L’ordre public contre les migrants

Ces dernières années, la Cour de justice de l’UE a amplement démontré sa tendance à interpréter les lois européennes de manière très libérale dans le domaine économique et social. Désormais, elle s’affiche comme particulièrement illibérale dans le domaine sociétal, notamment en matière de droits fondamentaux. Après une affaire tranchée en défaveur du droit d’asile pour les déserteurs (woxx 1308) et une autre en défaveur de la protection des données (woxx 1315), voici que la Cour passe sur le corps de droits fondamentaux tels que l’égalité devant la loi et la présomption d’innocence. Deux personnes « séjournant illégalement » aux Pays-Bas – des migrants, dirions-nous – avaient été renvoyées dans leurs pays d’origine sans délai de retour volontaire. Une telle procédure, souvent dégradante et parfois dangereuse, n’est autorisée que si les concernés représentent un « danger pour l’ordre public ». La Cour confirme que les raisons de considérer les concernés comme tels – condamnation pour faux papiers ou soupçon de maltraitance – sont admissibles, mais critique les Pays-Bas de n’avoir pas procédé à un examen au cas par cas. Néanmoins, cet arrêt établit que les États peuvent faire des migrants ce qu’ils veulent et que la justice européenne ne protège guère les droits fondamentaux de ceux-ci.

Cet article vous a plu ?
Nous offrons gratuitement nos articles avec leur regard résolument écologique, féministe et progressiste sur le monde. Sans pub ni offre premium ou paywall. Nous avons en effet la conviction que l’accès à l’information doit rester libre. Afin de pouvoir garantir qu’à l’avenir nos articles seront accessibles à quiconque s’y intéresse, nous avons besoin de votre soutien – à travers un abonnement ou un don : woxx.lu/support.

Hat Ihnen dieser Artikel gefallen?
Wir stellen unsere Artikel mit unserem einzigartigen, ökologischen, feministischen, gesellschaftskritischen und linkem Blick auf die Welt allen kostenlos zur Verfügung – ohne Werbung, ohne „Plus“-, „Premium“-Angebot oder eine Paywall. Denn wir sind der Meinung, dass der Zugang zu Informationen frei sein sollte. Um das auch in Zukunft gewährleisten zu können, benötigen wir Ihre Unterstützung; mit einem Abonnement oder einer Spende: woxx.lu/support.