Trente jours pour avaler des centaines de pages et rédiger des contre-propositions. La participation citoyenne en matière d’urbanisme est parfois exigeante.
Ça y est : la consultation « publique » concernant le plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg vient de se terminer. Comme il était encore possible de poster ses remarques jusqu’à ce mercredi inclus, il faudra attendre quelques jours pour connaître le nombre exact de réclamations qui ont finalement été adressées au collège des bourgmestre et échevin-e-s de la ville (CBE). Mais il semble bien qu’on ne dépassera pas de beaucoup le millier de courriers, que le collège lui-même s’était donné comme limite supérieure permettant de qualifier « son » PAG comme une réussite n’ayant pas suscité trop d’opposition.
S’il est vrai qu’en matière d’urbnisme, il est impossible de donner satisfaction à tout le monde, un PAG n’est pas non plus un concours de beauté qui se mesure au nombre de réclamations reçues. Qu’il n’y en ait « que » quelque centaines peut aussi confirmer la crainte que le délai de 30 jours laissé aux citoyen-ne-s entre la mise en ligne des documents et la date limite pour y réagir par écrit était bien trop court.
Comme le remarque dans son avis la section Luxembourg-ville du Mouvement écologique – pourtant experte en la matière -, il était impossible de revoir de manière exhaustive les centaines de pages et les nombreux tableaux, plans et cartes pour pouvoir confirmer en son âme et conscience avoir tout vu et avoir pu vérifier tous les détails. Car, en matière d’aménagement, ce sont parfois les « détails » qui peuvent faire mal et conduire à des procédures juridiques qui, au final, ne donnent pas nécessairement raison à l’intérêt général.
Reste évidemment la valorisation par les commissions et ministères compétents, qui prendra quatre mois. Et pour tous ceux qui auraient raté l’occasion de faire part de leurs remarques, il reste la possibilité d’intervenir au niveau de la fameuse SUP (« Strategische Umweltprüfung »), pour laquelle le délai de réaction est fixé à 45 jours, soit le 4 août.
Le CBE va maintenant entendre individuellement ou de façon regroupée, là où les doléances concernent les mêmes lieux, les réclamants. Ceux-ci ne pourront cependant pas faire valoir d’autres éléments que ceux introduits par écrit au préalable. Si le CBE ne donne pas suite à ces demandes, il restera la possibilité de réintroduire la même réclamation après la deuxième publication.
On comprend le jeu : afin d’éviter trop de retours en arrière, les possibilités de s’opposer au PAG se restreignent de plus en plus. C’est voulu par le législateur, par crainte que les choses deviennent ingérables. Et la loi est sans appel sur ce point : même le conseil communal unanime ne pourra apporter le moindre changement au PAG, lors de la deuxième présentation prévue début 2017, qui n’aurait pas fait l’objet d’observations faites par le public ou les instances ministérielles pendant cette procédure intermédiaire.
On comprend donc la frustration de toutes celles et tous ceux qui se sentent concernés par l’évolution de leur ville.
On comprend donc la frustration de toutes celles et tous ceux qui se sentent concernés par l’évolution de leur ville et pour lesquels cette fenêtre de mise en question du travail fourni par les autorités s’est refermée trop rapidement. Une frustration d’autant plus grande que certains principes à la base de ce PAG, comme les taux de croissance prévus, n’ont pas fait l’objet d’une large discussion au préalable. S’il est vrai qu’une forte implication de la population lors de la préparation de ce PAG a été constatée jusqu’en 2014, il reste à déplorer que l’étape finale se soit réalisée presque à huis clos.
Les PAG précédents avaient une durée de plus ou moins 25 ans. Celui actuellement en discussion pourrait entrer en vigueur, si tout se passe normalement, en 2017. Il serait donc en application au-delà de 2040. Pourquoi alors ne pas s’être donné le temps et les ressources nécessaires pour discuter – en amont de la procédure légale avec ses délais contraignants – les résultats et projections intermédiaires ou provisoires avec tous les acteurs en jeu ?
