Fonctionnaires
 : Cercle du pouvoir

Partiellement levé, le secret entourant les fonctionnaires siégeant dans les conseils d’administration ne suscite que de nouvelles interrogations. Et le fait qu’une loi vieille de 25 ans ne soit pas appliquée n’est qu’une de celles-ci.

Des cercles onéreux, mais pas transparents - l’État veut garder confidentiels les montants que touchent les fonctionnaires dans les conseils d’administration (photo : ©flickr fdecomite)

Des cercles onéreux, mais pas transparents – l’État veut garder confidentiels les montants que touchent les fonctionnaires dans les conseils d’administration (photo : ©flickr fdecomite)

Ça tient un peu du réflexe : lors de sa brève réintégration à la tête de l’Adem, Mariette Scholtus, l’ancienne directrice limogée, réintégrée et puis re-limogée, a aussitôt demandé à pouvoir retrouver ses sièges dans les conseils d’administration des CFL et du Fonds national de solidarité. Le ministre du Travail, Nicolas Schmit, y a opposé un « niet » tonitruant et cette demande a quelque peu disparu dans l’imbroglio général autour de la direction de cette administration en réforme depuis des années. Et pourtant, ce petit détail de l’histoire mérite l’attention. Car si vouloir retourner à son ancien poste est tout à fait légitime, on peut se demander en vertu de quelle compétence une directrice de l’Adem siégerait dans le conseil d’administration des chemins de fer luxembourgeois, si ce n’est pour encaisser des jetons de présence. Dans le cas d’un autre haut fonctionnaire fraîchement déraciné – Daniel Miltgen – le schéma est d’ailleurs similaire.

Cela indique que les hauts fonctionnaires interprètent le droit à siéger dans un ou plusieurs conseils d’administration, et d’encaisser personnellement en passant les jetons de présence, comme un privilège naturel. Alors que l’article unique de la loi du 20 juillet 1995 concernant le statut des administrateurs représentant l’État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme dit clairement à propos des fonctionnaires siégeant dans les conseils d’administration que « les émoluments leur revenant sous quelque forme que ce soit, sont touchés par l’État ou la personne morale de droit public qui les a fait désigner ; il appartient au gouvernement en conseil ou à l’organe dirigeant de la personne morale de droit public d’arrêter les indemnités à allouer à ces administrateurs pour accomplir leur mission ».

Privilège naturel

Donc, en d’autres mots, la loi ne prévoit pas de ne pas payer du tout les fonctionnaires administrateurs. Mais elle instaure un contrôle de l’État sur leurs rémunérations. Un contrôle sans conditions d’ailleurs, ce qui veut dire que les ministères ou administrations qui placent leurs fonctionnaires dans des conseils d’administration pourraient toujours décider que la totalité de leurs jetons de présence leur revienne, en toute légalité.

Mais en ce qui concerne ces jetons, les us et coutumes semblent avoir fait que, depuis 25 ans, on n’utilise même pas ce contournement. Non, les hauts fonctionnaires vont droit au but et encaissent l’argent qui aurait dû transiter par les caisses de l’État avant de revenir, partiellement du moins, dans leurs poches. Et encore : le texte de la loi du 20 juillet 1995 ne mentionne que les sociétés anonymes ; d’autres structures, comme les établissements publics ou les GIE (groupements d’intérêt économique), en sont exclues.

Ces faits, s’ils sont colportés au comptoir du café du commerce depuis bien longtemps, sont maintenant établis officiellement, grâce à la ténacité de Déi Lénk et la pression exercée sur le gouvernement par le président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo. La question parlementaire posée par l’ancien député de gauche Justin Turpel a mis en effet pas moins de 14 mois à être gratifiée d’une réponse. Cela en dit long sur la pudeur du gouvernement concernant ses liens avec les sociétés anonymes.

« Lorsque nous avons demandé une première fois la publication de ces listes, le gouvernement a été très réticent », commente Serge Urbany de Déi Lénk sur la récente évolution. « On nous a dit de rechercher nous-mêmes ces données dans le Mémorial – ce qui aurait signifié un travail énorme. » Ce n’est que suite à la pression exercée par la conférence des présidents à la Chambre des députés que le gouvernement s’est finalement résolu à donner une réponse contenant les listes des fonctionnaires.

Et encore, cette réponse ne dit pas tout. Les montants touchés par les différents salariés manquent toujours à l’appel. « Le gouvernement considère ces chiffres comme confidentiels », explique Urbany. Ce qui veut dire qu’il manque encore une fois à ses promesses de plus de transparence et se cache derrière une semi-translucidité qui est devenue un peu sa marque de fabrique. Car à chaque fois que l’intérêt public se confronte à celui de la raison d’État, la coalition au pouvoir a choisi de rester « raisonnable », et donc de laisser flotter un voile pudique sur les dossiers plus sensibles. Ce qui est problématique, car la question des rémunérations devient particulièrement sensible dans le cas de fonctionnaires qui siègent dans plusieurs conseils d’administration – et dont le montant total des émoluments pourrait donc aisément dépasser celui de leur ministre de tutelle.

Montants secrets

Cela rappelle les rulings sur lesquels Pierre Gramegna reste assis et qu’il ne veut même pas publier de façon anonymisée – alors que, en même temps, il prétend que le pays serait sur la voie de la transparence. S’y ajoute que, toujours selon Serge Urbany, même la liste obtenue ne serait pas complète : « Elle ne dit pas tout, car elle ne liste que les fonctionnaires. Mais il y a aussi d’autres groupes de personnes qui représentent l’État dans les conseils d’administration. Comme l’ex-ministre Jeannot Krecké qui siège dans celui d’Arcelormittal. Nous avons demandé des précisions sur ce point, qui sera probablement dans le prochain compte rendu de la Chambre des députés… ou non, et on nous fera encore attendre. Il est clair que le gouvernement essaie de gagner du temps. »

Un survol des listes finalement obtenues laisse entrevoir deux types d’investissements de l’État : stratégiques d’un côté, et de l’autre générés par la crise financière. Les parts détenues dans BNP Paribas par exemple tombent plutôt dans la deuxième catégorie. Même si certaines parts détenues dans la place financière peuvent aussi être regardées comme stratégiques. Par exemple « Luxembourg Treasury Securities SA », derrière laquelle se cache le célèbre « sukuk » – le prêt soumis aux règles de la finance islamique et une des mesures de diversification de la place financière.

Une autre particularité des engagements étatiques est qu’ils donnent l’impression d’être un peu chaotiques et peu transparents. Ainsi, les parts détenues dans une « Cruchterhombusch SA » ne correspondent pas à une obscure boîte financière mais bel et bien au centre d’apprentissage pour jeunes conducteurs à Colmar-Berg. Et on trouve une ribambelle d’autres acronymes flous correspondant à des participations plutôt « normales », comme la sécurité aérienne entre autres.

Ce nonobstant, il faut savoir comment continuer maintenant que la première étape est franchie. Car certes, le Luxembourg n’est pas le seul État à placer des fonctionnaires dans les conseils d’administration stratégiques, et les pratiques peu transparentes en ce domaine ne sont sûrement pas l’apanage du grand-duché – cela n’empêche que les citoyens ont un droit de regard sur les engagements de l’État et l’usage fait de leur argent. Du côté de Déi Lénk, une analyse approfondie serait en cours et des précisions – notamment sur la question de savoir si les fonctionnaires siègent pendant ou en dehors de leur temps de travail et si cette différence ne devrait pas influencer leurs émoluments – seront demandées. Une demande pour une session de la commission de la fonction publique a aussi été introduite par le parti de gauche. Une commission d’ailleurs présidée par le député socialiste Yves Cruchten, qui au micro de nos confrères de RTL a déjà indiqué la piste que pourrait suivre le gouvernement : légaliser la situation – tout comme avec le Srel et les rulings – semble être la réponse à tout pour la coalition au pouvoir.


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