Accueil des réfugiés : Foutues
 chauves-souris


L’élan de solidarité avec les réfugiés fait face à la désillusion – et aux élections communales qui auront lieu l’année prochaine. Dans certaines communes, l’opposition aux structures d’accueil est vive.

De jolis villages de conteneurs pour environ 300 réfugiés, construits en moins de six mois – c’était le plan. La réalité est tout autre. (Photo : Wikimedia)

C’est un François Bausch visiblement agacé qui a pris position devant la presse, jeudi dernier. Épaulé par le secrétaire d’État à l’Environnement, il a détaillé la position du gouvernement quant à un jugement du Tribunal administratif du 7 septembre. « Ce jugement nous met dans une situation très complexe, dont les répercussions vont bien au-delà du volet concernant Steinfort », a-t-il expliqué en guise d’introduction. « Les conséquences pour les projets de construction à travers le pays, pour tous les projets de construction, pourraient s’avérer dramatiques. »

Début septembre 2015, au pic de la « crise des réfugiés », mais aussi de la vague de solidarité qui n’avait pas contourné le Luxembourg, la ministre de la Famille Corinne Cahen avait annoncé l’intention du gouvernement de construire des villages de conteneurs afin d’y loger des primo-arrivants. Alors que plus de 200 personnes arrivaient au Luxembourg chaque semaine, ni les appels du gouvernement – lancés dès avril 2015 – ni ceux du Syvicol n’avaient eu l’effet escompté : peu nombreuses étaient les communes qui se disaient prêtes à accueillir un nombre important de réfugiés.

Le 15 septembre 2015, le ministre de l’Intérieur Dan Kersch annonçait, sur les ondes de RTL, que trois communes avaient été choisies pour y construire des villages de conteneurs : Diekirch, Steinfort et Mamer. Il aurait rencontré les trois bourgmestres concernés, disait Kersch, et, évidemment, ils n’auraient pas été enchantés, mais ils se seraient dits prêts à prendre leur part de responsabilité. À l’été 2016 au plus tard, les trois sites pourraient ouvrir leurs portes, annonçait le ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch. Il s’était engagé à accélérer les procédures à l’époque et à évoquer l’urgence devant le Conseil d’État.

Peu de temps après, la construction de trois autres villages de conteneurs à Junglinster, Marnach et Esch-sur-Alzette avait été annoncée. Déjà, les premières réticences se faisaient remarquer : à Bridel, où deux unités d’habitation pour 42 réfugiés auraient dû voir le jour, une trentaine d’habitants avaient introduit un recours et ainsi provisoirement stoppé la construction. Et si, à Junglinster, les citoyens présents lors d’une soirée d’information étaient généralement plutôt favorables au projet de construction d’un village de conteneurs, il n’en allait pas de même à Steinfort.

Vive opposition à Steinfort

Dès l’annonce de la construction d’unités pouvant héberger entre 300 et 600 arrivants, une « Biergerinitiativ » (« initiative citoyenne ») avait vu le jour. « Keen Containerduerf am Duerf » (sic), voilà le nom et la vocation de la Biergerinitiativ. Elle aurait rassemblé 500 signatures contre les plans du gouvernement, faisait savoir son président, l’avocat Joë Lemmer – même si certains seraient allés jusqu’à « retirer » leur signature plus tard.

« Non, nous ne sommes pas contre les réfugiés », affirme dès le départ le site internet de la Biergerinitiativ. « D’accord pour l’intégration des réfugiés, mais dans de petites structures existantes », peut-on y lire. Un peu plus loin : « Non à la ghettoïsation au détriment des réfugiés et des habitants de la commune de Steinfort, oui à une intégration douce et de ce fait réussie. » Par ailleurs, l’initiative, constituée outre Lemmer par une poignée de « notables » du village, se dit favorable au « respect de l’être humain et de son environnement » et à la « sauvegarde de la qualité de vie » des habitants de Steinfort. Arguments écologiques, empathie pour les réfugiés qui seraient forcés de vivre dans un « ghetto », des faits de violence dans une structure d’accueil à Stockem, près d’Arlon, tout est allègrement mélangé. Les « pratiques religieuses » des arrivants, la peur d’une augmentation de la délinquance, les éventuelles « nuisances visuelles et sonores »… tout est bon pour s’opposer au village de conteneurs. Le sol du terrain destiné à abriter les conteneurs serait contaminé, s’offusque la Biergerinitiativ ; et d’ailleurs, des chauves-souris – espèce à protéger – y auraient trouvé refuge.

Convaincre les habitants de Steinfort du bien-fondé de la décision gouvernementale s’annonce donc compliqué dès le début. Après une première réunion citoyenne pour le moins houleuse et pas moins de 178 « observations » émanant d’habitants de Steinfort, mais aussi d’ailleurs, le conseil communal adopte, lui aussi, une position plus critique. Ainsi, il se dit, dans un avis relatif au « plan d’occupation du sol » de février, favorable à la construction d’une structure pour primo-arrivants, mais pose une condition : y héberger 100 personnes au lieu des 300 prévues par le gouvernement. Le bourgmestre de Steinfort, Jean-Marie Wirth, ira jusqu’à proposer de recenser tous les bâtiments vides appartenant à la commune pour y loger des réfugiés, à condition que, en contrepartie, le nombre de places du village de conteneurs soit revu à la baisse.

En effet, Steinfort, commune traditionnellement « rouge », est, depuis les dernières élections communales, dirigée par une coalition entre le CSV et le DP – avec une majorité d’un siège. La Biergerinitiativ, elle, menace directement le bourgmestre : « Notre Biergeriniativ mettra sur pied une liste électorale si les élus locaux ne prennent pas leurs responsabilités face à ce projet surdimensionné », peut-on lire dans un de ses tracts distribués à tous les ménages de la commune. Pas difficile d’imaginer qu’une telle liste électorale pourrait coûter sa majorité, et son poste, au bourgmestre actuel. Par ailleurs, le CSV local serait divisé sur la question du village de conteneurs.

Le gouvernement refuse de son côté de revoir à la baisse le nombre de personnes pouvant être hébergées à Steinfort. Si, au début, Bausch avait annoncé que les 300 places pouvaient être doublées en cas d’urgence, son unique concession est de limiter définitivement le nombre à 300. Pas de quoi réjouir le bourgmestre, ni « Keen Containerduerf am Duerf ».

Face au refus de négocier du gouvernement, la Biergerinitiativ décide d’obtenir gain de cause devant les juridictions. Alors que le gouvernement publie le « plan d’occupation du sol », première étape pour entamer les travaux de construction – un permis de construire de la part du conseil communal est toutefois nécessaire -, « Keen Containerduerf am Duerf » avance l’absence d’une étude d’impact environnemental approfondie qui, selon l’association, était nécessaire de par la présence de chauves-souris sur le terrain choisi. Une procédure en référé – procédure permettant d’obtenir une décision de justice, notamment un sursis à exécution, rapidement – en mars est remportée par le gouvernement. Mais l’initiative citoyenne ne lâche pas.

Le tribunal à la rescousse de la Biergerinitiativ

Batman à la rescousse des habitants de Steinfort, effrayés par les méchants réfugiés ? (Photo : Wikimedia)

Finalement, le Tribunal administratif lui donnera raison : dans son jugement du 7 septembre, il annule la suite de la procédure devant l’absence d’une étude d’impact environnemental approfondie. Le 15 septembre, François Bausch et Camille Gira s’expliquent devant la presse. Le gouvernement introduira un appel, dit Bausch. « En théorie, nous pourrions continuer la procédure pendant l’appel », menace-t-il, avant d’admettre : « Mais nous ne voulons pas procéder ainsi pour le moment. »

Pour la Biergerinitiativ, la situation est claire : le dossier du « plan d’occupation du sol » ainsi que les éléments présentés lors de la réunion d’information à Steinfort étaient faux, sinon « illégaux ». Il conviendrait donc de reprendre toute la procédure dès le début. « Il n’y a pas de raison de recommencer toute la procédure », dit, de son côté, Camille Gira, secrétaire d’État à l’Environnement. « Dans le cadre de la planification du village de conteneurs, le gouvernement a suivi à la lettre la législation existante. » Le ministère du Développement durable et des Infrastructures aurait engagé un bureau d’études afin de procéder à une évaluation sommaire des éventuelles incidences sur l’environnement. « Pas d’incidences notables », aurait conclu ledit bureau d’études. Suite à quoi le ministère de l’Environnement aurait donné son feu vert. « Nous parlons ici d’un terrain de 80 ares, qui n’est pas situé en zone verte ; il n’y avait pas besoin d’une étude approfondie », se justifie Gira.

Quid des chauves-souris ? Il y aurait en effet une « certaine présence d’un petit nombre de chauves-souris » – ce qui ne mériterait pourtant pas une remise en cause du projet, tout au plus une attention accrue. C’est ce qu’a conclu ledit bureau d’experts, le bureau d’ingénieurs-conseils en génie civil Luxplan. La forêt avoisinant le site servirait de terrain de chasse et de zone de transit aux chauves-souris, mais pas le site lui même. D’ailleurs, il y aurait, entre la forêt et le site, une sorte de « zone tampon ». Le site ne servirait « très probablement » pas de zone d’habitat aux chauves-souris, il n’y aurait donc pas de « répercussions négatives durables sur des espèces protégées et leurs habitats », concluent les experts.

Quant à la contamination du site – où se trouvait, il y a quelques années, une déchetterie sauvage, François Bausch est catégorique : « Personne n’a jamais dit que le site ne serait pas assaini ! C’est du grand n’importe quoi ! » Pour lui, l’interprétation que fait le tribunal administratif de la loi de 2008 « relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement » ainsi que de la directive européenne sur le même sujet (85/337/CEE) va au-delà de ce qui aurait été voulu par le législateur. « Cette interprétation signifierait un ‘standstill’ pour le pays entier. »

L’urgence continue

En effet, la loi luxembourgeoise tout comme la directive laissent un certain pouvoir d’appréciation aux autorités compétentes dans certains cas de figure. Les autorités ont-elles fait bon usage de leur pouvoir d’appréciation ? La Cour administrative devra en juger.

(Photo : flickr/Bayonga85)

En attendant, la grande mobilisation pour l’hébergement des réfugiés s’est vite essoufflée. À Mamer et à Junglinster, des recours à l’encontre des plans d’occupation du sol locaux ont été introduits – pas pour des raisons environnementales, cette fois. La grande structure d’accueil à Esch, dont la capacité, qui devait être de 300 personnes, a depuis été réduite à 150, ne sera finalisée qu’en automne 2017 si tout va bien. Si une structure d’accueil pour 66 personnes vient d’ouvrir ses portes à Sanem et une autre les ouvrira en novembre à Diekirch, François Bausch voit tout de même un risque de se voir éventuellement confronté à un manque d’infrastructures.

Des structures abritant près de 4.000 lits pour l’accueil des réfugiés sont disponibles actuellement à travers le pays. Le taux d’occupation est de plus ou moins 80 pour cent en ce moment. 197 personnes ont introduit une demande de protection internationale en août, accentuant ainsi la tendance à la hausse des derniers mois. Le nombre d’arrivées de l’année dernière – 2.447 – pourrait facilement être dépassé si la tendance se poursuit. Une partie des structures de premier accueil créées dans l’urgence – Logopédie, Maternité, Luxexpo – fermeront, en théorie, leurs portes mi-2017. Le foyer Don Bosco, dans un état pitoyable, aurait dû fermer définitivement l’année dernière – des réfugiés y sont toujours logés. Les structures qui auraient dû les remplacer ne sont, pour la plupart d’entre elles, pas encore en construction. L’urgence continue.

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