Le diesel inondera-t-il les tribunaux ?

Duper les consommateurs – et les instances de contrôle, plus ou moins complaisantes – sans en souffrir les conséquences. Voilà ce dont doivent rêver les dirigeants de VW et des autres fabricants mis en cause lors du Dieselgate. Au Luxembourg, l’État a mollement déposé plainte contre X mais si les choses bougent, c’est grâce à des initiatives de la société civile. Ainsi, l’Union des consommateurs (ULC) a fait savoir il y a une semaine qu’elle allait déposer une plainte civile au nom d’automobilistes lésés. Dirigée contre la société Losch, importateur de VW, et plusieurs concessionnaires, la plainte devrait s’appuyer sur la notion de « publicité trompeuse ». Les experts de l’ULC renvoient au Code de la consommation qui sanctionne explicitement la publicité mentionnant une approbation que les produits ont obtenue, mais dont ils ne respectent pas les conditions. Dans le cas présent, les diesels de VW étaient bien entendu homologués selon les normes européennes, mais seulement grâce à des tricheries. Le code prévoit alors la nullité du contrat de vente – avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour le secteur automobile. Le résultat des plaintes – obligatoirement individuelles – est attendu avec intérêt. En cas de succès, le secteur automobile – et les tribunaux – risquent en effet une avalanche de procès.

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