIP. En effet, ce qui, pour les uns, représentait le respect de la volonté populaire par la politique européenne était, aux yeux des autres, un zigzag ridicule qui affaiblissait la position de négociation de l’Union européenne. Quand les États-Unis ont demandé des assurances quant au maintien des parties déjà négociées du TTIP, la Commission a préféré ajourner sine die les négociations. En fait, plus personne n’était prêt à supporter le coût politique d’un combat perdu d’avance. Depuis, la société civile et les partis progressistes se rallient autour du mot d’ordre d’« une autre Europe » et de l’espoir d’un changement de direction général de politique.

Revenons en arrière. En juin 2016, la plateforme d’ONG « Stop TTIP » avait salué la motion, « malgré ses faiblesses », comme « essentiellement positive » et estimé que la mobilisation de la société civile commençait à porter ses fruits. Il s’agissait d’une appréciation très bienveillante, car la plateforme exigeait le rejet des accords à défaut d’obtenir des modifications profondes. Elle regrettait ainsi que ni le principe d’une justice d’arbitrage pour investisseurs, ni l’application provisoire du traité ne soient remis en question. Des points contenus dans la motion proposée par Déi Lénk, rejetée par la majorité, mais qui avait en fait déclenché le débat à la Chambre. La plateforme ne mentionnait même pas cette motion alternative, sans doute parce qu’elle privilégiait les liens avec ses interlocuteurs dans les partis établis. Et, comme on a vu, elle a eu raison de procéder ainsi.

Élites européennes : au service des multinationales et trahissant la volonté populaire ?

Maintenant, au tour du cauchemar. Signature du CETA dès octobre 2016, entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Sur cette lancée, les négociations sur le TTIP ont avancé de manière conséquente, et après les élections présidentielles américaines, la nouvelle administration a choisi de finaliser l’accord avant la fin de l’année 2018. Entre-temps, le CETA a fait ses premiers dégâts : un projet de réforme de la directive Reach avorté suite aux pressions canadiennes, un procès devant la cour d’arbitrage obligeant la fédération des cantines scolaires de Catalogne à s’approvisionner chez « Saint Lawrence Fried Chicken »…

La motion de juin 2016 a créé une petite frayeur, vite oubliée cependant. Lors du sommet européen, Xavier Bettel s’est bien gardé d’insister sur des demandes qu’il a ensuite qualifiées de « malheureusement irréalistes ». La Commission européenne a ensuite « démontré » que CETA n’était pas un accord mixte, sans qu’aucun pays ne la contredise. L’accord a été ratifié par le vote du seul Parlement européen – mettant hors jeu les parlements nationaux. Cette procédure a été rendue possible par le traité de Lisbonne. Traité qui lui avait été adopté après avoir mis hors jeu les électeurs français et néerlandais qui avaient voté contre la première mouture du nouveau traité. L’impression générale laissée par ces manœuvres politiciennes est celle d’élites européennes au service des multinationales et trahissant la volonté populaire.

Au Luxembourg, ces événements ont donné raison aux critiques les plus radicaux, tandis que les modérés ont l’air bête. Surtout, la crédibilité du gouvernement et notamment du LSAP et des Verts en a pris un coup. Comme auparavant dans d’autres pays, le fossé entre société civile et politique s’est creusé, au profit des « extrémités » de l’éventail politique. Tout comme la « grande coalition » en faveur du TTIP au Parlement européen a renforcé les eurosceptiques de droite comme de gauche. Les gens seraient-ils devenus bêtes en votant n’importe quoi ? Ou bien les « extrémistes » auraient-ils raison en affirmant qu’on ne peut pas continuer comme ça ?


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