Administration ouverte : L’État bunker

Le 18 juillet, le parlement discutait enfin du fameux projet de loi « relative à une administration transparente et ouverte ». En fin de compte, il est légitime de se demander s’il ne s’agit pas plutôt d’une légalisation de la non-transparence.

(Photo : Wikimedia Commons)

Pendant des décennies, le grand-duché de Luxembourg a été à la traîne concernant non seulement la transparence de ses institutions, mais aussi le droit à l’information de ses citoyen-ne-s. Considéré comme un droit fondamental dans toutes les démocraties européennes et même une condition essentielle pour chaque pays souhaitant adhérer à l’Union européenne, le droit à l’information n’a pas été considéré comme une priorité par le monde politique luxembourgeois. Était-ce la discrétion inhérente à la place financière ou encore des réflexes venus de la haute bourgeoisie industrielle, qui composait la classe régnante il y a une centaine d’années ? Probablement un peu des deux.

En tout cas, la lutte pour légiférer sur la transparence des institutions politiques remonte à l’année 2000, quand une première proposition de loi a été déposé par le politicien socialiste – et actuel chef de fraction – Alex Bodry. Cette première mouture a vite disparu dans les tiroirs, et le Conseil d’État ne l’a avisé que 11 ans plus tard. Un nouvel essai a été entrepris par Jean-Claude Juncker en 2013. Le projet proposé par l’ancien premier ministre n’a pas trouvé les faveurs de la société civile et de ses collègues. Et pour cause : les restrictions prévalaient largement sur les supposées ouvertures. Arrive donc octobre 2013 et le changement politique. La nouvelle coalition, qui voulait « grand ouvrir les fenêtres », met le projet Juncker dans les poubelles de l’histoire et le frais et audacieux Xavier Bettel en propose un autre, qui cette fois est le bon. Un vrai « changement de paradigme », comme l’a appelé la rapportrice Simone Beissel (DP) à la tribune de la Chambre des députés.

Le storytelling de la transparence

Au moins, c’est le storytelling du gouvernement qui le voit ainsi, et qui surtout veut que le public le perçoive de cette façon. Mais force est de constater que ce n’est pas le cas. D’abord, parce que les différences entre le projet Bettel et le projet Juncker ne sont pas énormes. Elles tiennent en quelques détails : alors que l’ancien premier ministre voulait rendre publics tous les documents administratifs, le projet de la coalition ne veut l’appliquer qu’à ceux créés après que la loi sera entrée en vigueur. Pour contester une décision de non-publication ou de non-communication d’un document demandé, le/la citoyen-ne pourra désormais saisir une commission nommée par le premier ministre et présidée par un magistrat, avant même de faire appel au tribunal administratif. Juncker prévoyait directement l’appel au tribunal. Dans les grandes lignes, ce sont les différences essentielles.

Peu étonnant donc que la société civile n’ait pas été enchantée par ce projet de loi. Ainsi, le Mouvement écologique, dans une prise de position, a durement critiqué le projet de loi. Selon lui, il serait rétrograde et un vrai miroir aux alouettes – dans le sens où il n’ouvre pas de nouvelles fenêtres pour la société, mais qu’il les ferme de façon plus efficace. Dans le viseur des écologistes : le fait que le texte commence déjà par énumérer les restrictions (dix catégories de documents) avant de réguler l’accès, ainsi que le manque de précision de ces restrictions, qui donne un large pouvoir d’appréciation aux administrations face aux demandes. D’ailleurs, ces dernières peuvent refuser des demandes qu’elles jugeraient « abusives » – sans que la loi fixe des critères clairs pour définir d’éventuels abus. S’y ajoute le fait que les administrations ne sont pas tenues de révéler pourquoi elles ne veulent pas communiquer tel ou tel document : il faudra aller devant le tribunal administratif pour savoir, une procédure coûteuse qui pourrait prendre jusqu’à un an, selon l’avis du président du tribunal.

La peur du/de la citoyen-ne émancipé-e

Mais le pire est que la loi n’est pas en soi un texte qui donnerait accès aux informations. Dans le texte, il n’est nullement question d’informations, mais de documents. Donc, les citoyen-ne-s qui voudraient profiter de cette loi seront tenus de savoir dans quel document se cache l’information qu’ils recherchent.

Certes, il est difficile d’évaluer le juste milieu entre garde-fous nécessaires et volonté de transparence. Mais la loi concoctée par le gouvernement Bettel n’est pas la révolution copernicienne promise. Tout au contraire, elle révèle la peur du gouvernement de voir les citoyen-ne-s s’émanciper grâce à une vraie transparence. Ce faisant, cette loi ne fait que confirmer une tendance générale. Par exemple la loi sur l’archivage, votée quelques semaines avant. Comme avec la transparence, c’était un secteur dans lequel le Luxembourg était loin des standards courants dans les démocraties européennes. Et comme avec la transparence, la loi votée finalement est très peu courageuse. Mais il y a une différence : alors que les député-e-s ont obtenu dans la commission parlementaire qu’on relativise une des dispositions les plus absurdes de cette loi – en l’occurrence, le fait que le ministère des Finances était exempt de devoir communiquer ses archives aux Archives nationales ; il a finalement été retenu un délai de 100 ans –, la commission qui était chargée de la loi sur « l’administration transparente et ouverte » a fait le contraire. Car les député-e-s ont enlevé certains critères clairs et ont ainsi ajouté des barrières supplémentaires, faisant pencher la balance vers l’État au détriment du/de la citoyen-ne.

Finalement, on ne va pas manquer de relever ici un détail qui crève l’œil : dans son intervention, Simone Beissel s’est félicitée d’avoir ajouté que les documents demandés devraient être communiqués dans les meilleurs délais – et cela pour satisfaire une demande des journalistes. Ce qui est une fake news pure et simple. S’il est vrai que des membres du Conseil de presse – dont l’auteur de ces lignes – ont été invités (après des demandes réitérées) à dialoguer avec la commission parlementaire et qu’ils/elles ont clairement dit qu’un délai d’un mois rendrait leur travail impossible, cela ne correspond tout de même pas aux revendications du Conseil. Ce dernier a proposé un ajout à la loi sur la presse garantissant l’accès aux informations pour les journalistes. Une solution d’ailleurs préconisée par Alex Bodry et Sam Tanson. En clair, Beissel a voulu faire croire que la presse aurait demandé un accès privilégié pour se distinguer du reste de la société, et prétend en plus que ce texte – qui est destiné aux citoyen-ne-s – serait suffisant pour enquêter. Et on se demande pourquoi de plus en plus de gens ne font plus confiance à la classe politique…


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