Justice fiscale : Escarmouches

Les Big Four n’en finissent pas de se retrouver dans le viseur de la société civile. La semaine dernière, une étude du Corporate Europe Observatory fustigeait le rôle des cabinets d’audit dans la politique fiscale européenne et le collectif Tax Justice Lëtzebuerg s’est réveillé après une longue absence.

C’est l’arroseur arrosé, mais dans le bon sens – du moins pour les quatre cabinets d’audit (PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young, KPMG et Deloitte) qui se partagent le quasi-monopole de la profession. Dans un rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory, le double jeu des cabinets est exposé. Les mêmes boîtes d’audit qui aident les multinationales à réduire leurs charges fiscales conseillent la Commission européenne en matière de politique fiscale.

Ainsi, ils se retrouvent aux deux bouts du processus, et qui connaît la mentalité intérieure des cabinets ne doute pas du sens dans lequel penche leur balance. Ainsi, la direction générale de la Commission européenne pour la fiscalité aurait payé 7 millions d’euros en 2014 à PWC, Ernst & Young et Deloitte pour des études. Mieux encore, en 2018 (donc après les révélations Luxleaks, Panama Papers et autres) ce sont PWC, Deloitte et KPMG qui ont reçu 10,8 millions pour des études et analyses similaires. Le conflit d’intérêts devient encore plus évident en regardant de plus près les quatre groupes de lobbying que les Big Four et quelques autres cabinets plus petits ont mis en place pour défendre leurs intérêts. S’y ajoute une politique des portes tournantes entre hauts fonctionnaires et responsables politiques de l’Union européenne et les cabinets d’audit. Cela va d’anciens commissaires qui rentrent dans leurs services à toute une légion de jeunes stagiaires qui alternent entre les deux mondes.

Avec comme résultat que les Big Four ont réussi à influencer les nouvelles règles de transparence fiscale et réussi à empêcher pour le moment encore un « country by country reporting efficace ».

Peu étonnant donc que la justice fiscale n’avance que peu dans les mentalités des hommes politiques. Ainsi, Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois qui avait qualifié les actions de la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager contre le grand-duché – dans l’affaire des rulings favorables à Fiat et Engie – de « non justifiées ». Dans un article du magazine en ligne anglophone Delano (qui appartient à Maison Moderne, qui édite entre autres Paperjam), c’est Magali Paulus du collectif Tax Justice Lëtzebuerg qui s’oppose à cette affirmation en disant que ce sont les rulings qui sont illégitimes et non pas les procès devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le Luxembourg. Et d’ajouter qu’en tant que collectif, « nous regrettons la défense du gouvernement luxembourgeois contre la CJUE dans les cas Fiat et Engie ».

Donc même si les temps ne semblent pas propices, au moins le collectif Tax Justice Lëtzebuerg (dont la page internet n’a pas été actualisée depuis plus d’un an) semble sortir un peu de sa léthargie – c’est déjà ça !


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