Engie/Fiat : le Luxembourg reste épinglé

La lutte d’Antoine Deltour a beau être finie, le scandale qu’il a déclenché continue à hanter le Luxembourg et son ministère des Finances. Pas plus tard que ce mercredi, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a condamné le grand-duché à recouvrer 120 millions d’euros auprès d’Engie, fournisseur d’électricité et de gaz français. Ce dernier a échappé à l’impôt grâce à une savante construction intragroupe mise en place entre 2008 et 2010. Piquant détail : alors que Vestager dit clairement dans son communiqué que les aides d’État luxembourgeoises étaient illégales, le communiqué du ministère des Finances campe, lui, sur la position qu’« Engie a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits, sans bénéficier d’un traitement sélectif », rejetant par là l’accusation de la commissaire. Pourtant, le ton du ministère s’est assagi par rapport à d’autres communiqués dans des affaires similaires  – comme avec Fiat (dont les plaidoiries devant la Cour de justice de l’Union européenne ont débuté ce jeudi) ou Amazon. Ainsi, il est convenu que de telles dispositions « ne correspondent plus à l’esprit actuel du cadre fiscal national et international ».


Cet article vous a plu ?
Nous offrons gratuitement nos articles avec leur regard résolument écologique, féministe et progressiste sur le monde. Sans pub ni offre premium ou paywall. Nous avons en effet la conviction que l’accès à l’information doit rester libre. Afin de pouvoir garantir qu’à l’avenir nos articles seront accessibles à quiconque s’y intéresse, nous avons besoin de votre soutien – à travers un abonnement ou un don : woxx.lu/support.

Hat Ihnen dieser Artikel gefallen?
Wir stellen unsere Artikel mit unserem einzigartigen, ökologischen, feministischen, gesellschaftskritischen und linkem Blick auf die Welt allen kostenlos zur Verfügung – ohne Werbung, ohne „Plus“-, „Premium“-Angebot oder eine Paywall. Denn wir sind der Meinung, dass der Zugang zu Informationen frei sein sollte. Um das auch in Zukunft gewährleisten zu können, benötigen wir Ihre Unterstützung; mit einem Abonnement oder einer Spende: woxx.lu/support.
Tagged , .Speichere in deinen Favoriten diesen permalink.

Kommentare sind geschlossen.