Initiative citoyenne européenne : plus qu’un tigre de papier ?

Renforcer l’initiative citoyenne européenne dans son rôle d’instrument de démocratie participative, voilà l’objectif d’un rapport adopté la semaine passée par le Parlement européen. L’eurodéputé libéral Charles Goerens s’en est fait l’écho lors d’une conférence de presse au Luxembourg. L’instrument, qui existe depuis 2012 et qui, en théorie, devrait permettre à des citoyens européens de demander à la Commission la rédaction de nouvelles propositions d’actes juridiques, n’aboutit que très rarement. Seule une de ces initiatives, qui doivent être soutenues par au moins un million de personnes, appellée « Right to Water » et revendiquant la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement comme droit humain par la Commission a été retenue. Sans que la Commission n’y donne suite, pour l’instant. Les propositions du Parlement européen visent entre autres à alléger les procédures et à prolonger les délais. Si, pour l’instant, les initiatives citoyennes sont limitées aux sujets qui font partie des attributions de la Commission, les libéraux et les Verts européens avaient déposé une motion visant à inclure les questions touchant aux traités – sans succès.


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