Luxleaks : La mauvaise réputation

Dans un peu plus de trois semaines, la prochaine étape du scandale Luxleaks va se jouer : le procès contre Antoine Deltour, Édouard Perrin et un troisième collaborateur va débuter. C’est aussi un test pour la justice grand-ducale.

De quel côté penchera-t-elle : le lanceur d’alerte ou les « Big Four » ? (Photo : flickr)

De quel côté penchera-t-elle : le lanceur d’alerte ou les « Big Four » ? (Photo : flickr)

N’en déplaise à certains, la question de la justice fiscale est loin d’avoir disparu dans la jungle de l’actualité médiatique. Avec le procès qui s’annonce, elle risque même de passer à la vitesse supérieure. Car les enjeux dépassent de loin la simple condamnation risquée par deux anciens collaborateurs de PriceWater-houseCoopers (PWC) et d’un journaliste. Il s’agit de déterminer dans quelle direction penche la balance tenue par la justice prétendument impartiale : vers celle des « Big Four » et de leurs clients, les multinationales, qui ont créé un système d’évasion fiscale massif quoique légal ? Ou montrera-t-elle de la clémence face à des personnes dont le seul intérêt était de dénoncer ce système, perçu comme immoral et source d’inégalités entre les multinationales et le citoyen lambda qui, lui, doit payer tous ses impôts sous peine de contrainte ?

Quoi qu’il en soit – ou sera -, la vague déclenchée par les fichiers copiés par Antoine Deltour pendant son dernier jour chez PWC ne s’est pas essoufflée. Le Parlement européen y avait réagi en créant la commission spéciale « taxe » pour tirer au clair le système établi entre les différentes administrations fiscales et les multinationales. Que le Luxembourg n’est pas spécifiquement dans le viseur est une phrase que les députés européens siégeant dans cette commission ne cessent de répéter, même si le grand-duché fait figure de coupable idéal. Il y a à cela plusieurs raisons : d’une part la disproportion entre la taille du pays et l’importance des « tax rulings » issus de son administration, le fameux bureau numéro six ; de l’autre le fait que taper sur le grand-duché est propice à faire diversion. Rappelons que, sur les 28 pays de l’Union européenne, 25 ont des pratiques similaires. Il s’agit dès lors d’affronter le problème dans son ensemble, ainsi que de s’approprier le savoir-faire nécessaire pour comprendre les mécaniques complexes mises en place pour éviter une taxation adéquate.

Même si le match est loin d’être gagné, de petites victoires sont en train de se produire – à l’abri du regard des grands médias. Ainsi, la commission spéciale « taxe », dont le mandat s’est terminé fin 2015, a pu être reconduite pour six mois. Son mandat est clair : continuer sur les bases de son premier mandat, afin de vérifier si les résolutions prises et la législation européenne (avant tout le Traité de fonctionnement de l’Union européenne) sont bien respectées. Pour cela, le texte de la décision précise aussi qu’un accès complet aux minutes du fameux « Group of Conduct » doit être garanti.

L’accès à ces documents a été une bataille remportée de haute volée par la commission spéciale contre les différents pays membres – le Luxembourg y ayant joué un rôle pas très glorieux non plus, vu que les documents qu’il avait fait parvenir aux parlementaires étaient noircis. Ce qui n’a pas manqué de provoquer l’ire de certains députés, notamment le vert allemand Sven Giegold. L’importance de ces documents est pourtant primordiale : établi en 1998, le « Group of Conduct » est en charge de surveiller les systèmes de taxation européens afin d’éviter les abus et la concurrence déloyale entre pays. En d’autres mots, c’est là où le match se joue : une plus grande transparence de ce qui se trame dans ce groupe peut effectivement conduire à une meilleure compréhension de ce qui se trame entre administrations et multinationales. Finalement, mais là on rêve un peu, ce groupe pourrait même détenir la clé pour mettre fin au bourbier fiscal dans lequel le continent est englué : une harmonisation européenne des systèmes fiscaux et donc la fin définitive de la concurrence fiscale, qui est un des leviers des injustices.

Le problème actuel relève justement du fait que les 28 pays membres n’ont pas de politique unifiée et cohérente. Et ces incohérences produisent toujours des trous législatifs dans lesquels s’engouffrent les experts des « Big Four » mandatés par les multinationales. Donc, en bref : pas de justice fiscale sans harmonisation et fin de la concurrence fiscale.

Pas de justice fiscale sans harmonisation

1365stoosHormis l’accès à ces documents, il faut aussi mentionner l’accord trouvé entre les ministres des finances en octobre 2015 sur l’échange automatique des « tax rulings ». C’est une première étape, mais il ne faut pas se leurrer – la tactique du salami est commune quand il s’agit d’un côté de calmer l’opinion publique et de l’autre de ne pas trop faire paniquer les multinationales.

Entre-temps, la société civile a aussi commencé à prendre conscience du problème et à réagir. Ainsi, un premier comité de soutien à Antoine Deltour a été créé chez lui en France, à Épinal. Celui-ci propose notamment d’organiser un soutien financier pour la défense de l’ex-employé de PWC pendant son procès au Luxembourg. Celui qui depuis la publication de « ses » révélations a engrangé les prix d’encouragement – nomination au prix Sakharov, prix du citoyen européen de l’année 2015 décerné par le Parlement européen, prix de l’association Anticor en 2016 – a aussi reçu un grand soutien dans le monde des ONG. La liste – à consulter sur le site support-antoine.org – regroupe aussi bien des ONG françaises qu’internationales. Et de nombreuses personnalités issues des mondes politique (et pas seulement à gauche), associatif et culturel se sont ralliées à cette cause.

Au Luxembourg aussi, les choses commencent à bouger. Alors que, traditionnellement, des réticences à s’attaquer à tout ce qui pourrait toucher à la place financière et ses excroissances existent, la fondation du collectif « Tax Justice Lëtzebuerg » a été un premier pas. Dédié à la l’acquisition d’un savoir-faire en matière fiscale à la portée de tous ainsi qu’à l’organisation de débats afin d’ancrer la cause de la justice fiscale dans le débat public, le collectif a toutefois semblé réticent à directement soutenir Antoine Deltour et Édouard Perrin contre la justice luxembourgeoise.

C’est pourquoi une deuxième structure est en train de se mettre sur pied. Si les membres sont en partie les mêmes que ceux du collectif « Tax Justice Lëtzebuerg », elle compte aussi d’autres personnalités parmi les premiers signataires de l’appel à soutien. Franchir le pas pour afficher sa solidarité avec un lanceur d’alerte et un journaliste est certainement nécessaire pour marquer le coup et se positionner clairement contre les machinations fiscales nocives, qu’elles soient légales ou non. Mais c’est aussi un message clair à la justice afin qu’elle respecte les droits et la liberté de la presse, ainsi que la protection des sources. L’enjeu du procès dit Deltour est à cette hauteur : ce n’est pas une affaire de justice commune – aussi parce qu’aucun des impliqués n’a tiré de profit personnel dans l’affaire, tout au contraire.

Le comité de soutien à Antoine Deltour et Édouard Perrin au Luxembourg se réunira une première fois aujourd’hui, vendredi, à 12h15 au Casino syndical à Bonnevoie. Au cours de cette première concertation, il sera question d’actions concrètes de soutien au lanceur d’alerte, comme au journaliste de France 2. Reste à espérer que les médias suivront, et surtout qu’ils ne sombrent pas dans le vieux réflexe qui consiste à traiter chaque critique à l’encontre des pratiques financières ou fiscales de la place luxembourgeoise comme de la haute trahison.


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