Justice fiscale : La mauvaise réputation

Classé sixième au « Financial Secrecy Index » de l’ONG Tax Justice Network, le grand-duché est désormais dans la catégorie des « peut mieux faire » – une amélioration certes, dont la durabilité est tout de même soumise à quelques doutes.

Hasard du calendrier ? Alors qu’il y a quelques jours, une pétition pas trop sérieuse déposée à la Chambre qui revendiquait que le Luxembourg se lance dans la construction de sa propre « Étoile de la mort » copiée de la saga « Star Wars » avait provoqué l’hilarité des internautes, le nouveau « Financial Secrecy Index » déclare que le Luxembourg n’est justement plus la « Death Star » du secret fiscal. Une nette amélioration donc constatée par l’ONG Tax Justice Network (TJN), habituellement très tatillonne avec ses évaluations. Selon elle, cette notation plus positive – voire moins négative – serait le fruit des efforts entrepris entre 2013 et 2015, notamment sous la pression du scandale Luxleaks, mais aussi due au « climat international général en faveur de la transparence ». Le fait que « l’architecte » de la place financière Jean-Claude Juncker a accédé au poste de président de la Commission européenne et doit désormais du moins mimer le combattant pour plus de justice fiscale y est sûrement pour quelque chose aussi.

Changements relatifs

Pourtant, selon TJN, les améliorations déjà notées en 2015 (avec un peu plus de retenue, mais nettement plus flatteuses que ne l’étaient encore celles de l’édition de 2013), n’auraient pas continué jusqu’en 2018. Certes, le grand-duché s’est engagé dans le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE et s’est illustré par des efforts surtout pendant la présidence européenne de 2015. Pourtant TJN qualifie les améliorations de « relatives », et cela pour plusieurs raisons qui ne devraient pas surprendre les connaisseurs de la place. Le Freeport se retrouve ainsi dans le viseur de l’ONG, parce qu’il permet « d’accueillir des activités financières et autres qui provoquent des illégalités et des abus autre part » – le propre de cette institution aux débuts sulfureux étant de garantir l’opacité de ses contenus. Une critique en règle que certains – dont le Tageblatt, qui a porté l’index sur sa une – trouvent trop vague. Reste à savoir comment concrètement critiquer une institution dont le but est de ne rien révéler.

Autre élément dans le collimateur : les RAIF (Reserved Alternative Investment Funds), ces instruments financiers qui selon l’association de l’industrie des fonds Alfi ne s’adressent qu’à des investisseurs « bien informés », ont le grand avantage de ne pas avoir besoin de l’approbation de la Commission de surveillance du secteur financier. Ce qui permet donc à leurs investisseurs de cacher et leur identité et leur fortune.

En général, TJN critique le fait que même si un certain progrès est indéniable, le Luxembourg est et reste un centre de l’industrie des fonds dont la part ne cesse de croître dans les revenus étatiques et qui ne se montre pas vraiment persuadé de la nécessité d’efforts de diversification économique.

Pour appuyer sa thèse, l’ONG revient aussi sur la mentalité luxembourgeoise, qui préfère ignorer ce qui se passe vraiment dans ses « back offices » et en même temps voir dans toute critique légitime ou illégitime une attaque extérieure animée par la jalousie des voisins. Une mentalité qui n’est pas près de disparaître d’ailleurs, quand on lit et écoute les réactions médiatiques à la publication de l’index de TJN. Alors que pour savoir que l’ONG n’est pas tendre avec les autres pays sur la liste (où nous sommes précédés par la Suisse, les États-Unis, les îles Caïmans, Hong Kong et Singapour – et suivis directement par l’Allemagne), il aurait suffi de cliquer sur les rapports les concernant. Mais il est toujours plus facile de pointer du doigt les autres fautifs que de se mettre en question soi-même.


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