Société civile : Devoir de vigilance au Luxembourg

Les entreprises transnationales domiciliées au grand-duché devraient faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement.

(Photo : AstMi)

Une initiative portée par treize organisations de la société civile appelle à la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg. La proposition vise à intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.

Inspirée des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, une telle législation sur le devoir de vigilance obligerait les entreprises à évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur afin d’identifier les risques effectifs et potentiels en matière de droits humains et d’environnement, dans le but de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Afin de garantir que les entreprises s’acquittent de leur devoir de vigilance, l’initiative propose de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Ainsi, le devoir de vigilance aurait un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement.

Les treize organisations appellent ainsi les partis politiques à s’engager en faveur de l’adoption d’une législation sur le devoir de vigilance. Elles demandent également au ministère des Affaires étrangères et européennes, qui est en train de rédiger un plan d’action national sur les entreprises et les droits humains, d’y intégrer leur proposition.

Avec des chaînes de valeur de plus en plus mondialisées et complexes, les entreprises transnationales jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Si leurs activités contribuent au développement économique des États, force est de constater qu’elles s’accompagnent de certaines pratiques ayant des incidences négatives sur les droits humains et l’environnement. Conditions de travail déplorables, travail forcé, travail des enfants, exploitation des ressources naturelles, accaparement des terres, changement climatique, financement de conflits armés – les exemples ne manquent pas pour inciter à tirer la sonnette d’alarme.

Ces pratiques constituent un frein au développement économique durable et humain dans les pays et régions concernés tout autant qu’une pression à la baisse sur les standards en matière de protection sociale, de droits humains, de protection de la biodiversité et de l’environnement. En outre, elles remettent en question les avancées sociales du dernier siècle et nuisent fortement à la gouvernance démocratique.

Les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg devraient donc garantir qu’elles respectent les droits humains internationalement reconnus, les normes de travail ainsi que les accords et les dispositions environnementaux internationaux non seulement au grand-duché, mais aussi à l’étranger. Elles devraient veiller à ce que ces droits et normes soient également respectés tout au long de leur chaîne de valeur.

À cette fin, l’État devrait prévoir des mesures permettant d’encadrer le respect de ce « devoir de vigilance », en mettant en place un organe de contrôle indépendant qui surveille sa mise en œuvre par les entreprises transnationales. Le non-respect de cette obligation devrait faire l’objet de sanctions. De plus, il serait nécessaire d’établir un mécanisme qui permette aux victimes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement d’avoir accès à la justice et à la réparation.

Dans un nombre croissant de pays, il existe des efforts visant à rendre contraignants certains aspects des Principes directeurs, notamment l’instrument de « diligence raisonnable ». En février 2017, l’Assemblée nationale française a adopté une loi instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Au Royaume-Uni, les entreprises sont tenues d’exclure explicitement le travail forcé et le travail des enfants de l’ensemble de leur chaîne de valeur et aux Pays-Bas, une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre le travail des enfants.

Pourquoi un « devoir de vigilance » au Luxembourg ?

Au regard de ce contexte international et du rôle que le Luxembourg souhaite jouer au niveau du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, il serait temps que l’État affirme davantage son engagement en faveur des droits humains en instaurant dans sa législation une obligation de vigilance. Il en va aussi bien de l’intérêt des victimes que de celui des entreprises, afin de clarifier les règles applicables.

Le grand-duché a ratifié les traités des Nations unies relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a aussi ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT.

S’agissant de l’UE, le traité de Lisbonne a introduit des obligations spécifiques en matière de droits humains, à la fois intérieures et extraterritoriales.
Conformément aux Principes directeurs, le Luxembourg devrait également prendre des mesures appropriées pour éviter que les entreprises sous sa juridiction ne portent atteinte aux droits humains.

Par ailleurs, le Luxembourg s’est engagé à atteindre les 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030, dont l’éradication de la pauvreté extrême, la promotion du travail décent et la protection de la planète. Le Luxembourg a également adhéré à divers standards environnementaux, y compris l’accord de Paris et la Convention pour la protection de la biodiversité.

Par conséquent, en instaurant un devoir de vigilance, le Luxembourg poursuivrait ses engagements pris au niveau international et deviendrait plus cohérent dans ses politiques. En outre, le Luxembourg attirerait des entreprises engagées dans la matière et il empêcherait ainsi que certaines pratiques nuisibles viennent entacher l’image et la réputation du pays.

Premiers signataires de l’initiative : Action solidarité Tiers Monde, Caritas Luxembourg, Cercle de coopération des ONGD, Comité pour une paix juste au Proche-Orient, Commission luxembourgeoise paix et justice,
 Etika, Fairtrade Lëtzebuerg, Frères des hommes Luxembourg, Greenpeace Luxembourg, OGBL, OGBL solidarité syndicale, Partage.lu – Bridderlech deelen, SOS Faim Luxembourg.
La proposition intégrale peut être consultée sous le lien : http://astm.lu/lancement-de-linitiative-pour-un-devoir-de-vigilance-des-entreprises-transnationales-au-luxembourg

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