Safe Harbour : un argument de plus

L’arrêt spectaculaire rendu par la Cour de justice de l’Union européenne cette semaine a retenu l’attention mondiale à juste titre. En effet, il est rare que la CJUE statue aussi clairement en faveur d’un plaignant. Mais dans l’« affaire Schrems », elle n’avait pas le choix : les révélations d’Edward Snowden (qui a d’ailleurs félicité Schrems sur son compte Twitter) ont définitivement vidé les accords « Safe Harbour » de toute substance. Pourtant, cet arrêt n’est pas une révolution en soi – en ce qu’il n’est pas une panacée contre l’espionnage américain. Il constitue tout au plus un argument pour les négociateurs européens, qui de toute façon étaient en train de renégocier « Safe Harbour » avec leurs confrères américains. Il est fort possible que ces négociations, qui étaient dans un état déjà fort avancé, doivent être reprises de zéro. Le jugement sera donc aussi un test. Deux questions se posent : les Américains se laisseront-ils persuader par un jugement européen de retenir leurs services secrets ? et les Européens, auront-ils le courage de persister face aux demandes pressantes de leurs homologues ?


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