Ambiance moins chauffée que d’habitude pour ce énième procès contre Antoine Deltour. Et pour cause : ayant perdu sur les rulings, PWC se bat pour des miettes.
(Photo : woxx)
D’emblée, le procureur général d’État John Petry a expliqué les enjeux un peu maigrichons de ce procès en appel. Après que la Cour de cassation a en janvier cassé le premier jugement en appel contre Antoine Deltour (confirmant en même temps celui de Raphaël Halet), il ne reste plus grand-chose à reprocher au lanceur d’alerte. Car Deltour est désormais reconnu pleinement comme tel, donc il ne peut être poursuivi ni pour les rulings qu’il a copiés lors de sa dernière journée de travail chez PricewaterhouseCoopers (PWC) Luxembourg ni pour le fait de les avoir donnés au journaliste Édouard Perrin – il ne reste que les documents de formation téléchargés au même moment. C’est en cherchant dans les bases de données pour trouver ces documents de formation que Deltour est tombé sur les rulings d’ailleurs.
Mais avant d’entrer dans le jeu, le procureur Petry a fait part de ses observations quant au statut de lanceur d’alerte accordé à Deltour. Visiblement, c’est une pilule difficile à avaler, parce que l’ancien auditeur ne savait pas encore qu’il allait lancer l’alerte en copiant les documents. Petry finit cependant par demander une simple amende, la plainte initiale de PWC ne portant pas sur les documents de formation. C’est pourquoi Hervé Hansen, l’avocat de l’entreprise, n’était – comme d’habitude – pas dans une position gagnante. Il s’est contenté d’expliquer la nature « quasi confidentielle » de certains documents et d’essayer de mettre son client encore une fois en position de victime dans cette affaire. Cela semble d’une importance cruciale pour PWC : ne pas laisser courir Antoine Deltour sans aucune punition, ce qui serait un mauvais signal non seulement pour ses clients, mais aussi pour ses propres troupes, au cas où des lanceurs d’alerte potentiels s’y trouveraient.
PWC veut être une victime
Pourtant, condamner Deltour pourrait se révéler difficile. D’un côté, comme celui-ci l’a confié lors de son passage à la barre, il n’a fait aucune utilisation ultérieure desdits documents, et de l’autre il ne s’est jamais caché de les avoir copiés. Ses deux avocats vont essayer d’enfoncer le clou. D’abord William Bourdon, qui avec le pathétisme qu’on lui connaît est encore une fois revenu sur le statut de lanceur d’alerte avant d’attaquer frontalement l’avocat de PWC, en le traitant lui et son client de « très mauvais perdants ». Quant à l’euro symbolique demandé par le cabinet d’audit, Bourdon a estimé que même cette somme serait « hors de prix ».
L’avocat luxembourgeois Philippe Penning (qui, détail croustillant, conseille maintenant la Chambre des députés dans l’affaire « Chamberleaks ») s’est penché sur l’instruction initiale contre son client et a relevé le fait que ni l’audit interne de PWC ni l’instruction de la police grand-ducale (qui n’a presque fait que copier-coller les informations du cabinet d’audit) ne s’étaient intéressés à ces documents de formation.
Après avoir insisté – en s’appuyant sur des études menées auprès de cabinets d’audit et d’autres entreprises – sur le fait que la pratique était courante, il en a déduit que PWC n’a subi aucun préjudice par ce téléchargement et que « tout porte à croire que si Antoine Deltour n’avait pris que ces documents, PWC n’aurait jamais porté plainte ». Et de demander la suspension du prononcé dans cette affaire. L’arrêt de la Cour d’appel tombera le 15 mai.
