De graves lacunes existent dans la réglementation bancaire censée enrayer le commerce irresponsable des armes, c’est ce que montre un rapport d’Amnesty International.
(Nathan Bayliss / AI)
Il existe peu de moyens d’empêcher les banques luxembourgeoises de financer la production et le transfert d’armes interdites à l’échelon international ou utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, ou d’investir dans ces activités, écrit Amnesty International Luxembourg dans un rapport rendu public vendredi 29 janvier. D’après le document intitulé « Banks, arms and human rights violations », cela est dû à une réglementation et des lignes de conduite inadaptées et insuffisantes concernant le financement du secteur de l’armement. Si les projecteurs sont braqués sur les banques luxembourgeoises, les conclusions et recommandations figurant dans le rapport sont applicables à d’autres pays, au sein de l’Union européenne et au-delà.
« Le financement et l’investissement ne sont pas des activités neutres ; ils façonnent et favorisent l’activité économique, y compris dans le secteur des armes. Les banques et autres institutions financières ont un rôle crucial à jouer dans le cadre des efforts mondiaux visant à restreindre la fabrication, le transfert et l’utilisation d’armes interdites à l’échelon international, ou le recours à des armes classiques, autorisées, afin de commettre des violations graves des droits humains et des crimes de droit international », a déclaré David Pereira, président d’Amnesty International Luxembourg.
Le droit international interdit strictement la fabrication, le stockage, le transfert et l’utilisation de certains types d’armes, telles que les armes biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, qui sont considérées comme illégales de manière permanente et dans toutes les circonstances. Il prohibe par ailleurs le transfert et l’utilisation d’armes classiques servant à perpétrer des violations graves du droit international humanitaire et en matière de droits humains, ainsi que des crimes de droit international, comme le génocide, les crimes contre l‘humanité et les crimes de guerre. (…)
Non olet ?
Les banques examinées semblent souvent avoir une connaissance incomplète de leurs obligations juridiques et responsabilités en matière de droits humains. Même dans les cas où les obligations en vertu du droit international n’ont pas encore été transposées dans le droit national, les banques en activité au Luxembourg doivent se plier aux normes internationales existantes. (…)
Les faiblesses recensées par Amnesty International Luxembourg (vigilance insuffisante à l‘égard de la clientèle, manque de formation des employés, par exemple) correspondent aux observations faites par la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier. (…) « Ce rapport met à nu l’absence de garanties susceptibles d’empêcher les banques de financer des armes interdites à l’échelon international ou utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains ou des crimes de droit international. Nous espérons que nos constats permettront d’amorcer un débat rigoureux au sein du secteur de la finance, des autorités et du grand public, au Luxembourg et ailleurs, sur la manière de régler ce grave problème et de veiller à ce que les banques ne soient pas complices de telles violations », a déclaré Stan Brabant, directeur d’Amnesty International Luxembourg.
