Ce jeudi, la Chambre des député-e-s a mené un débat de consultation sur les grandes orientations du futur plan d’action pluriannuel d’intégration. Un jour avant, l’Asti a fait part de ses réflexions et propositions à ce sujet.
(Photo : Asti)
En se basant sur la définition qu’en a donnée en 2014 le Conseil économique et social, à savoir que « l’intégration, c’est vivre, travailler et décider ensemble dans un esprit de respect mutuel, de solidarité et de cohésion sociale », l’Asti conclut qu’élaborer un plan d’action national intégration (PAN), c’est « indiquer dans un instrument foncièrement politique les grandes lignes de conduite pour activer et faciliter le vivre-ensemble entre les Luxembourgeois et les non-Luxembourgeois au Luxembourg, sans oublier les frontaliers ». Un défi énorme, si l’on considère que bientôt les Luxembourgeois seront en minorité dans leur propre pays.
Le PAN, dans sa transversalité, devrait avoir un réel impact sur les instances publiques, les ministères, les communes, mais aussi sur la société civile et les individus qui la constituent, étrangers et luxembourgeois.
L’Asti s’étonne d’ailleurs que le titre du nouveau PAN ait changé pour être dorénavant limité à l’intégration : le volet de la lutte contre les discriminations disparaît. Comme ce volet reste d’actualité, l’association se pose la question de savoir à quel niveau il va être repris politiquement.
Au-delà de la rédaction d’un nouveau PAN, une analyse et une révision de la loi de 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au grand-duché de Luxembourg s’imposent, selon l’Asti. Non seulement la société a beaucoup changé depuis lors, mais la loi elle-même n’est plus respectée, alors qu’elle demande que « tous les cinq ans, le ministre adresse un rapport national sur l’accueil et l’intégration des étrangers, la lutte contre les discriminations, l’aide sociale en faveur des étrangers, ainsi que le suivi des migrations au Grand-Duché de Luxembourg à la Chambre des députés ».
Le PAN devrait donc prévoir des mécanismes et procédures d’évaluation avec indicateurs clairs et contraignants. Dans ce contexte, la création d’un « observatoire du vivre-ensemble » rattaché à la Chambre des député-e-s ferait sens.
Il est à constater que le gouvernement prend son élan pour se doter d’une nouvelle stratégie pluriannuelle pour l’intégration, alors que le dernier PAN est venu à expiration il y a déjà trois ans. Or, à sept mois des prochaines élections législatives, l’Asti met en question l’utilité et le bien-fondé de la démarche : ne serait-ce pas plutôt au prochain gouvernement de se fixer les objectifs à viser en matière d’intégration ?
Propositions concrètes et prioritaires
Indépendamment de ce constat, il serait important de rappeler en toute clarté dans le PAN que « la responsabilité de la société d’accueil est de prendre à l’égard des étrangers et des frontaliers toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter leur démarche d’intégration, sur le plan social, économique, politique et culturel ». Pour un « pays structurellement d’immigration » cette responsabilité devrait être au centre de l’action politique.
En même temps, il faudrait se départir de la focalisation sur les « étrangers » et impliquer aussi de manière sérieuse et conséquente les autochtones et les non-Luxembourgeois « de longue date », qui auraient à jouer un rôle face à l’arrivée des nouveaux venus.
Au niveau de l’accueil, une évaluation et pérennisation des projets concluants menés dans le cadre de l’appel à projets Mateneen de l’Œuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte serait utile. Il faudrait créer des mécanismes efficaces de détection et de prise en compte des vulnérabilités des personnes dès l’enregistrement de leur demande de protection internationale. Une scolarisation aussi rapide que possible des enfants demandeurs ou bénéficiaires de protection internationale dans les classes dites normales devrait être atteinte et la durée de l’apprentissage en classes d’accueil ne devrait pas dépasser une année, comme d’ailleurs prévu par la loi.
L’État devrait encourager les constructions de logements locatifs et de structures de cohabitation pour nouveaux résidents et arrivants, avec un encadrement à la clé et dans une logique intergénérationnelle. L’Asti revendique en outre une extension du parcours d’intégration accompagnée (PIA) à tous les nouveaux arrivants et la création de passerelles entre le PIA et le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
En ce qui concerne l’intégration, l’Asti souhaite une implication accrue des communes dans le dispositif du CAI et une extension de l’offre de cours de langues et d’instruction civique dans ce cadre. Toujours au niveau des communes, on devrait proposer systématiquement aux nouveaux arrivants dans une commune de signer le CAI. En plus de la création d’un concept d’intégration par étapes pour tous les migrants à l’image du PIA, un soutien aux activités de pratique des langues, à travers les coachs linguistiques, tables de conversation ou cafés des langues devrait être instauré. Dans ce contexte, une évaluation et une réforme du congé linguistique dans le sens de l’élargissement aux autres langues du pays s’imposent .
Participation politique
Pour mener à bien ces réformes, l’Asti souhaite une implication des acteurs de la société civile au Comité interministériel d’intégration. Une formation continue à l’interculturalité obligatoire pour tous les fonctionnaires et employé-e-s public-que-s tout comme une aide aux communes qui veulent se doter d’un-e chargé-e à l’intégration locale devraient être proposées. Une amélioration du cadre légal et des conditions dans lesquelles œuvrent les bénévoles serait également de mise.
En matière de participation politique , l’Asti appelle à une fin des dérogations obtenues par le Luxembourg lors de la négociation du traité de Maastricht, dans le sens de l’inscription des étrangers sur les listes électorales aux mêmes conditions que les Luxembourgeois. L’association revendique des campagnes de sensibilisation constantes sur l’importance de la participation politique et de la politique communale, l’établissement de budgets participatifs au niveau local avec l’intervention possible de toute la population ainsi que la création de mécanismes d’initiative législative populaire. Comme la Chambre des salariés représente au mieux la population active, donc aussi les frontaliers, celle-ci devrait obtenir le pouvoir direct d’initiative législative.
