BCEE-Leaks / Code of Conduct : ça revient !

Alors que dans l’affaire des BCEE-Leaks (woxx 1344) les premières conséquences commencent à se faire sentir – des perquisitions ont notamment été effectuées en Allemagne et les enquêteurs espèrent des retombées allant jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros – le magazine allemand « Der Spiegel » a pu mettre le grappin sur des documents d’une autre qualité, toujours concernant la place financière luxembourgeoise. Ce sont exactement ces documents que la Commission européenne a essayé de retenir devant les ardeurs de la commission spéciale « taxe » – les protocoles du « Code of Conduct Group », établi en 1998 et en charge de veiller à ce qu’aucune concurrence malsaine ne s’établisse entre les États membres. La commission spéciale avait demandé l’accès à ces documents et ses membres se sont vu traiter comme des espions quand ils ont voulu les consulter. Pire encore, les passages comportant les agissements du Luxembourg étaient tous noircis. Ce qui a provoqué l’ire du député européen vert Sven Giegold (woxx 1343). Eh bien, ce que « Der Spiegel » a déniché dans les documents a de quoi faire honte non seulement au gouvernement actuel mais aussi au président de la Commission européenne, sous l’égide duquel beaucoup de ces arrangements en faveur des multinationales ont été signés – et qui est évidemment dans le collimateur du magazine allemand, tout comme le chef de l’Eurogroupe et ministre des Finances néerlandais Jeroen Dijsselbloem. Ainsi, il n’est pas uniquement question des « tax rulings », mais aussi des « patent boxes » – qui permettent de placer les licences de produits manufacturés dans des endroits où ils ne sont pratiquement pas taxés. Selon le magazine allemand, les interlocuteurs européens auraient été particulièrement agacés de voir que les Luxembourgeois, Belges et Néerlandais s’étaient concertés avant les réunions pour bloquer ensemble toutes les avancées proposées pour une fiscalité plus juste. Ainsi, les trois pays ont pu mettre leurs avantages à l’abri de toute tentative de leurs partenaires et n’ont pas eu à s’expliquer sur le fait que nombre des multinationales qui stockaient leurs licences dans leurs pays n’y avaient aucune substance économique. À défaut de solidarité européenne, il nous reste donc celle du Benelux.


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