Libye
 : Les négociations politiques reprennent


L’ONU a relancé les négociations politiques, dans l’espoir de parvenir à stabiliser le pays en crise depuis 2014. Le chemin reste sinueux et pavé d’ambitions personnelles.

Ghassan Salamé, représentant spécial de l’ONU en Libye, lors d’une conférence de presse à Tunis au mois d’août. (Photo : EPA)

C’est une petite victoire : les membres du comité mixte de rédaction de l’accord de Skhirat sont parvenus à s’entendre sur certains amendements à effectuer sur ce texte, jamais appliqué. Si les débuts de ces nouvelles négociations, entamées le 26 septembre, semblent positifs, le chemin est encore bien long.

L’enjeu de ces discussions est clair : modifier l’accord politique de Skhirat de façon à relancer une dynamique. Signé au Maroc le 17 décembre 2015 sous l’égide de l’ONU, Skhirat a donné naissance au gouvernement d’union nationale et au Haut Conseil d’État, basés à Tripoli. Mais le texte n’a jamais été avalisé par un vote de la troisième institution politique reconnue, la Chambre des représentants de Tobrouk, élue en 2014. Un sac de nœuds que l’ONU souhaite aujourd’hui démêler.

Ce dimanche 1er octobre, à Tunis, Ghassan Salamé, représentant spécial de l’ONU en Libye, paraît optimiste après six jours de réunion. Entouré des membres du comité mixte de rédaction – composé d’élus de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État -, il donne une conférence de presse pour clôturer cette première session de travaux. Des convergences ont été trouvées, concernant notamment la réduction du Conseil présidentiel – cabinet resserré du gouvernement d’union nationale – de 9 à 3 membres et la création d’un poste de président de ce conseil qui serait différent du premier ministre (actuellement, Faez Serraj occupe les deux positions). Les membres du comité sont rentrés en Libye en début de semaine pour rendre compte des discussions à leurs collègues. Ils doivent se retrouver la semaine prochaine à Tunis pour continuer les travaux, qui ne s’annoncent pas simples.

Ghassan Salamé, personne idéale

Le choix des futurs responsables libyens ou encore l’article 8 qui donne la fonction de commandant suprême de l’armée – tant désiré par Khalifa Haftar, à la tête des forces du parlement de Tobrouk – au conseil présidentiel, augurent d’âpres discussions. En janvier 2016, la Chambre des représentants de Tobrouk avait rejeté cet article – invalidant, de fait, l’accord de Skhirat. Les partisans du maréchal souhaitent tout simplement supprimer l’article, alors que ses opposants exigent une garantie de séparation des pouvoirs civils et militaires que Khalifa Haftar a, publiquement, acceptée.

La tâche s’annonce ardue, mais Ghassan Salamé, qui a pris ses fonctions en juillet dernier, serait la personne idéale : « Il a une connaissance parfaite des relations dans la région et du pays », juge un consultant auprès de la Manul (mission de l’ONU en Libye) faisant référence au travail de son chef au sein du Centre pour le dialogue humanitaire.

L’ancien ministre libanais de la Culture et directeur de l’École des affaires internationales de Sciences Po Paris bénéficie d’une période favorable. « Abderahman Swehli, le chef du Haut Conseil d’État (équivalent d’une chambre haute formée, selon l’accord de Skhirat, à partir de l’ancien Congrès général national de Tripoli, ndlr) et Aguila Saleh, le président de la Chambre des représentants (CdR, parlement de Tobrouk reconnu par l’ONU), ont tous deux donné la même consigne à leurs émissaires : parvenir à un accord, au moins dans un premier temps », estime un observateur international.

Selon le « plan d’action » dévoilé par Ghassan Salamé en septembre à New York, les amendements de l’accord de Skhirat seront suivis d’une conférence nationale menée sous les auspices du secrétaire général de l’ONU, réunissant un large éventail politique. L’Assemblée constituante, qui planche depuis avril 2014 sur une nouvelle loi fondamentale, devra finaliser ses travaux en tenant compte des observations de cette conférence nationale. « La Chambre des représentants et l’Assemblée constituante travailleront parallèlement pour permettre l’adoption de la Constitution et d’une loi électorale nécessaire à la tenue des élections parlementaires et présidentielles d’ici un an », précise l’ONU.

Sur le terrain, à Tripoli, cette feuille de route paraît irréaliste. Emad Essayeh, président de la Haute Commission nationale aux élections (HNEC), estime qu’un référendum pour valider la Constitution est impossible : « Si on me demande d’organiser ce scrutin, je dirai non. Pour cela, nous aurons besoin d’un haut niveau de sécurité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. » Selon l’homme qui a organisé les élections du Congrès en 2012 et de la Chambre des représentants en 2014, un référendum constitutionnel a plus de risques d’être sujet aux fraudes et aux violences. D’autant plus que le texte proposé actuellement par l’Assemblée constituante fait déjà l’objet d’un recours juridique. « Cette proposition ne correspond pas aux attentes. En cas de référendum sur ce texte, les fédéralistes vont manifester et les minorités, comme les Toubous ou les Touaregs (qui ont boycotté l’élection des membres de l’assemblée constituante, ndlr), montreront leur opposition. »

Un calendrier serré

À l’inverse, Emad Essayeh juge des élections générales faisables : « Dans ce cas, cela devrait être plus simple, car tous les acteurs veulent le pouvoir, donc veulent participer au vote. De plus, un certain pourcentage de fraude peut être plus facilement accepté que pour une Constitution qui servira de cadre à la Libye pour les 100 prochaines années. » L’homme estime tout de même que cinq des 75 sous-circonscriptions – Koufra, Derna, Sebha, Syrte et El Azizia – pourraient souffrir de problèmes sécuritaires le jour du vote.

Pour organiser un tel vote, la HNEC a besoin de six mois à partir de la publication de la loi électorale, qui n’est pas encore rédigée à ce jour. Ghassan Salamé a évoqué des élections en juin ou juillet. Le calendrier est donc serré, d’autant plus que les députés de la Chambre des représentants n’arrivent pas à se réunir en nombre suffisant pour atteindre le quorum. À Tunis, cette semaine, Ghassan Salamé a répété son appel aux députés à « assumer leurs responsabilités ».

Le diplomate libanais exige également une préparation « convenable » : « c’est la question fondamentale : il ne faut pas faire d’élections si l’on n’est pas sûr que les résultats seront acceptés par tous. Il faut également un taux de participation élevé. Si le taux a été relativement bas aux dernières élections (pour élire la Chambre des représentants en 2014, ndlr), autour de 17 pour cent des électeurs potentiels, cela veut dire qu’il faut convaincre les autres 83 pour cent de participer. » Emmanuel Macron, le président français, a-t-il entendu le message ? En juillet, lors de la rencontre de La Celle-Saint-Cloud, près de Paris, entre le premier ministre libyen Faez Serraj et Khalifa Haftar, des élections avaient été évoquées pour le mois de mars. « La communauté internationale n’est pas d’accord à ce sujet », explique un haut fonctionnaire libyen. « La France et les États-Unis poussent pour les faire au plus vite. L’Italie hésite. L’Angleterre et l’ONU sont contre. »

Recours judiciaire ?

Fathi Bachagha, député boycottant de la CdR, a participé aux premières négociations sur Skhirat, en 2015. Persuadé que l’accord est l’unique solution, il compte sur un déblocage politique favorisé par la situation internationale : « Jusqu’à cet été, le problème en Libye était à 80 pour cent lié aux pays extérieurs et à hauteur de 20 pour cent à la tension interne. Cette pression externe a aujourd’hui fortement diminué. » L’homme refuse de citer nommément un pays : « Je parlerai simplement des pays du Golfe en général. Aujourd’hui, ils se concentrent sur leurs problèmes et cela donne de l’air aux Libyens. » Le Qatar, tout comme la Turquie, est régulièrement cité comme un soutien du camp de Tripoli, alors que les Émirats arabes unis et l’Égypte sont proches du gouvernement de Beida, dans l’Est. Cependant, Fathi Bachagha reconnaît qu’un autre élément doit être pris en compte : « Le président de l’assemblée (Aguila Saleh) a pris la CdR en otage. La position officielle ne représente pas la CdR, mais celle du président. Comme le parlement n’a pas suivi la procédure juridique pour appliquer l’accord, cela va poser un problème légal pour le modifier. »

Les opposants à l’accord de Skhirat envisagent certainement déjà un recours judiciaire. Ainsi, Hanan Shallouf, élue aussi boycottante de la CdR et opposante à Skhirat, explique que « le texte même de Skhirat interdit les amendements avant que le texte original ne soit validé ». L’élue originaire de Misrata s’inquiète du temps qui passe. Elle estime que l’accord de Skhirat expirera le 17 décembre, pour son second anniversaire. Une interprétation sujette à caution, puisque la date n’apparaît pas clairement dans l’accord. Pour elle, il n’y a qu’une solution: « Si on veut une démocratie, il faut des élections générales au plus vite. »

Des initiatives qui se multiplient

Dans ce désordre politique, d’autres initiatives tentent de sortir du lot. À Tripoli, des graffitis demandent le retour à la Constitution amendée en 1963 qui rétablirait une monarchie. L’idée est simple : « La Constitution a été suspendue par la force (par Mouammar Kadhafi après son coup d’État de 1969, ndlr). Il est normal qu’elle soit réinstallée après le départ du dictateur », explique Fathi Sikta, président du Mouvement national pour le retour à la légitimité constitutionnelle. Le prince héritier, Mohamed Senoussi, reste discret. À différentes reprises, il a laissé entendre qu’il ne reviendrait que si le peuple libyen l’appelait. La famille royale est elle-même divisée. Début septembre, Idriss Senoussi, cousin lointain du prince héritier, faisait une autre proposition : rétablir la Constitution de 1951 – c’est-à-dire sans les amendements de 1963 qui centralisaient l’État libyen – dans laquelle le roi serait remplacé par un chef de l’État pour une période intermédiaire de quatre ans. Ce texte instaurerait de fait un État fédéral : « La Libye n’est pas officiellement un État fédéral, mais elle l’est aujourd’hui sur le terrain. Je ne suis pas avec les fédéralistes ni avec les monarchistes. Je suis avec la Constitution de 1951. C’est la solution juridique et donc légitime », se justifie Idriss Senoussi, qui se propose en tant que chef de l’État.

Autre méthode, mais mêmes ambitions : Bassit Igtet, un Libyen installé en Suisse, a amorcé un mouvement qu’il rêve en « soulèvement populaire ». L’homme, qui avait appelé à une grande manifestation lundi 25 septembre à Tripoli, à coup de vidéos sponsorisées sur Facebook, n’a réussi qu’à réunir quelques centaines de personnes. Celui qui s’était déjà porté candidat au poste de premier ministre avant la crise politique et militaire de 2014 essaierait de former un gouvernement pour la fin du mois d’octobre, selon un média local. Parlant mal l’arabe, marié à une juive dont la famille a fait fortune dans l’alcool (interdit en Libye), fils d’un moudjahidin mort en Afghanistan, il offre un profil atypique. Il a tout de même reçu le soutien des conservateurs les plus opposés à l’accord de Skhirat, tels que le mufti de Tripoli. Dans la capitale, il se dit que l’entrepreneur cherche en réalité à faire parler de lui pour se positionner et prendre, au choix, le poste de premier ministre ou de président du Conseil présidentiel que pourrait lui proposer l’ONU.


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