« Stop TTIP » : la Commission stoppée net

Bonne nouvelle : la justice européenne peut aussi prendre des décisions favorables aux citoyens de l’Union, comme dans l’affaire « Michael Efler contre la Commission européenne ». Efler – député Die Linke de la ville de Berlin – avait lancé en 2014 avec d’autres activistes l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop TTIP » contre les négociations opaques sur le traité de libre-échange transatlantique, qui avait recueilli le quorum nécessaire (record battu avec 3,5 millions de signatures) pour que la Commission « présente une proposition législative » sur le sujet. Mais celle-ci a simplement refusé d’enregistrer l’ICE, arguant « qu’une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec un pays tiers n’est pas un acte juridique de l’Union européenne et qu’une recommandation s’y rapportant ne constitue donc pas une proposition appropriée ». Cependant, ce mercredi, le Tribunal de l’UE a annulé le refus d’enregistrement et condamné la Commission européenne à payer les frais de procédure. Dans un communiqué, la plateforme luxembourgeoise « Stop TTIP » s’est félicitée de ce jugement et a assuré que la contestation va continuer. Entre-temps, sur le site européen consacré aux ICE, toujours pas de trace de « Stop TTIP »…

Cet article vous a plu ?
Nous offrons gratuitement nos articles avec leur regard résolument écologique, féministe et progressiste sur le monde. Sans pub ni offre premium ou paywall. Nous avons en effet la conviction que l’accès à l’information doit rester libre. Afin de pouvoir garantir qu’à l’avenir nos articles seront accessibles à quiconque s’y intéresse, nous avons besoin de votre soutien – à travers un abonnement ou un don : woxx.lu/support.

Hat Ihnen dieser Artikel gefallen?
Wir stellen unsere Artikel mit unserem einzigartigen, ökologischen, feministischen, gesellschaftskritischen und linkem Blick auf die Welt allen kostenlos zur Verfügung – ohne Werbung, ohne „Plus“-, „Premium“-Angebot oder eine Paywall. Denn wir sind der Meinung, dass der Zugang zu Informationen frei sein sollte. Um das auch in Zukunft gewährleisten zu können, benötigen wir Ihre Unterstützung; mit einem Abonnement oder einer Spende: woxx.lu/support.