En réponse à deux questions parlementaires, le ministre des Finances joue la carte de la transparence en ce qui concerne les stock-options, tout en affirmant vouloir sauvegarder cet instrument afin d’attirer des « talents à haut potentiel ».
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Le système des stock-options a déjà plusieurs fois soulevé des controverses. Suite à une nouvelle circulaire et à la promesse du ministre Pierre Gramegna de faire le bilan de cette pratique – qui consiste à rémunérer les employé-e-s d’une boîte (souvent banque ou start-up) par des options d’achat sur les actions de leur entreprise, ce qui permet des avantages fiscaux.
Lancées par Luc Frieden au début du millénaire, les stock-options devaient à l’origine surtout attirer de la main-d’œuvre pour les besoins de la place financière. Pourtant ce but a été dénaturé, car des expert-e-s déjà présent-e-s au grand-duché en profitaient aussi. Dans ses réponses aux député-e-s Eugène Berger, Diane Adehm et Gilles Roth, Gramegna détaille le nombre d’employé-e-s ayant bénéficié de cette pratique : 3.065 en 2016 et 3.704 en 2017 –on voit bien que ce système continue d’être attractif.
Quant au déchet fiscal induit par les stock-options, donc le manque à gagner à charge du contribuable, il s’établirait à 112 millions d’euros pour 2016 contre 135 millions d’euros pour 2017. C’est certes toujours en dessous des estimations faites précédemment, qui se situaient entre 150 et 180 millions d’euros. Pourtant, la somme reste coquette et aurait aussi bien pu servir à financer d’autres postes du budget étatique en manque d’euros. Pour comparaison, le budget 2018 du ministère de la Culture est de 141 millions d’euros.
Mais il semble que le ministre des Finances priorise l’attractivité de la place financière. Même si la nouvelle circulaire – qui sera encore précisée – réduira le déchet fiscal presque de moitié (la fourchette est entre 60 et 80 millions d’euros), Gramegna estime que « pour attirer de la substance au Luxembourg dans le contexte de la mise en œuvre de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting – programme de l’OCDE dans le cadre d’une politique fiscale plus harmonieuse, ndlr) et du Brexit, ainsi que pour assurer une croissance qualitative de l’économie luxembourgeoise, il convient de favoriser la création de postes à haute valeur ajoutée. Or, une abrogation complète du régime des stock-options risquerait d’avoir des effets négatifs sur l’attractivité du pays pour les talents à haut potentiel et les experts internationaux ».
Il fallait oser tout de même : prendre le BEPS pour justifier des avantages fiscaux qui ne profitent qu’à celles et ceux qui de toute façon gagnent (beaucoup) plus que la moyenne – c’est bien la logique du DP.
