Campagne : Responsabiliser les multinationales

L’Action solidarité Tiers Monde (ASTM) vient de lancer sa campagne « No Corporate Impunity – Droits humains avant profit ».

(Illustration : ASTM)

L’organisation non gouvernementale de développement appelle le Luxembourg à responsabiliser les multinationales établies au grand-duché en adoptant des normes contraignantes qui les obligent à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, ainsi qu’à réparer les dommages causés par leurs activités, y compris celles qu’elles développent en dehors du territoire national. Contrairement aux États, les multinationales restent en dehors du système de régulation internationale en matière de droits humains. Ainsi, lorsque des victimes de violations de droits humains engendrées par les activités des multinationales cherchent à obtenir justice, elles sont confrontées à des obstacles majeurs.

« Nous constatons que les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement perpétrées par les multinationales constituent un réel obstacle au développement dans les pays du Sud. Il est du devoir des pays du Nord, où se situent les centres de décision des grandes entreprises, de mettre fin à l’impunité des multinationales », déclare Nicole Ikuku, coordinatrice de l’ASTM.

Les multinationales sont structurées de manière de plus en plus complexe et opaque. Elles agissent par le biais de plusieurs entités telles que des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs établis dans des pays différents. Si un dommage est constaté, la mise en cause de la responsabilité juridique des groupes et des sociétés mères devient extrêmement difficile. « Aujourd’hui, il existe une fiction juridique qui ne correspond plus à la réalité économique des multinationales. Alors que les bénéfices traversent sans problème les frontières, il n’en va pas de même des responsabilités », explique Antoniya Argirova, responsable du travail politique de l’ASTM.

Dans certains cas, l’État manque à son obligation de protéger les défenseurs des droits humains ou devient complice des multinationales. Quand les populations affectées essaient de s’organiser et de contester les activités des entreprises, elles risquent d’être intimidées, harcelées, voire assassinées. L’année 2016 marque un triste record : 200 personnes auraient été assassinées alors qu’elles défendaient leurs terres, forêts et rivières face à des industries destructrices.

Nécessité d’un cadre contraignant

De plus en plus d’initiatives sont lancées afin que les multinationales assument leurs responsabilités en cas de dommages causés par leurs activités. En 2016, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le devoir de vigilance, qui permet de tenir les multinationales pour responsables des violations engendrées par leurs activités. Actuellement, les États membres des Nations unies discutent d’un éventuel traité international contraignant sur les droits humains et les sociétés.

Un rapport sur l’accaparement des terres et les droits humains, présenté récemment devant la sous-commission « Droits de l’homme » du Parlement européen, a dénoncé l’implication de sociétés européennes dans des affaires d’accaparement des terres dans les pays du Sud. Des multinationales établies au Luxembourg – Adecoagro, Socfin et Clearstream – y sont également citées.

L’ASTM estime que le grand-duché, qui a l’ambition de jouer un rôle de premier plan dans l’économie mondialisée, donnerait l’exemple en adoptant des normes contraignantes et deviendrait un moteur aussi bien au niveau européen qu’au niveau international. Ainsi, le Luxembourg ne risquera plus d’attirer des entreprises irresponsables à la recherche d’espaces non régulés.


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