Peine de mort en 2017: Moins d’exécutions et moins de condamnations

Dans son rapport sur la peine de mort paru ce jeudi 12 avril, Amnesty International (AI) révèle que surtout l’Afrique subsaharienne a fait d’importants progrès en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort.

La Guinée est ainsi devenue le 20e État de l’Afrique subsaharienne à abolir la peine de mort pour tous les crimes, alors que le Kenya a supprimé la peine de mort obligatoire en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad sont sur le point de réduire le recours à la peine de mort.

« Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d’espoir en ce qui concerne l’abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d’espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli », a déclaré le secrétaire général d’Amnesty International, Salil Shetty, à l’occasion de la publication du rapport.

Si cette tendance se poursuit, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés, se félicite l’organisation, qui mène son combat contre la peine de mort depuis sa déclaration de Stockholm de décembre 1977. À l’époque, seuls 16 pays à travers le monde avaient aboli la peine de mort, contre 106 aujourd’hui. AI est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Des avancées notables…

L’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 pour cent de moins qu’en 2016 (1.032 exécutions) et 39 pour cent de moins qu’en 2015 (année record depuis 1989 avec 1.634 exécutions). 2.591 condamnations à mort dans 53 pays ont été enregistrées en 2017, contre 3.117 une année avant. Manquent cependant les chiffres de la Chine, pour laquelle les statistiques en la matière ne sont pas communiquées et relèvent du secret d’État.

La Gambie et la Mongolie sont devenues les 105e et 106e pays abolitionnistes dans le courant de l’année écoulée. Le Guatemala étant devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun comme le meurtre, il existe actuellement 142 pays qui ne pratiquent pas la peine de mort. 23 pays ont continué de procéder à des exécutions, ce qui laisse ce chiffre invarié par rapport à 2016.

Même les plus fervents défenseurs de la peine de mort semblent réduire son usage. En Iran, le nombre d’exécutions a ainsi diminué de 11 pour cent, dont une baisse de 40 pour cent pour les personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants. La Malaisie laisse dorénavant aux juges plus de latitude en cas de trafic de drogue, ce qui devrait mener à une utilisation moins fréquente de la peine de mort. L’Indonésie n’a procédé à aucune exécution l’an dernier (contre 4 en 2016).

… mais aussi des tendances inquiétantes

Mais AI a aussi dû constater des tendances inverses. En violation de certaines dispositions du droit international, 15 pays ont prononcé des peines capitales ou exécuté des personnes pour des infractions liées aux stupéfiants. La majeure partie des exécutions liées à des affaires de stupéfiants ont été enregistrées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017. Dans la région Asie-Pacifique, 10 pays sur 16 ont recours à la peine capitale pour ce type d’infractions.

Des exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants ont été recensées dans quatre pays : l’Arabie saoudite, la Chine, l’Iran et Singapour. Singapour a ainsi procédé à huit exécutions par pendaison dans de telles affaires, deux fois plus qu’en 2016. En Arabie saoudite, le nombre d’exécutions par décapitation dans des affaires de stupéfiants est passé de 14 pour cent du nombre total d’exécutions recensées en 2016 à 40 pour cent en 2017.

« Les mesures draconiennes massivement mises en œuvre pour lutter contre les infractions liées aux stupéfiants au Moyen-Orient et dans la région Asie et Pacifique n’ont absolument pas permis de régler ce problème », a constaté Salil Shetty.

Des gouvernements ont par ailleurs violé en 2017 plusieurs autres interdictions du droit international. Cinq personnes au moins en Iran ont été exécutées pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, et 80 autres au moins se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort. Des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel ont été exécutées ou étaient sous le coup d’une sentence capitale au Japon, aux Maldives, au Pakistan, à Singapour et aux États-Unis. Amnesty International a enregistré plusieurs cas de personnes condamnées à mort qui avaient « avoué » des crimes après avoir été soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Iran et en Irak. En Iran et en Irak, certains de ces « aveux » ont été diffusés en direct à la télévision.

Plus inquiétant encore : en Égypte, le nombre de sentences capitales recensées a augmenté de près de 70 pour cent par rapport à 2016.

21.919 condamné-e-s sous le coup d’une sentence capitale

Au moins 21.919 personnes se trouveraient sous le coup d’une sentence capitale à l’échelle mondiale. C’est pourquoi AI affirme ne pas vouloir relâcher la pression maintenant. Si des mesures positives ont pu être observées en 2017, certains pays prennent des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire : « La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence et n’apporte pas de remède à ce fléau. Nous savons qu’en stimulant le soutien des personnes à travers la planète, nous pouvons lutter contre ce châtiment cruel et mettre fin à la peine de mort partout dans le monde. Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d’intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l’État », conclut Salil Shetty.


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