Une campagne d’arrestations, lancée en mai, dans le cadre de la lutte contre la corruption divise la classe politique et réveille les ambitions.
Lors d’une manifestation à Tunis en mai 2017 de nombreux Tunésiens exprimaient leur soutien au chef du gouvernement Youssef Chahed et à la loi anticorruption. (PHOTO : EPA)
Un coup de pied dans la fourmilière, c’est l’effet qu’a eu l’opération « mani pulite » (mains propres) lancée par le Premier ministre tunisien fin mai. Youssef Chahed avait désigné la lutte contre la corruption comme une de ses priorités lors de sa prise de fonction en août 2016. L’arrestation d’une quinzaine de personnes a, certes, trouvé un soutien populaire mais pose également des questions sur sa stratégie. Surtout, Youssef Chahed a énervé ses concurrents politiques, au sein même de son parti.
Le 24 juin dernier, Me Fayçal Jadlaoui, avocat de Chafik Jarraya, homme d’affaires arrêté lors de l’opération anticorruption, publie sur Facebook deux documents. Le premier, datant du 7 mars 2016, est une lettre adressée, par le ministre de l’Intérieur – toujours en poste aujourd’hui – au Premier ministre de l’époque, Habib Essid. Elle évoque une « plainte introduite auprès du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, contre l’ancien secrétaire d’Etat à la Pêche, Youssef Chahed ». La seconde est un mémorandum à l’attention du directeur général de la sûreté nationale et aborde le même sujet.
L’affaire concerne une société tunisienne d’instruments de navigation, Géomatix, qui, a gagné un appel d’offre en 2004 concernant des appareils de contrôle des bateaux de pêche. Après avoir réussi la première phase du marché – selon les dires de l’entreprise -, Géomatix a vu son contrat résilié au printemps 2015 alors que Youssef Chahed venait tout juste d’entrer au gouvernement. « Attendu que la décision dont il s’agit, au lieu d’ordonner la continuation du projet, sur la base des conditions énoncées par le cahier des charges sur la base de l’expérience concluante. » La plainte constate que le ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques s’est borné à énoncer les spécifications techniques du terminal en se contentant du stricte minimum afin de permettre à des tiers, plus particulièrement à la société VDM, de « s’approprier le projet au mépris de la loi et des règles régissant la concurrence ».
Selon une source gouvernementale la société plaignante voulait signer un contrat de gré à gré avec le ministère de l’agriculture et de la pêche, ce qui serait strictement interdit. Face à ce refus, la société a porté plainte contre le ministère à la pêche, son ministre et son secrétaire d’Etat. L’affaire a été déboutée par la Haute instance de la commande publique puis par le tribunal pénal. Cette affaire aurait été, au contraire, une action anticorruption menée par Youssef Chahed en tant que secrétaire d’Etat à la pêche.
« Pure manœuvre politicienne »
Au tribunal de Première instance de Tunis, woxx a pu constater que la plainte a été officiellement classée le 2 septembre 2015, soit seulement une journée après son dépôt. Il a été impossible d’entrer en contact avec Géomatix. « Il s’agit d’une pure manoeuvre politicienne contre la campagne mains propres », dénoncent des proches du pouvoir.
La divulgation de cette affaire est certainement une revanche. Les arrestations de personnes accusées de corruption sont arrivées au bon moment pour Youssef Chahed : fin mai, 81 pour cent des Tunisiens jugeaient que « les choses vont dans le mauvais sens » selon un sondage Sigma. Le bloquage d’infrastructures pétrolières, près de Tataouine, dans le sud tunisien, par des manifestants demandant des emplois semblait alors sans solution (woxx 1426). Venu tenter une médiation, le Premier ministre avait dû quitter la ville, fin avril, sous les « dégage » des habitants excédés. Mais un mois plus tard – après l’opération « mani pulite » -, la donne a changé : les Tunisiens ne sont plus que 52,1 pour cent a être pessimistes. La popularité de Youssef Chahed, elle, fait un bond, passant de 54,6 pour cent en mai à 80,2 pour cent en juillet. « L’opération a reçu un fort soutien populaire », analyse Chaima Bouhlel d’Al Bawasla, ONG qui travaille sur les politiques publiques. Mais la perception des députés aurait été à l’opposé.
Ainsi, Chafik Jarraya, le client de Maître Jadlaoui qui publie l’affaire Géomatix, a financé les campagnes électorales de Nidaa Tounès – parti présidentiel auquel appartient Youssef Chahed. Ancien proche du clan Ben Ali, il s’est enrichi après la révolution, grâce à la contrebande. « Youssef Chahed n’est même pas capable d’arrêter une chèvre », disait-il. Jusqu’à ce 23 mai où il est placé en résidence surveillée dans un lieu inconnu. Il est poursuivi, devant un tribunal militaire, pour « atteinte à la sécurité de l’Etat, trahison et intelligence avec une armée étrangère ». Des accusations bien loin de l’opération anticorruption si médiatisée. Dans le dossier de Chafik Jarraya, des photos le montrent, à Genève le 18 mai, avec un Français, habitué de la diplomatie parallèle en Afrique. Selon une source qui a eu accès aux documents, ils auraient discuté de l’envoi d’armes de la Tunisie vers l’Angola.
Lors de ce séjour en Suisse, Chafik Jarraya a également rencontré Abdelhakim Belhadj, un chef islamiste libyen. Il a été arrêté quelques jours après son retour en Tunisie. Pendant trois jours, ni sa famille, ni ses avocats n’ont su où il se trouvait. Un mois et demi après son arrestation, son comité de défense n’a toujours pas eu le droit de faire une copie de son dossier. Fayçal Jadlaoui se dit surpris par la façon de faire : « Que mon client soit cité dans des affaires de corruption, c’est une chose et ce n’est pas nouveau. Mais il faut respecter la procédure légale, la loi et la Constitution. » Pour l’avocat, il n’y a aucun doute : « C’est une décision politique. Youssef Chahed pense que Jarraya est contre lui et fait pression sur un groupe parlementaire. »
Une lutte difficile
Chafik Jarraya est un proche de Sofien Toubel, président du groupe Nidaa Tounès à l’Assemblée des représentants du peuple (Arp). Ce dernier bloque une loi dite « d’urgence économique » voulue par Youssef Chahed. Le texte autoriserait le Premier ministre à attribuer des marchés publics dits « urgents », sans contrôle administratif considérés comme trop lourds. Sofien Toubel est également un proche de Hafedh Caïd Essebsi, fils du président de la République et président du parti. Comme Youssef Chahed, les rumeurs disent ce dernier intéressé par le palais de Carthage alors que les élections présidentielles de 2019 se profilent.
« Quand Béji Caïd Essebsi (Bce) a nommé Chahed, il pensait qu’il allait servir son fils », constate Hamma Hammami, chef du Front populaire, une coalition de partis de gauche. Chahed aurait été considéré comme l’homme de main de la famille présidentielle. « Aujourd’hui, les libéraux craignent que Chahed fasse comme Macron et quitte Nidaa », estime-t-il. En fait, Chahed ne se serait pas attaqué à la corruption, seulement à la contrebande sous pression de l’Utica (syndicat patronal). Le reste, serait un message aux membres de son clan qui seraient contre lui. Sahib ben Fradj, député de Machrouu Tounes (« Projet de la Tunisie ») et ex Nidaa Tounès, ne partage pas cet avis : « On essaie de discréditer cette campagne en disant que Youssef Chahed n’est pas sérieux. » Le problème de Chahed, ce ne serait pas l’opposition mais la coalition au pouvoir. Les députés touchés par les affaires de corruption ne devraient pas se maintenir.
La quinzaine d’arrestations qui ont eu lieu, depuis le 23 mai, posent pourtant question concernant leur légalité. Elles se basent sur le décret de 1978 liée à l’Etat d’urgence, en place depuis novembre 2015. « Si lutter contre la corruption est un bon pas en avant, il est difficile pour la société civile de défendre l’utilisation d’une loi anticonstitutionnelle. Elle contient des mesures exceptionnelles liées à un état d’urgence. Mais la corruption, ce n’est pas une situation de guerre », remarque Chaima Bouhlel. Comme pour le terrorisme, la corruption ne devrait pas se faire en dépit des droits de l’homme. Me Imad Ben Alima, qui défend quatre autre personnes soupçonnées de corruption, dont une a été libérée sans charge, n’exclut pas d’attaquer : « J’ai menacé de faire une action devant le tribunal administratif ou une poursuite pénale pour détention illégale. Cela leur fait peur car c’est la personne décisionnaire qui est visée, pas la fonction. »
Mais finalement, le plus gros reproche des détracteurs de l’opération de Youssef Chahed concerne l’absence de stratégie. « On ne peut pas lutter contre la corruption avec un régime de corrompus », lance Hamma Hammami. Un ministre conseiller a un dossier à l’Instance nationale de Lutte contre la Corruption (Inlucc) et deux ministres sont cités dans des affaires. Abdelaziz Kotti, député indépendant (ex Nidaa Tounes), appelle le chef du gouvernement à s’exprimer sur ces ministres : « On s’attend à une clarification. »
Surtout, la volonté de lutter contre la corruption, affichée dans les médias, n’influence pas les réformes ou les actes politiques. Chawki Tabib président de l’Inlucc, qui a reçu 9000 plaintes en 2016, appelle à une refonte du système avec notamment une réforme de l’administration, concernée par 90 pour cent des dossiers de corruption. Le responsable admet : « On a du mal à définir la vision de Chahed contre la lutte contre la corruption. » La loi sur les instances constitutionnelles, adoptée récemment, donne les moyens aux administrations de bloquer la consultation, par les instances indépendantes, des données personnelles.
Le président Bce a également proposé une loi de réconciliation économique qui consisterait en une amnistie pour les personnes ayant pris part à des actes de corruption (sans en profiter) sous l’ancien régime et pendant la transition. Le président de l’Inlucc soutient cependant la démarche du Premier ministre : « Il doit s’attendre à des coups fourrés, il sera peut-être arrêté dans son élan. Mais chaque pas en avant, est bon à prendre. »
