La fin de « Safe Harbour » ?

Il y a du nouveau dans l’affaire Schrems contre Facebook (woxx 1222). Et quelles nouvelles ! L’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Yves Bot, contient des éléments qui pourraient potentiellement faire pencher la balance envers plus de protection des données pour les citoyens européens contre les services secrets américains. L’activiste Max Schrems s’était plaint du fait que, même s’il n’utilisait Facebook qu’en Europe, ses données pouvaient être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, où ils seraient transmis d’office à la NSA. Jusqu’ici, l’argumentation contre Schrems se basait toujours sur l’accord « Safe Harbour » conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, qui permettait à des firmes américaines de vendre leurs services en Europe s’ils s’y pliaient. Or, après les révélations d’Edward Snowden, cet accord est devenu sans objet. Ce qui a poussé l’avocat général à considérer que c’était aux autorités de protection nationales de décider si les États-Unis étaient un pays sûr pour les données de leurs citoyens ou non. Cette recommandation risque de mettre les exécutifs américains et européens dans l’embarras : les renégociations de « Safe Harbour » viennent juste d’être achevées.

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