L’ordre public contre les migrants

Ces dernières années, la Cour de justice de l’UE a amplement démontré sa tendance à interpréter les lois européennes de manière très libérale dans le domaine économique et social. Désormais, elle s’affiche comme particulièrement illibérale dans le domaine sociétal, notamment en matière de droits fondamentaux. Après une affaire tranchée en défaveur du droit d’asile pour les déserteurs (woxx 1308) et une autre en défaveur de la protection des données (woxx 1315), voici que la Cour passe sur le corps de droits fondamentaux tels que l’égalité devant la loi et la présomption d’innocence. Deux personnes « séjournant illégalement » aux Pays-Bas – des migrants, dirions-nous – avaient été renvoyées dans leurs pays d’origine sans délai de retour volontaire. Une telle procédure, souvent dégradante et parfois dangereuse, n’est autorisée que si les concernés représentent un « danger pour l’ordre public ». La Cour confirme que les raisons de considérer les concernés comme tels – condamnation pour faux papiers ou soupçon de maltraitance – sont admissibles, mais critique les Pays-Bas de n’avoir pas procédé à un examen au cas par cas. Néanmoins, cet arrêt établit que les États peuvent faire des migrants ce qu’ils veulent et que la justice européenne ne protège guère les droits fondamentaux de ceux-ci.


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