Au lieu de crier victoire – ou à la censure, c’est selon – il faudra laisser le temps nécessaire aux moteurs de recherche et aux commissions de protection des données d’interpréter le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le « droit à l’oubli ».
Oui, le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CUJE) dans l’affaire « Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos et Mario Costeja Gonzales » est une surprise. Car en règle générale, la CUJE suit les recommandations de son avocat général, qui, dans ce cas, avait émis un avis négatif concernant le « droit à l’oubli » du citoyen Mario Costeja Gonzales (voir woxx 1252). Pourtant, en conclure que le « droit à l’oubli » serait dès lors généralisé et que chaque citoyen qui découvre sur Google une information qui ne lui plaît pas pourrait ordonner au moteur de recherche de la faire disparaître serait faux. Car l’arrêt de la CUJE est rien moins qu’équivoque. Que dit-il au juste ? D’abord, il établit – la nouveauté est là – que Google est bien plus qu’un algorithme innocent : « Ces opérations (…) doivent être qualifiées de `traitement‘, indépendamment du fait que l’exploitant du moteur de recherche les applique de manière indifférenciée à des informations autres que les données à caractère personnel. (?) La Cour juge par ailleurs que l’exploitant est le `responsable‘ de ce traitement. »
L’algorithme de Google est responsabilisé.
Et puis viennent les restrictions : d’abord territoriales, car la responsabilité du moteur de recherche n’est établie qu’au cas où il est établi sur le territoire national du plaignant, ce qui rend la situation luxembourgeoise extrêmement délicate. Ensuite, l’arrêt devient nébuleux – ce qui a aussi permis les appréciations très différentes de la décision -, car en somme, s’il dit que chaque personne a en théorie le droit de demander l’effacement de ses données, cet acte serait tout de même soumis à « certaines conditions », sans dire lesquelles exactement. Pire encore, l’unique précision dans cette direction statue qu’un facteur opérant dans cette prise de décision serait « le rôle joué par la personne dans la vie publique ». Ce qui a fait dire au journaliste de la BBC Paul Lewis sur Twitter que ce jugement « n’aidera pas les personnes ordinaires, mais permettra à des personnes publiques de cacher leur passé embarrassant ».
Il est intéressant de constater que, dans l’interprétation de ce jugement, la ligne de fracture est très nette : d’un côté, les Américains et les Anglais, de l’autre, les Européens. Tandis que ces derniers fêtent ce jugement comme une victoire sur le molosse américain, les autres y voient une porte ouverte à la censure. Le fondateur de Wikipedia, Jimmy Wales, a même trouvé la formule : « C’est une des législations de censure les plus larges que j’ai jamais vues. »
Mais le plus probable est qu’aucune des deux interprétations ne soit à cent pour cent la bonne. En émettant ce jugement sibyllin, la CUJE a surtout responsabilisé les acteurs sur le terrain : les moteurs de recherche qui ne pourront plus se cacher derrière leurs algorithmes respectifs et les commissions nationales de protection des données, qui devront statuer sur la recevabilité d’une demande et devenir un interlocuteur efficace entre le citoyen et les moteurs de recherche. Qui connaît la grande hétérogénéité de ces commissions sur le territoire européen peut évaluer l’énorme ampleur de la tâche. Il ne faut pas perdre de vue non plus que Google ne s’est jamais opposé diamétralement à l’effacement de données. Comme l’a rappelé l’avocate spécialisée Britta Rosenbaum à la radio Deutschlandfunk : Google possède un département, accessible à tous, qui s’occupe des plaintes. Des plaintes qui, dans certains cas – celui de la diffamation par exemple – ont conduit à la disparition des données en question. Si cet arrêt de la CUJE a donc certainement facilité l’accès du citoyen à son « droit à l’oubli », les contours de celui-ci restent encore à déterminer. En d’autres mots : la messe n’est pas encore dite?
