Cour de justice de l’Union européenne : Le droit d’auteur prime

Une œuvre photographique publiée sur internet peut-elle être réutilisée sans autorisation préalable de son auteur ? Les juges européens ont tranché.

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Dirk Renkhoff est photographe et avait en cette qualité autorisé un site de voyages à illustrer sa page de l’une de ses photographies. L’élève d’un établissement d’enseignement secondaire de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a ensuite réutilisé la même photo après téléchargement pour un exposé, publié plus tard sur le site du lycée. Devant les juridictions allemandes, Dirk Renkhoff a donc engagé une action contre l’établissement dans le but d’interdire la réutilisation de l’image sur son site. Il a également réclamé la somme de 400 euros de dommages et intérêts. mehr lesen / lire plus

UberPop : Illégalité en France confirmée

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer que le modèle UberPop relève bien du domaine du transport et non de la société de l’information.

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Après un arrêt similaire en décembre 2017 concernant les activités de Uber à Barcelone, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de confirmer que le service UberPop proposé jusqu’à l’été 2015 par Uber France relève « du domaine du transport et ne constitue pas un service de la société de l’information ». Uber France est poursuivie au pénal pour avoir mis en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels de façon illégale. mehr lesen / lire plus

Métaux lourds : il y a des limites aux limites

Un coup à droite, un coup à gauche, les jugements de la Cour de justice de l’UE se succèdent. Elle avait, comme on pouvait lire dans le woxx de la semaine dernière, renforcé la protection des cours d’eau contre des aménagements tels que le dragage de la Weser. Par un arrêt rendu jeudi, elle affaiblit la protection des enfants contre les substances toxiques. En fait, il s’agit d’un pourvoi de l’Allemagne. En première instance, le Tribunal de l’UE avait interdit au pays de conserver certaines valeurs limites nationales plus sévères que celles de la directive « jouets » – cela concernait des substances chimiques toxiques telles que l’arsenic ou le mercure. mehr lesen / lire plus