Nouvelle IP Box : Déi Lénk questionnent

Le 22 mars dernier, le parlement a adopté le projet de loi 7163 sur le régime fiscal de la propriété intellectuelle avec 35 voix pour, 23 abstentions et deux voix contre. Ces dernières sont imputables à la « sensibilité politique » Déi Lénk, dont le député David Wagner, lors de son passage à la tribune, avait expliqué l’opposition. La formation de gauche ne goûte particulièrement pas les points se rapportant au nouveau régime de l‘IP Box, grâce auquel la recherche et le développement des entreprises privées bénéficieront d’un traitement très favorable. Le ministre des Finances Pierre Gramegna, qui a défendu son projet de loi avant le vote, avait notamment dit que ces avantages ne seraient possibles que si les activités de recherche et de développement avaient lieu au grand-duché. Or, selon une experte fiscaliste promue à l’Université du Luxembourg, Paloma Schwarz Martinez, ce ne serait absolument pas le cas, car une telle disposition contreviendrait tout simplement au droit européen. Déi Lénk demandent des explications à Pierre Gramegna, notamment à cause du soupçon qu’il aurait pu ou voulu influencer le vote des député-e-s en tenant ces propos avant le vote.


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