Procès Deltour/Perrin : Trois pavés dans la mare

L’ouverture mardi prochain du procès contre le lanceur d’alerte Antoine Deltour, le journaliste Édouard Perrin et un troisième homme, dans le cadre du scandale Luxleaks, va une fois de plus mettre à mal l’attitude du gouvernement en matière de politique fiscale.

(Photo : Wikicommons)

(Photo : Wikicommons)

Serait-ce de mauvais augure pour les semaines à venir ? En tout cas, il est remarquable que certains médias internationaux ont pris soin d’évoquer l’opération Nation Branding cette semaine en la dénonçant comme ce qu’elle est : une tentative de blanchiment d’image. Que ce soit le site (payant) de « slow journalism » baptisé « Les jours » qui racontait le fameux Créathon lancé par le comité Nation Branding, relayé par les collègues de France Culture, ou carrément le « New York Times », le ton était le même : le Luxembourg essaie de changer d’image et de ne plus être perçu comme l’« étoile de la mort » de la finance mondiale.

Cela annonce la couleur : le procès contre Deltour, Perrin et le troisième homme de PriceWaterhouseCoopers (qui avait déclenché la deuxième vague des Luxleaks) sera suivi à l’international. D’ailleurs, le député de la gauche européenne Fabio De Masi – membre de la commission spéciale « taxe » créée après les scandales – est d’ores et déjà accrédité pour assister au procès. Et on peut être sûr que ce ne sera pas uniquement à gauche qu’on suivra les délibérations de la cour.

Mettre sur le banc des accusés ceux qui ont dénoncé et non pas les fraudeurs est un message on ne peut plus calamiteux.

Gageons aussi que ce n’est pas un hasard du calendrier si l’État français vient d’adresser un redressement fiscal de 300 millions d’euros à McDonald’s France pour avoir fait transiter ses bénéfices par le grand-duché. Non, ce procès nous réservera l’une ou l’autre douche froide. Et pour cause : mettre sur le banc des accusés ceux qui ont dénoncé et non pas les fraudeurs est un message on ne peut plus calamiteux. En termes d’image, mais aussi en termes de justice.

Car, bien sûr, la justice n’a rien à voir avec l’équité – et les procureurs et les magistrats sont là pour rendre un jugement sur un délit inscrit dans les textes de loi au Luxembourg. Pourtant, le zèle qu’ils affichent pour poursuivre les lanceurs d’alerte et le journaliste n’est pas comparable à la lenteur que la même justice luxembourgeoise met pour traiter d’autres dossiers, ne serait-ce que les enquêtes concernant le Service de renseignement, comme la non-affaire « Bettel-Kemmer » nous l’a rappelé récemment.

Si l’on ne peut donc pas blâmer la justice en tant que telle, on peut tout du moins faire le reproche aux politiques de ne pas avoir prévu de lois qui rendent la société plus équitable. Car, certes, le Luxembourg dispose d’une législation plutôt progressiste en matière de lanceurs d’alerte. Mais celle-ci ne couvre que la dénonciation de crimes comme le blanchiment et la corruption, et non le dévoilement d’un système opaque mais légal à l’origine d’énormes nuisances pour l’intérêt général. C’est justement cet intérêt qui doit être défendu pendant le procès, et c’est lui qui doit être au centre des préoccupations. Les rulings ont beau être légaux, le Luxembourg a beau ne pas être le seul pays au monde à les pratiquer et à en profiter, cela ne change rien à l’immoralité révélée par Luxleaks.

Si le pays veut vraiment changer son image une fois pour toutes, il ferait mieux d’éviter que de tels systèmes opaques s’installent en son sein. Ce serait moins cher et plus profitable à tous que le million d’euros dépensé pour l’opération Nation Branding.


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