Constitution : 15 ans après ?

C’est en 2005 que la Chambre a entamé un grand travail de réforme de la Constitution, toujours en cours. Une première « proposition de révision portant instauration d’une nouvelle constitution » avait été déposée le 21 avril 2009 – quelques semaines avant les élections législatives qui allaient reconduire la coalition CSV-LSAP.

(Photo : CHD.lu)

Pour être adoptée, la nouvelle constitution doit être acceptée dans un premier temps par au moins deux tiers des député-e-s. Autrement dit, le CSV est capable à lui tout seul de mettre un veto à toute réforme constitutionnelle. Mais à l’inverse, il lui faut plusieurs alliés pour procéder à une telle réforme. C’est pourquoi la proposition de révision compte pas moins de quatre rapporteurs, issus des quatre groupes politiques. Les petites « sensibilités politiques » participent aux travaux en commission, mais s’identifient évidemment moins avec le processus en cours.

Les élections anticipées de 2013 ont changé la donne. Le CSV est devenu parti d’opposition et son envie de faire rapidement voter les compromis trouvés s’est largement estompée : sous l’égide de l’ancien président chrétien-social de la commission des institutions, Paul-Henri Meyers, la réforme était encore apparue comme une entreprise impulsée par le CSV. Depuis fin 2013, c’était Alex Bodry (LSAP) qui a repris les commandes … L’épisode du référendum de 2015, qui devait forcer la main au CSV sur des points où la nouvelle majorité pensait être plus en phase avec la population, n’a pas donné les résultats escomptés – loin de là.

2015, l’année perdue

Par la suite, le CSV a fait entendre qu’il ne cautionnerait pas la révision constitutionnelle en tant que parti d’opposition. D’abord, on a eu l’impression que les chrétiens-sociaux voulaient surtout que le référendum d’adoption du nouveau texte ait lieu après les élections prévues fin 2018.

Depuis, le CSV semble vouloir mettre un double frein : si l’on en croit le rapporteur chrétien-social du projet de révision, Léon Gloden, il n’est pas envisageable que le vote à la chambre préalable au référendum puisse encore avoir lieu lors de la présente législature. C’est ce qu’il a fait comprendre lors d’une conférence de presse ce lundi, à laquelle la Chambre des députés avait invité pour faire le point sur les questions liées à la réforme constitutionnelle. Même le compromis, avancé par Alex Bodry, d’adopter à la fin du processus au moins une résolution pour cautionner le travail réalisé ensemble ne semble pas du goût du CSV. « C’est une idée présentée par le président de la commission, mais elle n’a pas encore été discutée dans notre fraction », a précisé Gloden.

Même Bodry ne semble plus croire à une issue « heureuse » avant fin 2018 du travail titanesque que la commission a accompli (pas moins de 120 séances de travail depuis 2009).

À côté du PCS, c’est le calendrier qui semble jouer contre le chef du groupe socialiste : le Conseil d’État doit encore aviser les amendements apportés par la commission en 2015 ainsi que ceux issus de la consultation populaire de 2016. Si le rapport est attendu « sous peu », nul ne veut se prononcer sur la teneur de la position du Conseil d’État, notamment sur les nouveaux aspects intégrés dans le document de révision : le renforcement des droits des enfants et des animaux, la garantie de l’accès à la culture, la protection du patrimoine, la liberté de la recherche et le dialogue social. S’y ajoutent l’ancrage de l’Ombudsman dans la Constitution et l’introduction d’une initiative populaire pour pouvoir proposer des lois.

Il semble bien que ce processus demandera encore quelques allers-retours entre la commission des institutions et le Conseil d’État. La clôture des travaux risque donc de se rapprocher de l’échéance électorale d’automne 2018, de sorte que le vote à la chambre n’aura lieu qu’en 2019, suivi alors d’un référendum. Avec le risque que les résultats des élections de 2018 pourraient rendre caducs un certain nombre de compromis plus difficiles sur le rôle de la monarchie, l’organisation de la justice, la question des langues et finalement la laïcité. Au bout du compte, l’épisode du référendum de 2015 aurait alors non seulement coûté un temps précieux, mais aurait marqué le début d’un retour en arrière…


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