Commission spéciale « taxe » : Frank le fataliste

La rhétorique employée par l’eurodéputé Frank Engel lors d’un « Midi de l’Europe » consacré à la commission spéciale « taxe » en dit long sur l’immobilité politique face au scandale des rulings. Analyse.

(©flickr/christolworthy)

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« Si vous vous attendiez à de grandes révélations dans le courant de cette intervention, vous serez déçus. » L’introduction du discours de Frank Engel, eurodéputé du PPE et seul membre luxembourgeois de la commission spéciale « taxe » du Parlement européen, instaurée à la suite des Luxleaks, en dit long sur l’attitude du conservateur par rapport à la volonté de certains de ses collègues de faire bouger les choses. Entre les lignes cela veut dire : « Circulez, y a rien à voir ! »

Si les hearings effectués par sa commission dans d’autres pays européens, comme la Belgique, les Pays-Bas ou encore l’Irlande auraient apporté quelque chose, ce serait le fait que le Luxembourg n’est pas le seul pays à mettre en œuvre de telles pratiques. En effet, les Belges ont leurs intérêts notionnels et les Pays-Bas les « patent boxes » ; mais de toute façon il n’y avait pas besoin d’instaurer une commission spéciale pour trouver que 26 des 28 pays de l’Union européenne ont instauré des niches fiscales. Et pour cause, le « level playing field » actuel est celui de la concurrence fiscale, qui force chaque pays au nom de la sacro-sainte compétitivité à proposer des moyens d’« optimisation » fiscale pour les multinationales, s’il veut profiter de leurs investissements chez lui. Si Engel reconnaît que c’est effectivement là où le bât blesse, il ne s’en montre pourtant pas plus prêt à vouloir changer la donne. Au contraire, il louvoie entre le vieil adage « Trop d’impôt tue l’impôt » – pour fustiger en passant le gouvernement socialiste français – et l’idée d’une « flat tax » européenne, qu’il juge bonne mais irréalisable face aux réticences des États membres.

Circulez, y a rien à voir !

Car, pour Engel, toutes ces idées relèvent de l’utopisme de gauche. Ce qu’il répétera plusieurs fois devant un parterre de militants conservateurs acquis à sa cause, qui apprécient toutes les pointes sur les « gauchistes forcément déçus par la commission spéciale ». Une commission d’ailleurs qu’il ne rechigne pas à constamment rabaisser en la comparant à une « vraie » commission d’enquête européenne – qui n’aurait pas, elle non plus, les mêmes pouvoirs qu’une commission nationale similaire. Mais là, on est déjà dans le domaine des semi-vérités qui étincelaient çà et là dans le discours de l’eurodéputé. Car s’il est vrai qu’une commission d’enquête européenne n’a pas les mêmes pouvoirs que son pendant national, prétendre que les différences avec une commission spéciale seraient minimes est faux : une « vraie » commission d’enquête aurait pu forcer les États membres à lui transmettre des documents, par exemple. Alors que la commission en place est totalement dépendante du bon vouloir des ministères des Finances et ne peut donc que demander sans rien exiger.

Autre point flou : l’intervention du lanceur d’alerte Antoine Deltour devant la commission spéciale « taxe ». Engel a détourné les propos de Deltour de façon à le ridiculiser, en tronquant simplement son intervention. S’il est vrai que ce dernier a admis avoir perdu le contrôle sur les documents « leakés », prétendre qu’il aurait été instrumentalisé par le journaliste français Édouard Perrin, également inculpé, est totalement farfelu. Car sinon, comment ce même Deltour aurait-il pu indiquer dans la même intervention qu’il était extrêmement content que cette commission existe de par ses révélations ? Ainsi, Engel utilise la prétendue naïveté de Deltour pour incriminer Perrin – qui, pour lui, serait inculpé à juste titre.

Engel a de la sorte démontré qu’il a assimilé les leçons de Jean-Claude Juncker, lui-même porteur de la ceinture noire en rhétorique de combat. Car, vers la fin du discours, il a réussi la figure du serpent qui se mord la queue : pour changer les choses, il faudrait instaurer une fiscalité européenne. Or, pour y arriver, il faudrait que les conseils des ministres s’y plient. Ce qui veut dire par ailleurs que ni la Commission européenne, ni le Parlement ne sont compétents en la matière – et donc que tout le chahut autour des Luxleaks est totalement absurde. CQFD.


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