Le CETA et l’Union européenne : Un non de gauche

La veille du vote sur le CETA au Parlement européen a lieu à Strasbourg une soirée festive. Le lendemain 15 février, il y aura des mobilisations et une assemblée anti-CETA. La plateforme d’ONG luxembourgeoises « Stop TTIP » appelle à y participer.

Ils et elles s’opposent au traité de libre-échange avec le Canada. Voici la plateforme « Contre le CETA et pour des accords commerciaux progressistes » des parlementaires de gauche.

Face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités et à la destruction de la planète, certains ne voient que deux options : accentuer encore la libéralisation via des accords de commerce et d’investissement, censés doper la croissance sans changer de logiciel, ou fermer les frontières avec la croyance que les problèmes globaux peuvent trouver une réponse satisfaisante au niveau national. Pour sortir de cette impasse, une voie alternative est à inventer. La conclusion de futurs accords commerciaux doit viser la protection des plus faibles, l’accélération de la nécessaire transition écologique et le respect des droits humains et sociaux, et de la biodiversité. (…)

L’accord conclu entre le Canada et l’Union européenne n’est pas à la hauteur des grands défis climatiques, démocratiques et sociaux de notre époque. Pire, il menace d’affaiblir la capacité des États à légiférer dans ces domaines. Nous, parlementaires nationaux et européens, nous engageons à rejeter le CETA sous sa forme actuelle pour refonder les relations UE-Canada sur des bases plus saines. L’un de nos objectifs doit être de transformer le CETA en accord de commerce compatible avec la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat en favorisant la transition énergétique, mais aussi en encourageant le développement d’une agriculture durable et locale. Alors seulement il pourrait être présenté comme un nouveau modèle pour la politique commerciale de l’Europe.

Conformément aux recommandations de la CNCDH, nous estimons que le gouvernement français ne saurait par ailleurs autoriser l’entrée en vigueur d’un traité d’une telle ampleur sans s’assurer de sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne d’une part et la Constitution française d’autre part. (…)

Si l’UE ne parvient pas à bâtir un accord exemplaire avec un partenaire tel que le Canada, comment envisager la prise en compte de ces questions sociales et environnementales dans les négociations en cours ou futures d’accords de commerce ou d’investissement avec les autres régions du monde, à commencer par les États-Unis, la Chine ou le Japon ?

Dangereux pour nos démocraties, notre environnement et nos normes, nous sommes convaincus que le CETA n’est pas le type d’accord dont l’Europe a besoin. Les futurs accords commerciaux doivent créer des bénéfices tangibles pour les travailleurs, les citoyens et l’environnement sans compromettre notre souveraineté démocratique et juridique. Ils doivent réguler la mondialisation en encourageant la transition écologique, inclure les questions fiscales et être négociés dans la transparence. Les révélations des « Canada Papers » sur l’émergence du Canada comme un paradis fiscal plaident aussi pour l’inclusion d’un volet fiscal ambitieux pour lutter contre la fraude et l’évasion. Dans l’attente d’une politique commerciale qui respecte l’ensemble de ces critères, nous nous engageons à voter contre l’accord CETA.

Texte intégral et noms des 78 député-e-s européen-ne-s et nation-aux-ales français-es signataires :
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/contre-le-ceta-et-pour-des-accords-commerciaux-progressistes-632495.html

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