Échanges en matière fiscale : Luxembourg très demandé, pas très demandeur

Suite à l’arrêt « Shakira » de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre dernier, qui clarifiait les conditions d’un échange entre administrations fiscales, le député Déi Lénk David Wagner voulait en savoir plus sur l’assiduité du Luxembourg en cette matière.

Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Le 6 octobre dernier, la chanteuse Shakira a perdu et gagné devant la justice européenne. Perdu parce que la demande des autorités fiscales espagnoles à l’Administration des contributions directes (ACD) était légitime, et que le critère d’une demande « vraisemblablement pertinente » était rempli ; gagné dans le sens où l’arrêt confirme que chacun de ces échanges doit être soumis à un droit au recours – ce que les avocat-e-s de la pop star avaient tenté au début devant la justice luxembourgeoise. mehr lesen / lire plus

Muchas gracias Shakira !

La chanteuse latina a, par des montages fiscaux, contribué à clarifier l’échange d’informations entre États membres de l’Union européenne.

Shakira n’est pas uniquement une des rares chanteuses pop qui écrit ses propres chansons, sa créativité s’applique aussi dans le domaine de l’optimisation fiscale. (CC BY 2.5 – Andres Arranz)

D’origine colombienne, Shakira Isabel Mebarak Ripoll est résidente en Espagne depuis une bonne décennie. Et dans son pays d’accueil, la chanteuse à la carrière mondiale et aux revenus conséquents grâce à ses tournées et ses droits d’auteure a déjà eu maille à partir avec le fisc. C’est en 2017 que les Paradise Papers exposent les structures de la chanteuse : officiellement domiciliée aux Bahamas, la résidente espagnole a « optimisé » ses impôts sur ses droits d’auteure, notamment en passant par des structures montées au Luxembourg et à Malte. mehr lesen / lire plus

Max Schrems contre Facebook : Une claque énorme pour la Commission européenne

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait changer la donne dans le monde des réseaux sociaux. Le transfert de données entre l’UE et les États-Unis devra être réadapté de façon drastique.

L’activiste autrichien Max Schrems (Manfred Werner – Tsui cc-by-sa3.0)

En 2012, alors que le monde découvrait avec effroi les méthodes de la NSA américaine et l’étendue de sa surveillance suite aux révélations d’Edward Snowden, le combat de l’Autrichien Max Schrems semblait un mélange de Don Quichotte contre les moulins à vent et de David contre Goliath.

À l’époque, le woxx avait interviewé le jeune activiste pour un article sur la protection des données, et ce qu’il disait faisait froid dans le dos : les grandes plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, mais aussi des firmes comme Microsoft ont ouvert l’accès à leurs données aux services secrets américains. mehr lesen / lire plus

CJUE : Le tax ruling luxembourgeois en faveur de Fiat Chrysler est incompatible avec le marché intérieur

Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe, qui oblige le grand-duché à récupérer cette aide illégale.

Est-ce bien le dernier acte d’une histoire qui a fait couler beaucoup d’encre et que le woxx a suivi de près au cours de ces dernières années ? Voici les éléments clés repris du communiqué de presse que le tribunal vient de publier ce matin : « Le 3 septembre 2012, les autorités fiscales luxembourgeoises ont adopté une décision anticipative (tax ruling) en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe (ci-après “FFT” »), une entreprise du groupe Fiat qui fournissait des services de trésorerie et de financement aux sociétés du groupe établies en Europe. mehr lesen / lire plus

Droits d’émissions de CO2 : l’État gagne finalement

Dans l’histoire interminable autour des droits d’émission non utilisés après la fermeture de l’usine de Schifflange, l’État luxembourgeois vient de remporter un round devant la cour administrative.

L’affaire a ses origines dans les temps immémoriaux où le CSV était encore au pouvoir et que Jean-Claude Juncker régnait sur le pays de sa main tranquille. Pour permettre à un de ses plus gros pollueurs, Arcelormittal, de continuer à produire de l’acier sans trop se soucier de ses émissions de CO2, le gouvernement vient en aide régulièrement en lui achetant des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cet exercice de casuistique jésuite à échelle industrielle, tant il ressemble au commerce des indulgences au Moyen Âge, a pour but de garantir la compétitivité des industries sans qu’elles se soucient trop de leur impact écologique – pris en charge par l’argent de l’État. mehr lesen / lire plus

Antiblanchiment : le Luxembourg toujours pas conforme

La quatrième directive antiblanchiment concoctée par la Commission européenne dans la suite des Panama Papers a déjà donné pas mal de maux de tête à la place financière et au gouvernement – et apparemment ce dernier n’est toujours pas en règle.

C’est par la voie d’un communiqué de presse que la Commission européenne a fait savoir qu’elle a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le Luxembourg « au motif que ce pays n’a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux ». D’ailleurs, la Commission européenne a demandé à la CJUE de soumettre le grand-duché à des astreintes journalières jusqu’à ce que celui-ci se soit mis en conformité. mehr lesen / lire plus

CJUE : L’étiquetage énergétique passe sous l’aspirateur

Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne annule le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs.

Depuis septembre 2014, tous les aspirateurs vendus dans l’Union européenne sont soumis à un étiquetage qui devrait informer les consommateurs du niveau d’efficacité énergétique et des performances de nettoyage de l’aspirateur. Mais le règlement sur lequel sont basés les tests qui s’y rapportent, ne prévoit pas de tester les aspirateurs avec le réservoir à poussière rempli, mais vide. Dyson commercialise des aspirateurs fonctionnant sans sac à poussière et a toujours soutenu que ce règlement induirait les consommateurs en erreur, la performance n’étant pas mesurée « pendant l’utilisation » mais uniquement avec un réservoir vide. mehr lesen / lire plus

Climat : le Luxembourg malade des 40 pour cent

La réponse à une question parlementaire récente devait mettre en valeur les mérites du gouvernement et de la ministre de l’Environnement. Mais en fin de compte, elle révèle le manque d’ambition climatique de la coalition gouvernementale et du parti vert en particulier.

Déi Gréng, fiers et fières du tram ? À juste titre. Mais cela ne suffira pas pour sauver le climat.
(Affiche électorale 2018)

À quoi servent les questions parlementaires ? En cette période préélectorale, difficile de ne pas soupçonner les auteur-e-s de « QP » de vouloir améliorer leur visibilité. Ainsi, le 24 août, Diane Adehm et Gilles Roth se sont intéressé-e-s à la plainte collective pour « inaction climatique » adressée à la Cour de justice de l’Union européenne. mehr lesen / lire plus

Cour de justice de l’Union européenne : Le droit d’auteur prime

Une œuvre photographique publiée sur internet peut-elle être réutilisée sans autorisation préalable de son auteur ? Les juges européens ont tranché.

Source : Pixabay

Dirk Renkhoff est photographe et avait en cette qualité autorisé un site de voyages à illustrer sa page de l’une de ses photographies. L’élève d’un établissement d’enseignement secondaire de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a ensuite réutilisé la même photo après téléchargement pour un exposé, publié plus tard sur le site du lycée. Devant les juridictions allemandes, Dirk Renkhoff a donc engagé une action contre l’établissement dans le but d’interdire la réutilisation de l’image sur son site. Il a également réclamé la somme de 400 euros de dommages et intérêts. mehr lesen / lire plus

UberPop : Illégalité en France confirmée

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer que le modèle UberPop relève bien du domaine du transport et non de la société de l’information.

wikimedia communs

Après un arrêt similaire en décembre 2017 concernant les activités de Uber à Barcelone, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de confirmer que le service UberPop proposé jusqu’à l’été 2015 par Uber France relève « du domaine du transport et ne constitue pas un service de la société de l’information ». Uber France est poursuivie au pénal pour avoir mis en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels de façon illégale. mehr lesen / lire plus

Métaux lourds : il y a des limites aux limites

Un coup à droite, un coup à gauche, les jugements de la Cour de justice de l’UE se succèdent. Elle avait, comme on pouvait lire dans le woxx de la semaine dernière, renforcé la protection des cours d’eau contre des aménagements tels que le dragage de la Weser. Par un arrêt rendu jeudi, elle affaiblit la protection des enfants contre les substances toxiques. En fait, il s’agit d’un pourvoi de l’Allemagne. En première instance, le Tribunal de l’UE avait interdit au pays de conserver certaines valeurs limites nationales plus sévères que celles de la directive « jouets » – cela concernait des substances chimiques toxiques telles que l’arsenic ou le mercure. mehr lesen / lire plus